SIDO (Bruno)
sénateur (Haute-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques jusqu'au 10 janvier 2010.
Vice-président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (17 décembre 2010).
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (17 décembre 2010).
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Membre titulaire du Conseil consultatif de l'Internet.
Membre titulaire du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Membre titulaire du Comité national de l'eau.
Membre titulaire du Comité consultatif de gouvernance le 25 juin 2010.
Membre titulaire du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement le 25 mai 2010.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation [n° 202 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Environnement - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens [n° 495 (2009-2010)] (25 mai 2010) - Budget - Collectivités territoriales.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement [n° 567 (2009-2010)] (17 juin 2010) - Environnement.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de loi [n° 693 (2009-2010)] portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne [n° 85 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Environnement - Transports - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens [n° 115 tome 2 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne [n° 192 (2010-2011)] (21 décembre 2010) - Environnement - Transports - Travail - Union européenne.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives.
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mardi 23 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Péréquation - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires économiques) : Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Compensation des transferts de compétences - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen de l'article 99.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Prévention et traitement de l'obésité - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Déploiement du très haut débit - Communication.
Télécommunications - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 280, 282) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Rappel au règlement (p. 508, 509) : son rappel au règlement.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 583, 584) : votera l'article 1er de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Articles additionnels après l'article 6 bis (suite) (p. 827) : favorable à l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département). - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 849, 850) : parole sur l'article. (p. 858, 862) : sur l'amendement n° 655 de M. Nicolas About, son sous-amendement n° 718  ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 901, 902) : intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 919) : parole sur l'article. (p. 922) : s'abstiendra sur cet article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 1423, 1424) : votera contre l'amendement n° 22 de la commission.
- Débat sur la fiscalité des énergies alternatives - (11 mai 2010) (p. 3288, 3289) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 567 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 5259, 5260) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5547) : ne votera pas les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5860, 5861) : ses amendements n° 11 et 13 ; devenus sans objet.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5961, 5962) : défavorable à l'amendement n° 554 de M. Nicolas About (impossibilité, pour un conseiller territorial, d'être à la fois membre de la commission permanente du conseil général et de celle du conseil régional).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5989, 5995) : son amendement n° 10 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6012) : intervient sur les amendements analogues de M. Rémy Pointereau n° 244  (possibilité de délimitation des cantons au-delà des limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales) et n° 245. (p. 6016) : intervient sur l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à l'amendement n° 246 de M. Rémy Pointereau (extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires).
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - rapporteur de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 10198, 10200) : propose l'adoption de ce texte au nom de la commission. - Article 1er A (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement) (p. 10207) : position de la commission sur  l'amendement n° 14 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 25 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 10208, 10211) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 2  (transposition par voie d'ordonnance  des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre), n° 4  (transposition par voie d'ordonnance du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges), et n° 8  (transposition par voie d’ordonnance de directives relatives au marché intérieur de l’énergie). Sur l'amendement n° 8 précité, son sous-amendement n° 26  ; adopté. - Article 3 (art. 2-1, 3, 4, 6-1, 6-2, 8-1 et 23-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts - Mise en conformité des conditions d'exercice de la profession de géomètre-expert avec la « directive services ») (p. 10213, 10214) : position de la commission sur  les amendements n° 13 de Mme Évelyne Didier et n° 15 de M. Daniel Raoul. - Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école) (p. 10215, 10216) : position de la commission sur  les amendements n° 11 de Mme Évelyne Didier et n° 16 de M. Daniel Raoul. - Article 6 (Transposition de l'article 1er de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant notamment la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 relative aux produits cosmétiques) (p. 10217) : position de la commission sur  l'amendement n° 17 de M. Daniel Raoul. - Article additionnel après l'article 7 (p. 10219) : position de la commission sur  l'amendement n° 1 de M. Francis Grignon (adaptation du droit national aux dispositions du « paquet routier » européen). - Article 9 (Nouveau) (Transposition de la directive 2009/33 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 « promotion de véhicules de transport routier plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2 et de polluants ») (p. 10220, 10221) : position de la commission sur  l'amendement n° 20 de M. Roland Ries. - Article 10 (Nouveau) (art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile) (p. 10222, 10223) : position de la commission sur  les amendements n° 10 de Mme Évelyne Didier et n° 21 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 28 ; adopté. - Article 11 (Nouveau) (art. L. 213-3 du code de l'aviation civile - Lutte contre les incendies d'aéronefs et prévention du péril animalier sur les aérodromes civils) (p. 10224, 10225) : position de la commission sur  les amendements n° 12 de Mme Évelyne Didier et n° 22 de M. Daniel Raoul. Son amendement n° 28 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10225, 10230) : position de la commission sur  les amendements du Gouvernement n° 3  (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l’aviation civile au droit européen), n° 5  (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime), n° 6  (transposition par voie d'ordonnance d'une directive relative à la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail), n° 7  (transposition par voie d'ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires), n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable), et n° 23 de M. Daniel Raoul (extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II"). - Intitulé de la proposition de loi (p. 10231) : son amendement n° 27 ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (p. 10907, 10908) : son intervention.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11140) : intervient sur les amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11445, 11446) : son amendement n° II-391 ; rejeté.
- Proposition de loi relative aux télécommunications [n° 676 (2009-2010)] - (8 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 11958, 11959) : son amendement n° 25 : amélioration de la couverture du territoire en réseaux de téléphonie mobile ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 14 (p. 12680, 12681) : son amendement n° 39 : prorogation jusqu'en 2014 du dispositif d'éligibilité au FCTVA ; adopté.