SERGENT (Michel)
sénateur (Pas-de-Calais)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des finances.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectifcative pour 2010 (16 décembre 2010).
Membre suppléant de l'Observatoire national du service public de l'électricité et du gaz.
Membre titulaire de la Commission nationale du sport de haut niveau.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 111 tome 3 annexe 30 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Conseil et contrôle de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1323, 1324) : soutient l'amendement n° 72 de Mme Nicole Bricq (instauration, pour la seule année 2010, d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1720, 1721) : soutient les amendements n° 55 de M. François Marc ; et n° 56 de M. David Assouline ; rejetés. - Article 4 ter A (Rapport sur les conséquences du développement de la publicité dans le secteur des jeux en ligne) (p. 1728) : soutient l'amendement n° 57 de M. François Marc ; adopté.
- Questions cribles thématiques - La crise financière européenne - (22 juin 2010) (p. 5027, 5028) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6972) : favorable à l'amendement n° 123 de M. Roland Courteau (rapport du Gouvernement sur la qualité du réseau public de distribution d'électricité dans chaque département, et les solutions envisagées pour un égal accès à l'électricité sur tout le territoire national). - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6999, 7000) : soutient l'amendement n° 57 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 2 quater (Nouveau) (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux) (p. 7073) : soutient les amendements n° 140 et 141 de M. Jean Besson ; adoptés. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7082) : soutient l'amendement n° 118 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 11 bis A (Nouveau) (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Communication annuelle aux autorités concédantes par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'un compte rendu de leurs investissements) (p. 7153) : soutient l'amendement n° 142 de M. Jean Besson ; adopté. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7165, 7168) : intervient sur l'amendement n° 3 de la commission saisie pour avis. Son amendement n° 105 ; adopté. Intervient sur son amendement n° 103. (p. 7183) : demande une précision à M. Ladislas Poniatowski.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10289) : soutient l'amendement n° I-216 de Mme Nicole Bricq (abrogation de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail) ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 45 (p. 10691) : intervient sur l'amendement n° I-40 de M. François Trucy (instauration d'une taxe temporaire en faveur du Centre national pour le développement du sport).
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11260, 11261) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11275) : son amendement n° II-22 ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Article 24 (art. 50-0, 102 ter, et 293 D du code général des impôts - Simplification du calcul du seuil de chiffre d'affaires applicable aux auto-entrepreneurs) (p. 12755) : soutient l'amendement n° 103 de Mme Nicole Bricq ; adopté. - Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs) (p. 12777) : intervient sur l'amendement n° 26 de la commission. - Articles additionnels après l'article 34 (p. 12802) : soutient l'amendement n° 170 de Mme Nicole Bricq (augmentation du plafond du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties) ; rejeté.