PRINTZ (Gisèle)
sénatrice (Moselle)
SOC

NOMINATIONS
Secrétaire de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre suppléant du Conseil national du bruit.
Membre titulaire du Conseil supérieur de la coopération.
Membre titulaire de la Commission d'étude de la revalorisation des rentes, des retraites et des pensions des anciens combattants de l'outre-mer jusqu'au 1er octobre 2010.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à faire prévaloir une demande de vote au scrutin public sur une demande de vote au scrutin secret dans les conseils généraux [n° 536 (2009-2010)] (9 juin 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Accompagnement d'une personne en fin de vie - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-sida - Présentation du rapport d'information.
Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition publique de M. Michel Verpeaux, professeur à l'université de Paris I, directeur du Centre de recherche en droit constitutionnel (CRDC).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Andrée Rabilloud, vice-présidente de l'Association des maires ruraux de France et présidente de l'Association départementale des maires de l'Isère, maire de Saint-Agnin-sur-Bion, et M. Pierre-Yves Collombat, premier vice-président délégué de l'Association des maires ruraux de France.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Hervé Maurey, membre du Nouveau Centre, sénateur de l'Eure, et de M. Philippe Vigier, secrétaire général adjoint Réseau élus locaux et projet du Nouveau Centre, député de l'Eure-et-Loir.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Joëlle Dusseau, vice-présidente du Parti radical de gauche.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 13 juillet 2010 (délégation aux droits des femmes) : Nomination d'unrapporteur.
 (commission des affaires sociales) : La réforme des retraites en Allemagne - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 25 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de Mme Edwige Avice, vice-présidente du bureau de prévision économique.
Femmes et sports - Audition Thierry Terret, professeur à l'Université Lyon I.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3359, 3360) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (26 mai 2010) - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3824) : soutient l'amendement n° 159 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4517) : soutient l'amendement n° 1 de Mme Raymonde Le Texier ; rejeté.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse - (15 juin 2010) (p. 4782, 4783) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4847) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7439) : le groupe socialiste ne votera pas ce projet de loi.
- Suite de la discussion (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7519, 7524) : soutient les amendements n° 56 et 61 de Mme Christiane Demontès ; rejetés le 7 octobre 2010.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7803) : ne votera pas cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7886) : soutient l'amendement n° 71 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7948, 7949) : soutient l'amendement n° 87 de Mme Christiane Demontès ; adopté.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8060) : soutient l'amendement n° 136 de M. Jacky Le Menn ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne) (p. 8365) : soutient l'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1241 de la commission. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8393, 8394) : soutient l'amendement n° 449 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8437) : soutient l'amendement n° 446 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage) (p. 8456) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8489) : soutient l'amendement n° 457 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 8494) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. (p. 8501) : intervient sur l'amendement n° 1090 de Mme Odette Terrade. (p. 8516) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8627, 8628) : soutient l'amendement n° 475 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8735) : soutient l'amendement n° 162 de Mme Christiane Demontès (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 4 (précédemment réservés) (p. 8751) : soutient l'amendement n° 106 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les diverses modalités de versement de la surcote acquise au moment de la liquidation de la retraite) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8760, 8761) : soutient l'amendement n° 127 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport, par le COR, sur les conséquences pour les femmes du relèvement à soixante-sept ans de l’âge de départ à taux plein) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9991) : soutient l'amendement n° 349 de M. Jacky Le Menn (obligation pour l'assurance maladie de publier annuellement des données comparatives sur l'évaluation de la pertinence des actes et interventions réalisés par les établissements de santé par région) ; adopté. - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10026) : soutient l'amendement n° 160 de M. Yves Daudigny (mutualisation des moyens des établissements et services sociaux et médico-sociaux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10087) : soutient l'amendement n° 37 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes dans le calcul de la retraite) ; rejeté. (p. 10090, 10091) : soutient l'amendement n° 41 de Mme Christiane Demontès (création d'un comité national chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 48 (p. 10096, 10097) : soutient l'amendement n° 155 de Mme Christiane Demontès (information des assurés en cas de modification des dispositions réglementaires législatives ou conventionnelles concernant les régimes de retraite) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) (p. 10879, 10880) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10895) : son amendement n° II-65 ; rejeté. (p. 10897) : son amendement n° II-68 ; rejeté. (p. 10899) : son amendement n° II-66 ; rejeté.
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - Questions-réponses-répliques (p. 10928, 10929) : sa question et sa réplique.
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (26 novembre 2010) (p. 10957, 10958) : son intervention. - Artticle 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10967) : votera contre l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article additionnel après l'article 87 (p. 10968) : son amendement n° II-113 : mention du Fonds national de financement de la protection de l'enfance dans le code de l'action sociale et des familles ; rejeté. - Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes) (p. 10970) : votera l'amendement n° II-188 du Gouvernement.