VALL (Raymond)
sénateur (Gers)
RDSE

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).
Membre titulaire de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages le 2 décembre 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010 ; puis secrétaire le 4 mai 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire [n° 203 (2009-2010)] (14 janvier 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue [n° 208 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] (11 février 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Aménagement du territoire - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République [n° 58 (2010-2011)] (21 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural [n° 115 tome 1 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Agriculture et pêche - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 142 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à reconnaître une présomption d'intérêt à agir des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat en matière de recours pour excès de pouvoir [n° 203 (2010-2011)] (23 décembre 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Conférence de Copenhague - Communication.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Reinold Geiger, président-directeur général de L'Occitane en Provence.
 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Table ronde avec les partenairessociaux.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Discussion générale (p. 2533, 2534) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11 mai 2010) (p. 3300, 3301) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3429, 3430) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur la situation de la gendarmerie nationale - (19 mai 2010) (p. 3499, 3500) : son intervention.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4595) : soutient l'amendement n° 75 de M. Jacques Mézard ; retiré. (p. 4596) : soutient l'amendement n° 69 de M. Yvon Collin ; retiré.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4634) : soutient les amendements n° 74 et 76 de M. Jacques Mézard ; retirés. - Article 13 ter (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Capacité des experts comptables à manier des fonds) (p. 4693) : parole sur l'article. - Article 13 quater (art. 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Activité de conseil des experts-comptables) (p. 4694, 4695) : soutient l'amendement n° 77 de M. Jacques Mézard ; retiré. - Article additionnel après l'article 20 bis (p. 4715) : soutient l'amendement n° 72 de M. Jacques Mézard (impossibilité pour les chambres de commerce et d'industrie et les chambres des métiers situées dans le département d'une commission départementale d'aménagement commercial de formuler des recours à l'encontre des décisions de cette dernière) ; rejeté.
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5579).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 11471, 11472) : son intervention.