SCHILLINGER (Patricia)
sénateur (Haut-Rhin)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre titulaire du Conseil national du bruit.
Membre suppléant du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre suppléant du Comité national d'évaluation des dispositifs expérimentaux d'aide aux personnes âgées dépendantes.
Membre suppléant de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Bertrand Collomb, président d'honneur du Groupe Lafarge, membre de l'Institut.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Francis Mer, ancien ministre de l'économie et des finances, président du conseil de surveillance du groupe Safran.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la France, chef du laboratoire de virologie du CHU de Lyon.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le Professeur Marc Gentilini, professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Marc Mortureux, directeur général de l'agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2083, 2084) : son intervention. - Article unique (Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires) (p. 2091) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 7 de la commission. - Articles additionnels après l'article unique (p. 2093, 2094) : votera l'amendement n° 8 de la commission (rapport gouvernemental présentant les mesures envisagées pour diminuer l'exposition humaine au Bisphénol A). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2094) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3353) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3611) : soutient l'amendement n° 100 de M. Didier Guillaume ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 4104, 4105) : soutient l'amendement n° 423 de Mme Odette Herviaux (rapport gouvernemental sur les aides budgétaires en faveur du reboisement et de l'adaptation de la forêt aux changements climatiques) ; rejeté. - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4142, 4143) : soutient les amendements n° 357 et 358 de Mme Odette Herviaux ; rejetés.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Discussion générale (p. 4492, 4494) : son intervention. - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4520) : soutient l'amendement n° 3 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse - (15 juin 2010) (p. 4777, 4778) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5066, 5067) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5537) : soutient l'amendement n° 303 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale) ; retiré.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7388, 7389) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7521) : soutient l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès ; rejeté le 7 octobre 2010.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7995) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7860) : soutient l'amendement n° 66 de Mme Christiane Demontès ; adopté. (p. 7861) : soutient l'amendement n° 67 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7950) : soutient l'amendement n° 89 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8045, 8046) : parole sur l'article. (p. 8053) : soutient l'amendement n° 135 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 8055) : intervient sur l'amendement n° 135 précité. (p. 8063) : ne votera pas cet article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8503) : soutient l'amendement n° 460 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle) (p. 8636) : soutient l'amendement n° 476 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification  de l'assurance des accidents du travail) (p. 8958) : soutient l'amendement n° 55 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; retiré. (p. 8960) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle ; retiré. - Article additionnel après l’article 13 (p. 8968, 8969) : soutient l'amendement n° 51 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (rapport gouvernemental faisant une évaluation exhaustive de la prestation de compensation du handicap) ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9582, 9583) : son intervention.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 10 (art. L. 135-3, L. 137-11 et L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement des prélèvements sur les retraites « chapeau ») (p. 9710) : soutient l'amendement n° 10 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 9 (p. 9746) : soutient l'amendement n° 8 de M. Bernard Cazeau (rapport gouvernemental sur le Fonds de réserve des retraites) ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9785) : soutient l'amendement n° 28 de M. Bernard Cazeau (suppression de l'exonération de CSG et de l'abattement fiscal sur les revenus issus des plus-values immobilières) ; rejeté. - Article 18 (art. L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Relèvement du plafond annuel de ressources pris en compte pour l'accès à l'aide au paiement d'une assurance complémentaire de santé) (p. 9820) : parole sur l'article.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 61 (Nouveau) (priorité) (art. L. 114-19 du code de la sécurité sociale - Droit des agents de contrôle de la sécurité sociale d'obtenir des informations permettant de lutter contre la fraude profitant à des tiers) (p. 9882) : soutient l'amendement n° 184 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 9915) : parole sur l'article. - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9947) : soutient l'amendement n° 333 de M. Jacky Le Menn ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10092) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 42  (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études) ; et n° 43  (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte pour les demandeurs d'emploi en fin de droits des périodes de versement de l'aide exceptionnelle ou du RSA pour le calcul du droit à la retraite) ; rejetés.