RAFFARIN (Jean-Pierre)
sénateur (Vienne)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Abdou Diouf, secrétaire général de la Francophonie.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3420, 3422) : son intervention.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3692) : intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5847, 5848) : intervient sur les amendements n° 167 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 437 de M. Pierre-Yves Collombat.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6012, 6013) : intervient sur les amendements analogues de M. Rémy Pointereau n° 244  (possibilité de délimitation des cantons au-delà des limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales) et n° 245. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6051, 6052) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (20 octobre 2010) - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8654) : favorable à cet article.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10462) : intervient sur l'amendement n° I-144 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit). - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10469, 10470) : défavorable aux amendements, portant sur le même objet, n° I-292, I-293, I-294 et I-295 de M. Jean-Jacques Jégou, n° I-415 de M. Nicolas About, et n° I-247 de Mme Nicole Bricq (taux de TVA applicable dans la restauration).
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10803, 10805) : son intervention.