TRUCY (François)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne jusqu'au 6 octobre 2010.
Membre titulaire de la Commission chargée d'examiner les demandes d'autorisation ou de renouvellement d'autorisation de jeux.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 29 (2009-2010)] relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 209 tome 1 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 29 (2009-2010)] relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 209 tome 2 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées et de la commission des finances : La politique immobilière du ministère de la défense [n° 503 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Défense - Fonction publique.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Défense [n° 111 tome 3 annexe 8 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur la politique du livre face au défi du numérique - Communication.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Communication.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
 (commission des finances) : Certification des comptes de l'Etat et exécution budgétaire de 2009 - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire de la politique immobilière du ministère de la défense - Communication.
Contrôle budgétaire des implantations communes du réseau diplomatique gérées avec d'autres pays de l'Union européenne - Communication.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Politique française de coopération et de développement - Communication.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (et article 69) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sécurité - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 537, 538) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Article 8 (art. L. 725-24, L. 741-5, L. 741-16, L. 741-16-1 [nouveau], L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricoles) (p. 1437, 1438) : soutient l'amendement n° 43 de M. Gérard César ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - rapporteur de la commission des finances - Discussion générale (p. 1676, 1678) : la commission des finances est favorable à ce texte. - Question préalable (p. 1702) : position de la commission sur  la motion n° 163 de M. Bernard Vera tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 1705) : position de la commission sur  la motion n° 32 de M. François Marc tendant au renvoi à la commission. - Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent) (p. 1706, 1707) : son amendement n° 164 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 49 et 50 de M. François Marc, et n° 112 de M. Bernard Vera. - Article additionnel après l'article 1er A (p. 1708) : position de la commission sur  l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° 1  (précision). - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1709) : position de la commission sur  l'amendement n° 93 de M. François Marc (réalisation par le Gouvernement d'une étude d'impact du présent projet de loi). - Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux) (p. 1711, 1714) : position de la commission sur  les amendements n° 94 et 51 de M. François Marc, n° 40 de Mme Anne-Marie Payet, n° 2 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et n° 113 de M. Bernard Vera. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition des différents types de paris) (p. 1716) : position de la commission sur  les amendements n° 52 et 53 de M. François Marc, et n° 114 de M. Bernard Vera. - Article 3 (Interdiction faite aux mineurs de participer à des jeux d'argent et de hasard) (p. 1717) : position de la commission sur  l'amendement n° 47 de M. Bruno Gilles. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu) (p. 1717, 1718) : position de la commission sur  les amendements n° 54 de M. François Marc, n° 114 de M. Bernard Vera, et n° 9 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1724) : position de la commission sur  les amendements n° 116, 117 et 118 de M. Bernard Vera, n° 55, 104, 103, 101, 102, 106 et 105 de M. François Marc, n° 3 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, n° 56 de M. David Assouline, et n° 41 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 4 ter A (Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne) (p. 1728, 1729) : position de la commission sur  les amendements n° 10 de la commission de la culture saisie pour avis, et n° 57 de M. François Marc. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Définition des notions de pari et de jeu en ligne, d'opérateur de jeux et de paris en ligne, de joueur et de parieur en ligne, et de compte de joueur en ligne) (p. 1730) : position de la commission sur  l'amendement n° 119 de M. Bernard Vera. - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation du pari hippique en ligne) (p. 1731, 1732) : position de la commission sur  les amendements n° 120 de M. Bernard Vera, n° 58 de M. François Marc, et n° 11 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne) (p. 1732, 1736) : position de la commission sur  les amendements n° 121, 122 et 123 de M. Bernard Vera, n° 59, 61 et 60 de M. François Marc, et n° 12 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 8 (Règles applicables à la prise de paris en ligne) (p. 1737) : position de la commission sur  les amendements n° 124 de M. Bernard Vera, et n° 13 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 9 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des jeux de cercle en ligne) (p. 1738) : position de la commission sur  les amendements n° 62 de M. François Marc et n° 125 de M. Bernard Vera. - Article additionnel avant l'article 10 (p. 1739) : position de la commission sur  l'amendement n° 64 de M. François Marc (impossibilité, pour les entreprises de média privé, de solliciter un agrément d'opérateur de jeux ou de paris en ligne). - Article 10 (Obligations d'information relatives à l'entreprise qui sollicite l'agrément) (p. 1740) : position de la commission sur  l'amendement n° 126 de M. Bernard Vera. - Article 11 (Obligations d'information relatives à l'offre de jeux et de paris) (p. 1741) : position de la commission sur  l'amendement n° 65 de M. François Marc. - Article 12 (Obligations d'information sur les modalités d'accès et d'inscription au site Internet et les moyens d'identification des joueurs) (p. 1742, 1746) : position de la commission sur  les amendements n° 4 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, n° 111, 91 et 92 de M. Nicolas About, n° 33, 34 et 110 de M. Alain Gournac, n° 95 de M. François Marc, et n° 161 de Mme Anne-Marie Escoffier. Son amendement n° 165 ; adopté. - Article 13 (Obligation d'information relative aux opérations financières) (p. 1746) : position de la commission sur  l'amendement n° 96 de M. François Marc. - Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1748, 1749) : position de la commission sur  les amendements n° 67, 66 et 68 de M. François Marc, et n° 107 de M. Jean Arthuis. - Article 17 (Certification indépendante du respect des dispositions légales et du cahier des charges) (p. 1750) : position de la commission sur  l'amendement n° 127 de M. Bernard Vera. Son amendement n° 166 ; adopté. - Intitulé du chapitre V bis (La lutte contre l'addiction au jeu) (p. 1751) : position de la commission sur  l'amendement n° 182 du Gouvernement. - Article 20 (Obligations imposées aux opérateurs de jeux en matière de protection des populations vulnérables et de prévention de l'addiction) (p. 1751, 1752) : son amendement n° 167 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 97 de M. François Marc et n° 183 du Gouvernement. - Article 21 (Transmission à l'ARJEL de rapports sur le jeu responsable, la lutte contre la fraude et le blanchiment, et les actions publicitaires et commerciales des opérateurs) (p. 1752) : position de la commission sur  l'amendement n° 184 du Gouvernement. - Article 21 ter (Numéro d'appel téléphonique pour les joueurs excessifs et pathologiques) (p. 1753) : position de la commission sur  l'amendement n° 185 du Gouvernement. - Article 21 quater (Texte non modifié par la commission) (Interdiction du jeu à crédit) (p. 1753) : position de la commission sur  l'amendement n° 129 de M. Bernard Vera. - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts) (p. 1755, 1757) : position de la commission sur  les amendements n° 69, 70, 71 et 72 de M. François Marc. - Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1758, 1759) : position de la commission sur  l'amendement n° 15 de la commission de la culture saisie pour avis. Son amendement n° 179 ; adopté.
- Suite de la discussion (24 février 2010) (p. 1767, 1771) : position de la commission sur  les amendements n° 73 et 74 de M. François Marc, n° 42 de Mme Anne-Marie Payet, n° 130 de M. Bernard Vera, et n° 186 du Gouvernement. (p. 1768) : son amendement n° 168 ; adopté. - Article 26 (Composition de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1772) : position de la commission sur  les amendements n° 16 et 17 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêt et secret professionnel des membres et agents de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1773, 1774) : position de la commission sur  les amendements n° 131 de M. Bernard Vera, et n° 18 et 19 de la commission de la culture saisie pour avis. (p. 1774) : son amendement n° 169 ; adopté. - Article 28 (Fonctionnement interne de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1774) : son amendement n° 170 ; adopté. (p 1775, 1776) : position de la commission sur  les amendements n° 20, 21 et 22 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 146, 147 et 148 de M. Bernard Vera, et n° 188 du Gouvernement. - Article 29 (Informations mises à la disposition de l'ARJEL) (p. 1777) : son amendement n° 171 ; adopté. (p. 1778) : position de la commission sur  les amendements n° 132 et 133 de M. Bernard Vera, n° 43 de Mme Anne-Marie Payet, n° 23 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 32 (Supprimé) (Pouvoir de conciliation de l'ARJEL en vue de régler un litige opposant un joueur à un opérateur) (p. 1779) : position de la commission sur  l'amendement n° 75 de M. François Marc. - Article 35 (Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1782) : position de la commission sur  les amendements n° 134, 135, 136 et 137 de M. Bernard Vera. - Article 36 (Respect des droits de la défense et encadrement de la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1784) : son amendement n° 180 ; adopté. - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 1012 du code général des impôts - Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne) (p. 1785, 1786) : parole sur l'article. (p. 1786) : position de la commission sur  l'amendement n° 138 de M. Bernard Vera. - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1791, 1797) : son amendement n° 172 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 151 de M. Yvon Collin, n° 24 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 76, 77, 78 et 79 de M. François Marc, et n° 139 de M. Bernard Vera. - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale) (p. 1799) : son amendement n° 173 ; adopté. (p. 1799, 1801) : position de la commission sur  les amendements n° 140, 141 et 142 de M. Bernard Vera, n° 80 de M. François Marc, n° 6 et 7 de la commission des affaires sociales saisie pour avis, et n° 181 du Gouvernement. (p. 1801) : son amendement n° 174 ; adopté. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p. 1803, 1809) : position de la commission sur  les amendements n° 143 de M. Bernard Vera, n° 99 et 100 de M. Claude Lise, n° 81, 82 et 83 de M. François Marc, n° 25 de M. Jean-Jacques Lozach, et n° 44 et 45 de Mme Anne-Marie Payet. (p. 1809) : son amendement n° 175 ; adopté. - Article 43 bis (Nouveau) (art. 1609 tertricies du code général des impôts - Redevance sur les paris hippiques en ligne) (p. 1810) : son amendement n° 176 ; adopté. (p. 1810) : position de la commission sur  l'amendement n° 162 de M. Ambroise Dupont. - Article 47 (art. 3 de la loi du 21 mai 1836 portant prohibition des loteries ; art. 4 de la loi du 2 juin 1891 ayant pour objet de réglementer l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux ; art. 1er, 3 et 4 de la loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard - Sanctions pénales encourues par les opérateurs non agréés) (p. 1812) : son amendement n° 177 ; adopté. - Article 50 (Conditions du blocage de l'accès à un site illégal de paris ou de jeux d'argent et de hasard) (p. 1814, 1815) : position de la commission sur  les amendements n° 48 de M. Jean Arthuis, et n° 26, 27 et 28 de la commission de la culture saisie pour avis. - Article 51 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 563-2 du code monétaire et financier - Blocage du versement des gains et de l'alimentation des comptes joueurs sur les sites illégaux) (p. 1816) : son amendement n° 178 ; adopté. - Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives) (p. 1817, 1820) : position de la commission sur  les amendements n° 35 de M. Albéric de Montgolfier, n° 29 et 30 de la commission de la culture saisie pour avis, n° 144 et 145 de M. Bernard Vera, et n° 85 et 86 de M. François Marc. - Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Conventions pluriannuelles entre l'Etat et les opérateurs historiques) (p. 1822) : position de la commission sur  l'amendement n° 98 de M. François Marc. - Article 55 (art. 2 de la loi n ° 83-628 du 12 juillet 1983 et art. 42 de la loi de finances pour 1985 précitée - Adaptation de l'offre de la Française des Jeux et possibilité pour les casinos d'acquérir des machines à sous d'occasion) (p. 1823) : position de la commission sur  l'amendement n° 87 de M. François Marc. - Article 57 (Régime transitoire pour la Française des jeux et le PMU) (p. 1824) : position de la commission sur  les amendements n° 36 de M. Albéric de Montgolfier et n° 88 de M. Yves Pozzo di Borgo. - Article 58 (Remise au Parlement de rapports d'évaluation) (p. 1826) : position de la commission sur  l'amendement n° 187 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 11 quinquies (Nouveau) (art. 302 bis ZK et 1609 tertricies du code général des impôts - Evolution du régime fiscal des paris hippiques) (p. 10514, 10515) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 10691) : son amendement n° I-40 : instauration d'une taxe temporaire en faveur du Centre national pour le développement du sport ; adopté.
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10847, 10849) : son intervention. - Article additionnel après l'article 69 (p. 10875) : position de la commission sur  l'amendement n° II-169 du Gouvernement (suppression de la différence de traitement existant entre les sapeurs-pompiers professionnels civils et les marins-pompiers de Marseille).
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12637) : soutient l'amendement n° 177 de M. Albéric de Montgolfier (extension du champ d'action du fonds d'appui aux expérimentations en faveur des jeunes) ; adopté.