TASCA (Catherine)
sénatrice (Yvelines)
SOC

Vice-présidente du Sénat ; a présidé les séances des 20, 28 janvier, 2, 11, 15, 25 février, 23, 25 mars, 1er, 29 avril, 11, 25, 27, 28, 31 mai, 17 juin, 5 juillet, 15, 27, 30 septembre, 6, 11, 21, 25 octobre, 2, 8, 10, 19, 24 novembre, 1er, 5 et 16 décembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 405 (2009-2010)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cap-Vert relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire [n° 75 (2010-2011)] (27 octobre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaireRapport de M. Hubert Haenel.
Proposition de résolution européenne  portant sur la protection temporaire Rapport de M. Hubert Haenel.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation au Yémen - Audition de M. Jean-Pierre Filiu, professeur à Sciences Po (chaire Moyen-Orient).
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires européennes) : Les relations entre l'Union européenne et la SuisseAudition de M. Ulrich Lehner, ambassadeur de Suisse en France.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Roumanie relatif à la protection des mineurs roumains isolés - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 15 avril 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition du général Stanley A. McChrystal (FIAS).
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Adhésion de l'Islande à l'Union européenne Communication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Table ronde sur les orientations de la politique française en faveur du développement.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique étrangère et de défenseService européen pour l'action extérieure (E 5220)Communication de M. Josselin de Rohan.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Daniel Jouanneau, ambassadeur de France au Pakistan.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Le couple franco-allemand et l'Europe face à la criseAudition conjointe de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes,et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennesde la République fédérale d'Allemagne1(*).
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Politique de coopération - Politique étrangère et de défenseProposition de résolution européenne sur les relationsentre l'Union européenne et l'État d'IsraëlRapport de M. Robert del Picchia.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Gouvernance économique européenneCommunication de MM. Pierre Bernard-Reymond et Richard Yung.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile balistique - Communication.
Sommet franco-britannique du 2 novembre 2010 - Communication.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jacques Delors(réunion ouverte à tous les sénateurs).
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programme 185 Action culturelle et scientifique extérieure) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat (programmes 105, 151 et 332) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation institutionnelle en Belgique - Audition du sénateur Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 413, 414) : son amendement n° 16 ; rejeté.
- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] - (10 février 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 1193, 1194) : défavorable à la motion n° 1 de M. Christian Cointat tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1610, 1611) : son intervention. - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1635) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1659, 1660) : les membres du groupe socialiste voteront contre ce texte.
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2150, 2151) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2365, 2366) : son intervention. - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2390) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Rappel au règlement (p. 2466, 2467) : désapprouve l'accueil fait aux élus régionaux.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2487) : le groupe socialiste votera les amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier. (p. 2497, 2498) : soutient l'amendement n° 125 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2704) : soutient l'amendement n° 156 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. - Article 19 bis (art. L. 302-13 [nouveau] du code de l'urbanisme - Territorialisation des objectifs de production de logements) (p. 2712) : soutient l'amendement n° 161 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (p. 2713) : soutient l'amendement n° 162 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2739, 2747) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 186 de M. Bernard Vera. Soutient l'amendement n° 164 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2769, 2772) : soutient l'amendement n° 169 de M. Jean-Pierre Caffet ; adopté. Le groupe socialiste est favorable à l'amendement n° 199 de M. Bernard Vera. - Article 23 (Direction générale de l'Établissement de Paris-Saclay) (p. 2777) : intervient sur l'amendement n° 171 de M. Jean-Pierre Caffet. - Article 28 et annexe A bis (art. L. 141-5 à L. 141-9 nouveaux et L. 123-12 du code de l'urbanisme - Création d'une zone de protection naturelle, agricole et forestière sur le plateau de Saclay) (p. 2783) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2801) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie relatif à une coopération en vue de la protection des mineurs roumains isolés sur le territoire de la République française et à leur retour dans leur pays d'origine ainsi qu'à la lutte contre les réseaux d'exploitation concernant les mineurs [n° 500 (2007-2008)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3208, 3210) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias - (25 mai 2010) (p. 3705, 3706) : sa question et sa réplique.
- Rappel au règlement - (31 mai 2010) (p. 4178).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Rappel au règlement (p. 5844) : donne acte à M. Jean-Pierre Sueur et Mme Nicole Borvo Cohen-Seat de leurs rappels au règlement. (p. 5845).
- Souhaits de bienvenue à un sénateur de la République islamique d'Afghanistan - (6 octobre 2010) (p. 7484).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7745, 7746) : favorable au sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7767) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7783, 7784) : intervient sur l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi) (p. 8138, 8139) : parole sur l'article. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8190) : soutient l'amendement n° 189 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8250, 8251) : parole sur l'article. (p. 8265, 8266) : intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8588, 8589) : soutient l'amendement n° 474 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8624) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés) (p. 8755, 8756) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 115  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage) ; et n° 116  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite occasionné sur le régime invalidité) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8762, 8765) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 130  (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les finances des collectivités locales) ; n° 132  (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie) ; n° 133  (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé) ; rejetés par vote unique.
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Article 1er (Définition de l'oeuvre orpheline) (p. 9233, 9234) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 1 de la commission.
- Débat sur la politique de coopération et de développement de la France - (4 novembre 2010) (p. 9476, 9477) : son intervention.
- Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire d'Indonésie - (19 novembre 2010) (p. 10288).
- Souhaits de bienvenue à une délégation du Sénat colombien - (19 novembre 2010) (p. 10329).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10509) : favorable à l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10518) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° I-12 de la commission.
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration
 - (29 novembre 2010) (p. 11005, 11006) : son intervention.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11460, 11461) : son intervention.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12145, 12146) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12150) : favorable à l'amendement n° 109 de Mme Alima Boumediene-Thiery (inscription de l’identité du partenaire survivant d’un PACS sur l’acte de décès du partenaire défunt).