VANLERENBERGHE (Jean-Marie)
sénateur (Pas-de-Calais)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation pour l'emploi.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 504 (2008-2009)] visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 412 (2009-2010)] (27 avril 2010) - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Ville et logement [n° 113 tome 8 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Logement et urbanisme - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Réunion du mardi 23 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jean-Michel Charpin, inspecteur général des finances.
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Nomination d'un rapporteur.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 3068, 3069) : son intervention. - Article unique et article additionnel après l’article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement) (p. 3079) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Alain Gournac.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4295) : favorable à l'amendement n° 2 de M. Claude Domeizel.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4761, 4762) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4827, 4829) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7434, 7435) : son intervention.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8283) : le groupe UC votera cet article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8611) : le groupe UC votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8650) : son intervention. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8660) : soutient l'amendement n° 558 de M. Nicolas About (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ; adopté.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9052, 9053) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Pierre Godefroy sur la nécessaire réforme des dispositifs « amiante » - (2 novembre 2010) (p. 9317, 9318) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11059, 11060) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11641, 11644) : son amendement n° II-149 : instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs ; adopté.
Articles non rattachés
 - (5 décembre 2010) - Article 56 (art. L. 31-10-1 à L. 31-10-15 du code de la construction et de l'habitation, art. 244 quater V, 199 ter S, 220 Z ter, 223 O, 1649 A bis, 244 quater J, 200 quaterdecies du code général des impôts, art. 93 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Aides à la primo-accession à la propriété de la résidence principale : création d'un prêt à taux zéro renforcé) (p. 11654, 11657) : son amendement n° II-551 ; retiré. (p. 11658, 11661) : son amendement n° II-550 ; retiré.