TESTON (Michel)
sénateur (Ardèche)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire de l'Assemblée générale et section permanente du Conseil national des transports.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Agence française pour les investissements internationaux - Audition de M. David Appia, président.
Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Christian de Portzamparc, architecte, membre de l'Atelier du Grand Paris.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen et adoption de son programme de travail.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Lionel Fontagné, membre du Conseil d'analyse économique.
Audition de M. Xavier Timbeau, directeur du département « analyse et prévision » de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), centre de recherche en économie de Sciences Po.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pierre Cardo, candidat aux fonctions de président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. David Appia, président de l'Agence française pour les investissements internationaux.
Audition de M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement).
Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries alimentaires.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Reinold Geiger, président-directeur général de L'Occitane en Provence.
 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Hervé Pichon, délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe PSA Peugeot Citroën.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Fret ferroviaire - Examen du rapportd'information.
Fret ferroviaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations del'Etat.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de MM. Philippe Mellier, président, et Jean-Louis Ricaud, directeur des opérations, de Alstom Transports.
 (commission des affaires économiques) : Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Comptes d'affectation spéciale Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et contrôle de la circulation et du stationnement routiers et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Déploiement du très haut débit - Communication.
Télécommunications - Examen des amendements.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 104, 106) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 526) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1301, 1302) : les membres socialistes de la commission de l'économie sont défavorables à ce projet de loi de finances rectificative pour 2010.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1692, 1693) : sa question.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (25 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3749) : soutient l'amendement n° 152 de M. Didier Guillaume (déclenchement du dispositif du coefficient multiplicateur sur la base des analyses de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires) ; rejeté. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3758) : soutient l'amendement n° 145 de M. Didier Guillaume ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3814, 3815) : parole sur l'article. (p. 3823) : soutient l'amendement n° 158 de Mme Odette Herviaux ; adopté.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5494) : soutient l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs) ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) (p. 5516) : favorable à l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5536) : soutient l'amendement n° 323 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la clause de compétence générale des départements) ; devenu sans objet. (p. 5543, 5544) : votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5939) : soutient l'amendement n° 319 de M. Jean-Pierre Sueur (absence de tutelle de la région sur le département grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités) ; rejeté. (p. 5942) : favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 306  (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d'un scrutin spécifique), n° 308  (garantie de l'autonomie des régions par l’élection de conseillers spécifiques), n° 318  (garantie de l'autonomie des départements par l'élection de conseillers spécifiques), n° 319  (absence de tutelle de la région sur le département grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités), et n° 320  (absence de tutelle du département sur la région grâce à l'élection de conseillers spécifiques à chacune de ces collectivités).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5977) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6983) : soutient l'amendement n° 50 de M. Roland Courteau ; rejeté. (p. 6994, 6995) : soutient l'amendement n° 59 de M. Roland Courteau ; rejeté. (p. 7010, 7011) : soutient l'amendement n° 124 de M. Roland Courteau ; rejeté. (p. 7013, 7014) : soutient l'amendement n° 125 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7055, 7056) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7600) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7884) : soutient l'amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 7892) : favorable à l'amendement n° 70 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8389, 8390) : parole sur l'article. - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8427) : soutient l'amendement n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8537, 8540) : soutient l'amendement n° 465 de M. Ronan Kerdraon ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés) (p. 8744) : soutient l'amendement de M. Claude Domeizel n° 95  (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion) ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8765) : soutient l'amendement n° 309 de Mme Claudine Lepage (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français établis hors de France) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés) (p. 8770) : soutient l'amendement n° 143 de M. Claude Domeizel (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux) ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8778, 8779) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 164  (suppression du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement) ; n° 166  (instauration d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit) ; rejetés par vote unique.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9243, 9245) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9253) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9672) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) (p. 10920, 10921) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 10931, 10932) : sa question et sa réplique. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10936, 10937) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-191 du Gouvernement. - Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990]) (p. 10946) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-189 du Gouvernement.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) (p. 11435, 11436) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11444) : favorable à l'amendement n° II-143 de la commission des affaires économiques saisie pour avis.
- Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] - (8 décembre 2010) - Discussion générale (p. 11950, 11951) : son intervention. - Article 1er (art. L. 33-1 du code des postes et communications électroniques - Interdiction pour les opérateurs mobiles de limiter, sauf exceptions, la connexion à leur réseau de terminaux de télécommunication) (p. 11955) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 2 de la commission. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 11959) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 25 de M. Bruno Sido (amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile). - Article 2 (art. L. 34-9 du code des postes et communications électroniques - Interdiction aux équipementiers mobiles de refuser, sauf exceptions, l'utilisation par leurs équipements de réseaux mobiles) (p. 11961) : favorable à l'amendement n° 3 de la commission et, sur ce dernier, au sous-amendement n° 17 de M. Hervé Maurey.