RETAILLEAU (Bruno)
sénateur (Vendée)
NI

Fin d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi le 31 janvier 2010.

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la Commission du dividende numérique.
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 29 avril 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia le 30 mars 2010 ; puis président du 31 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances rectificative [n° 276 (2009-2010)] pour 2010 [n° 283 (2009-2010)] (10 février 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia : Xynthia : les leçons d'une catastrophe (rapport d'étape) [n° 554 (2009-2010)] (10 juin 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia : Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport) [n° 647 tome 1 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia : Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames  (Auditions ) [n° 647 tome 2 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir un retour vers l'équilibre budgétaire [n° 81 (2010-2011)] (28 octobre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 9 février 2010 (commission des affaires économiques) : Centre national d'études spatiales - Audition de M. Yannick d'Escatha, président.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation.
Réunion du jeudi 8 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports.
Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca, président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Daniel Dubost, chef du service France Domaine, et de M. Guy Correa, chef du bureau des missions domaniales.
Audition de M. Yann Boaretto, médiateur des assurances.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Audition de M. Pierre Baudry, directeur général adjoint de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de Poitou-Charentes-Vendée, et de M. Stéphane Marco, responsable du service départemental de la Charente-Maritime de la SAFER de Poitou-Charentes-Vendée.
Audition de M. Yannick Chenevard, président de la Fédération nationale de protection civile, Mme Jacqueline Roy, présidente, M. Pascal Miclot, vice-président, et M. Philippe Potier, directeur, de l'Association départementale de protection civile de la Vendée.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Christian Kert, président de l'association française pour la prévention des catastrophes naturelles, président du conseil d'orientation pour la prévention des risques naturels majeurs.
Audition de M. Michel Casteigts, inspecteur général de l'administration, chargé de la coordination de la mission interministérielle d'évaluation des dommages causés par la tempête Xynthia.
Audition de Mme Maya Atig, sous-directrice des assurances à la direction générale du Trésor et de M. Sébastien Raspiller, chef du bureau des marchés et des produits d'assurance.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Alain Perret, préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Audition de M. Jacques Oudin, ancien sénateur, vice-président du conseil général de la Vendée.
Audition de MM. Jean-Luc Poulain, président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Stéphane Weil, chef du service juridique et fiscal de la FNSEA, et de Hervé Pillaud, secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée.
Réunion du jeudi 10 juin 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Daniel Canepa, préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, président de l'Association du corps préfectoral.
Audition de M. Daniel Rouvreau, président de la chambre d'agriculture des Deux-Sèvres, membre du bureau de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA), et de M. Thierry Fellmann, responsable du pôle politique agricole de l'APCA.
Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Audition de M. Philippe Sergent, directeur scientifique du centre d'études maritimes et fluviales, et de M. Jean-Paul Vanderlinden, professeur associé à l'université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines, experts participant au programme de recherche de l'Union européenne Theseus.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. François Ewald, professeur titulaire de la chaire d'assurances au conservatoire national des arts et métiers, directeur de l'école nationale des assurances.
Audition de M. Takanori Isogai, premier secrétaire de l'ambassade du Japon, et de M. Yasushi Masaki, ministre en charge des affaires politiques auprès de l'ambassade du Japon.
Audition de Mme Marie-Françoise Simon-Rovetto, déléguée à la solidarité pour la Charente-Maritime, et de MM. Philippe Bellec et Eric Verlhac, délégués à la solidarité pour la Vendée.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Jean-Marie Danjou, délégué général, et de M. Alexandre Galdin, responsable des relations institutionnelles, de l'association française des opérateurs mobiles, de M. Thierry Baure, responsable de la gestion des risques et des crises chez SFR, et de M. Pierre-Dominique Lansard, directeur de la mission infrastructures vitales de France Télécom.
Audition de M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, membre du Bureau de l'Association des maires de France.
Réunion du jeudi 1er juillet 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Paul Girod, président, et de M. Christian Sommade, délégué général, du Haut Comité français pour la défense civile.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (4 février 2010) - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1085) : parole sur l'article. (p. 1094) : son amendement n° 573 ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Discussion générale (p. 1280, 1282) : la commission de l'économie est favorable à ce projet de loi de finances rectificative. - Article 1er A (Nouveau) (art. 220 terdecies du code général des impôts - Abaissement du seuil d'éligibilité des coûts de développement au crédit d'impôt en faveur des entreprises de création de jeux vidéo) (p. 1314) : intervient, à titre personnel, sur l'amendement n° 1 de la commission.
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1396, 1402) : ses amendements n° 46  ; retiré ; et n° 45  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1453, 1454) : intervient sur les amendements identiques n° 27 de la commission et n° 110 de M. Jack Ralite (instauration d'une taxe sur la publicité en ligne).
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (26 mai 2010) - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3815, 3823) : parole sur l'article. (p. 3822, 3823) : son amendement n° 404 ; retiré. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3830, 3834) : sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, son sous-amendement n° 683  ; retiré.
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) - président de la mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia (p. 4850, 4853) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5539, 5540) : votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 5933) : en son nom et en celui de M. Philippe Darniche. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5959) : favorable à l'amendement n° 576 du Gouvernement (mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour l'élection des conseillers territoriaux à partir de 2014).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5993) : favorable à l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. (p. 5998, 5999) : son amendement n° 539 ; retiré.