RAOUL (Daniel)
sénateur (Maine-et-Loire)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Vice-président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Vice-président de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Secrétaire de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (17 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (17 décembre 2010).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre titulaire du Comité stratégique pour l'élaboration et le suivi de la stratégie nationale de la recherche énergétique le 17 décembre 2010.
Membre suppléant du Comité économique, éthique et social du Haut conseil des biotechnologies.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Rapport de l'OPECST, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques : Les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques produits par les lignes à haute et très haute tension [n° 506 (2009-2010)] (27 mai 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Recherche et enseignement supérieur  [n° 115 tome 6 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Recherche, sciences et techniques - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : UBIFRANCE - Audition de MM. Alain Cousin, député, président du conseil d'administration et Christophe Lecourtier, directeur général.
 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur les détecteurs de fumée.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
Réunion du mardi 9 février 2010 (commission des affaires économiques) : Centre national d'études spatiales - Audition de M. Yannick d'Escatha, président.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires économiques) : Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Entrepreneur individuel à responsabilité limitée - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration.
Tarif réglementé d'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition de M. Alain Fuchs, président du CNRS.
Saisine sur l'état des recherches sur les perturbateurs endocriniens et leurs effets sur la santé.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Tarif réglementé d'électricité - Examen du rapport et du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Présentation du rapport.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Réunion du mardi 8 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Suite et fin de la réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Catherine Bréchignac, présidente du Haut Conseil des Biotechnologies.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS1(*).
 (Mission commune d'information sur les déchets) : Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Dominique Maillard, président de réseau de transport d'électricité.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre en charge de la mise en oeuvre du plan de relance.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.
 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Hervé Pichon, délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe PSA Peugeot Citroën.
 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations del'Etat.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Contrôle de l'application des lois - Communication et désignation de commissaires chargés de travaux de suivi.
Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Politiquedes territoires - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte spécial Gestion et valorisation des ressources tirées du spectre hertzien - Examen du rapport pour avis.
Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur (et article 78) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Alain Gabillet, directeur de la performance du système industriel, et de Mme Louise d'Harcourt, déléguée à la fiscalité et à la compétitivité, chargée des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics, du groupe Renault SA.
 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen de l'article 99.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de MM. Gérard Hamel, président du conseil d'administration, et Pierre Sallenave, directeur général, de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Question orale avec débat THT-Santé-Environnement - Communication.
Questions diverses.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
 (commission des affaires économiques) : Urbanisme commercial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 38, 40) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Copenhague et après ? - (26 janvier 2010) (p. 511) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 534, 535) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales - Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 637) : sur l'amendement n° 512 de M. Michel Charasse, favorable au sous-amendement n° 704 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales - Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 688) : intervient sur l'amendement n° 154 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 691) : favorable à l'amendement n° 446 de Mme Michèle André (respect des principes de la parité dans la composition des organes délibérants des EPCI).
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 6 (Coordinations) (p. 819) : intervient sur l'amendement n° 388 de M. Jean-Claude Peyronnet. - Article 6 bis (Nouveau) (art. L. 5215-1 du code général des collectivités territoriales - Seuil démographique de création d'une communauté urbaine) (p. 823) : intervient sur l'amendement n° 588 de Mme Dominique Voynet. - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 832, 833) : son amendement n° 390 ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1009) : parole sur l'article.
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation - Commission mixte paritaire [n° 22 (2005-2006)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1860) :  son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1865) : favorable à ce texte.
- Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité [n° 324 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Article unique (p. 2126, 2128) : soutient l'amendement n° 1 de M. Roland Courteau ; adopté. Intervient sur l'amendement n° 3 de M. Xavier Pintat. Le groupe socialiste votera ce texte.
- Questions cribles thématiques - Logement - (27 avril 2010) (p. 2856, 2857) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales - Deuxième lecture [n° 430 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Discussion générale (p. 3480, 3481) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé - Deuxième lecture [n° 469 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3902, 3903) : le groupe socialiste votera ce texte.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4561, 4562) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4576) : parole sur l'article. (p. 4577) : favorable à l'amendement n° 11 de Mme Bariza Khiari. (p. 4581) : ne votera pas l'amendement n° 93 de Mme Odette Terrade. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4591) : favorable à l'amendement n° 16 de Mme Bariza Khiari.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4613, 4614) : soutient l'amendement n° 21 de Mme Bariza Khiari ; adopté. - Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France) (p. 4628) : favorable à l'amendement n° 90 de Mme Nicole Bricq. - Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4636) : favorable aux amendements n° 28 de Mme Bariza Khiari et n° 62 de M. Bernard Saugey. - Articles additionnels après l'article 8 (p. 4669, 4670) : soutient l'amendement n° 38 de Mme Bariza Khiari (précision du contenu des missions confiées à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) ; rejeté.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4916, 4917) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation - Deuxième lecture [n° 539 (2009-2010)] - (21 juin 2010) - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 311-11 à L. 311-17-1 du code de la consommation - Formation du contrat de crédit) (p. 4958) : intervient sur les amendements n° 6, 5 et 4 de Mme Nicole Bricq. - Article 5 bis A (Texte non modifié par la commission) (art. 75 du code civil - Lecture lors de la cérémonie du mariage des dispositions relatives à la solidarité des époux) (p. 4958, 4960) : soutient l'amendement n° 7 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Article 18 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 313-15 du code de la consommation - Dispositions applicables au regroupement de crédits) (p. 4968) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 331-2, L. 331-3, L. 331-3-1, L. 331-3-2, L. 331-4 et L. 331-5 du code de la consommation - Procédure devant la commission de surendettement des particuliers) (p. 4980, 4982) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq n° 16 ; retiré ; n° 19, 17 et 18 ; rejetés. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4995, 4996) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5861) : soutient l'amendement n° 453 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Question préalable (p. 6947, 6949) : soutient la motion n° 145 de M. Roland Courteau tendant à poser la question préalable ; rejetée. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6960) : soutient l'amendement n° 43 de M. Roland Courteau (réaffirmation du caractère de bien de première nécessité de l'électricité) ; rejeté.. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6976, 6977) : parole sur l'article. (p. 6998, 6999) : soutient l'amendement n° 56 de M. Roland Courteau ; rejeté. (p. 7001) : intervient sur l'amendement n° 233 de M. Jean-Paul Amoudry. (p. 7003) : favorable à l'amendement n° 60 de M. Roland Courteau. (p. 7005) : votera l'amendement n° 275 du Gouvernement. (p. 7009) : favorable à l'amendement n° 68 de M. Roland Courteau.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 1er bis (art. 3, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Adaptation des dispositions relatives aux fonds de solidarité pour le logement) (p. 7046) : favorable à l'amendement n° 166 de M. Jean-Claude Danglot. - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7063, 7065) : intervient sur l'amendement n° 255 de M. Raymond Vall. Favorable à l'amendement n° 73 de M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7070, 7071) : intervient sur l'amendement n° 270 de la commission (financement de l'enfouissement des lignes à haute tension). - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7087) : favorable à l'amendement n° 79 de M. Roland Courteau. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7106, 7108) : favorable à l'amendement n° 193 de M. Jean-Claude Danglot. Soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 112 et 114 ; rejetés. - Article 7 (art. 28, 32, 33, 37 et 40 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Adaptation du champ de compétences de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7117) : soutient l'amendement n° 84 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 8 (art. 28, 32 et 35 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Modification de la composition du collège de la Commission de régulation de l'énergie) (p. 7139) : intervient sur l'article. - Article 9 (art. L. 121-86, L. 121-87, L. 121-89, L. 121-91 et L. 121-92 du code de la consommation ; art. 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Transposition de dispositions relatives à la protection des consommateurs) (p. 7144, 7147) : soutient les amendements de M. Roland Courteau n° 117  ; adopté ; et n° 129  ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 128 de M. Roland Courteau. - Articles additionnels après l’article 9 (p. 7149) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° 277 de la commission (prolongation du Tarif réglementé transitoire d'ajustement du marché, TARTAM, jusqu'à la mise en place effective de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, ARENH). - Article 14 (art. 47 de la loi n° 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation de l'industrie et du gaz - Clarification du champ d'application du statut du personnel des industries électriques et gazières) (p. 7188) : favorable à l'amendement n° 100 de M. Roland Courteau.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7946) : favorable à l'amendement n° 1174 de M. Guy Fischer. - Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés) (p. 7967, 7968) : question au ministre du travail.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8442) : votera contre les amendements n° 619 de M. Philippe Dominati et n° 1076 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 8641).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8726, 8727) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 169  (utilisation des plus-values sur les cessions de filiales) ; et n° 168  (fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales outre-mer) ; rejetés par vote unique.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9435) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc.
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques - (4 novembre 2010) - au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (p. 9515, 9519) : son intervention.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 10208) : intervient sur l'amendement n° 2 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance  des directives européennes relatives aux énergies renouvelables et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre). - Article 3 (art. 2-1, 3, 4, 6-1, 6-2, 8-1 et 23-1 de la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres-experts - Mise en conformité des conditions d'exercice de la profession de géomètre-expert avec la « directive services ») (p. 10213) : son amendement n° 15 ; rejeté. - Article 7 (Transposition de la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières) (p. 10218) : son amendement n° 18 ; retiré. - Article 8 (Adaptation du droit national au règlement CE n° 1371/2007 du 23 octobre 2007 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires) (p. 10219) : son amendement n° 19 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10227, 10229) : le groupe socialiste est favorable aux amendements du Gouvernement n° 5  (transposition par voie d'ordonnance du troisième paquet législatif communautaire sur la sécurité maritime) et n° 6  (transposition par voie d'ordonnance d'une directive relative à la mise en œuvre de la convention du travail maritime de l’Organisation internationale du travail). Intervient sur l'amendement n° 9 de M. Dominique Braye (possibilité de majorer le coefficient d'occupation des sols de 20 % pour des constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable). Son amendement n° 23 : extension à trois ans du délai de mise en conformité des SCOT et des PLU avec la loi dite "Grenelle II" ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 36 (p 10675, 10676) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, de M. François Rebsamen n° I-268 et I-267 et n° I-266  (renforcement de la taxe sur la vacance des logements).
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - rapporteur pour avis (p. 11287) : son intervention. - Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes) (p. 11309) : favorable aux amendements n° II-152 de la commission de la culture saisie pour avis et n° II-285 de Mme Marie-Thérèse Hermange.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 2 (p. 12155, 12156) : favorable à l'amendement n° 44 de M. Jacques Mézard (obligation pour les établissements publics à caractère industriel et commercial d'abroger leurs actes réglementaires illégaux). - Articles additionnels après l'article 4 (p. 12158) : intervient sur l'amendement n° 123 de M. Pierre-Yves Collombat (extension du champ d'application de la loi Carle aux regroupements pédagogiques intercommunaux créés de fait par les collectivités territoriales suite à des réorganisations administratives). - Article 4 bis (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée) (p. 12159) : intervient sur l'amendement n° 237 de la commission. - Article 4 quater (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte) (p. 12160) : favorable à l'amendement n° 147 de M. Jean-François Voguet. - Article 10 (Adaptation à la directive « services » des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile) (p. 12164) : soutient l'amendement n° 91 de M. Jean-Pierre Sueur ; adopté. - Article additionnel après l'article 10 (p. 12167) : intervient sur l'amendement n° 70 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (utilisation de la langue anglaise comme langue d'usage par les personnels des exploitants aériens). - Article additionnel après l'article 16 bis (p. 12177) : favorable à l'amendement n° 11 de M. Gérard César (possibilité pour la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de sanctionner l'exécution de contrats non conformes aux accords interprofessionnels dans le domaine de l'agriculture et de la pêche). - Article additionnel après l'article 16 ter (p. 12178) : votera l'amendement n° 193 du Gouvernement (possibilité pour le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole de statuer dans certains cas en premier et dernier ressort). - Articles additionnels après l'article 17 ter (p. 12179) : favorable à l'amendement n° 92 de M. Jean-Pierre Sueur (création d'un registre national automatisé d'enregistrement du consentement au don d'organes).
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article 18 (Simplification du régime applicable au déversement à l'égout d'eaux usées assimilables à des rejets domestiques provenant d'activités économiques) (p. 12218, 12219) : favorable aux amendements n° 46 de M. Jacques Mézard et n° 150 de Mme Évelyne Didier. - Article 19 (Simplification des règles applicables aux opérateurs réalisant les diagnostics et les contrôles relatifs au plomb) (p. 12221) : favorable à l'amendement n° 94 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12252) : sa réplique.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] (suite) - (14 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 42 (p. 12269, 12270) : son amendement n° 98 : création dans les communes de plus de 100 000 habitants d'une commission permanente chargée d’expédier les affaires courantes ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 87 quinquies (p. 12316, 12317) : votera contre les amendements identiques n° 35 de M. Thierry Repentin et n° 75 de M. Pierre Jarlier (soumission des SEM, des SPL et des SPLA à une procédure d'agrément). - Article 88 ter (Nouveau) (art. 19 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement - Dispositions transitoires pour l'entrée en vigueur de la loi « Grenelle 2 ») (p. 12319) : son amendement n° 82 ; devenu sans objet. Soutient l'amendement n° 136 de M. Roland Ries ; devenu sans objet.