POZZO di BORGO (Yves)
sénateur (Paris)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris ; puis vice-président du 12 janvier 2010 au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi reatif au Grand Paris (20 mai 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Vice-président de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 313 (2008-2009)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française  et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure [n° 246 (2009-2010)] (3 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi visant à régir les agents de la commune et du département de Paris et de leurs établissements publics par le statut général de la fonction publique territoriale [n° 164 (2010-2011)] (10 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d'Île-de-France et du Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF).
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Grèce relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure - Examen du rapport.
Accord entre la France et l'Angola sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'État, chargé du logement et de l'urbanisme, auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean-Michel Casa, directeur de l'Union européenne au ministère des affaires étrangères et européennes.
 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Gilles Carrez, parlementaire en mission sur le financement du projet de transports du Grand Paris.
Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Audition de MM. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) et Jean-Pierre Farandou, directeur général de SNCF Proximités.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de MM. Bertrand Delanoë, maire de Paris, Pierre Mansat, adjoint chargé de Paris métropole et des relations avec les collectivités territoriales d'Ile-de-France, et de Mme Anne Hidalgo, première adjointe chargée de l'urbanisme et de l'architecture.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense communeAudition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
Suivi parlementaire de la politique de sécurité  et de défense commune Audition de M. Pierre Lellouche,  secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes.
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennes - Politique étrangère et de défenseService européen pour l'action extérieure (E 5220)Communication de M. Josselin de Rohan.
Institutions européennes - Politique étrangère et de défense Service européen pour l'action extérieure (E 5220) Communication de M. Josselin de Rohan.
Réunion du jeudi 20 mai 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au Grand Paris.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Assemblée parlementaire de l'OTAN - Communication.
Défense antimissile - Audition de M. Michel Miraillet, directeur chargé des affaires stratégiques au ministère de la défense.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pierre Veltz, candidat pressenti pour la présidence du conseil d'administration de l'établissement public de Paris-Saclay.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition d'une directive européenne et conséquences du Traité de Lisbonne sur les capacités militaires et les programmes d'armement de l'Union européenne - Audition de M. Yves Fromion.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Jean de Gliniasty, ambassadeur de France en Russie, et communication de M. Patrice Gélard, président du groupe d'amitié France-Russie du Sénat.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Dov Zerah, directeur de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Monika Panayotova, présidente de la commission des affaires européennes t du contrôle des Fonds européens du parlement bulgare.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la SNCF.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Afghanistan - Audition de M Jean de Ponton d'Amécourt, ambassadeur en Afghanistan.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Lutte contre la piraterie - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 580) : favorable à l'amendement n° 603 de M. Philippe Dominati. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 606, 607) : son amendement n° 640 : suppression de la compétence départementale du Conseil de Paris ; retiré.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Discussion générale (p. 1615, 1617) : le groupe Union centriste votera ce texte. - Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS) (p. 1641) : votera l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1645) : s'abstiendra sur l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (24 février 2010) - Article 57 (Régime transitoire pour la Française des jeux et le PMU) (p. 1824) : son amendement n° 88 ; retiré.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2345, 2347) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2409) : intervient sur l'amendement n° 3 de Mme Catherine Dumas. - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2435) : soutient l'amendement n° 226 de Mme Catherine Morin-Desailly ; adopté. (p. 2482) : soutient les amendements de Mme Catherine Morin-Desailly n° 228  ; retiré ; et n° 227  ; rejeté. (p. 2442, 2444) : son amendement n° 225 ; adopté. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2466) : défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée [n° 363 (2009-2010)] - (8 avril 2010) - Discussion générale (p. 2531, 2532) : son intervention. - Article 1er (art. L. 526-1 à L. 526-15 du code de commerce - Statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, procédure d'affectation du patrimoine professionnel, droits des créanciers et règles d'étanchéité des patrimoines personnel et professionnel, obligations comptables, liquidation, reprise et transfert du patrimoine affecté) (p. 2549, 2550) : soutient l'amendement n° 27 de M. Jean-Léonce Dupont ; adopté.
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 avril 2010) (p. 2603) : au nom de 24 sénateurs du groupe de l'Union centriste.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2620) : intervient sur l'amendement n° 113 de M. Philippe Dominati. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2651) : intervient sur l'amendement n° 138 de Mme Nicole Bricq. - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2702) : intervient sur l'amendement n° 221 de M. Philippe Dallier. (p. 2707) : son amendement n° 234 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 avril 2010) - Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2745) : soutient l'amendement n° 103 de M. Philippe Dominati ; retiré. - Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2752, 2753) : son amendement n° 229 ; adopté. - Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2770, 2774) : ses amendements n° 224 et 223 ; adoptés. - Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay) (p. 2779) : soutient l'amendement n° 233 de M. Denis Badré ; adopté. - Intitulé du projet de loi (p. 2797) : intervient sur l'amendement n° 236 de Mme Dominique Voynet. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 2801, 2802) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi relatif à la lutte contre la piraterie et à l'exercice des pouvoirs de police de l'État en mer [n° 370 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Discussion générale (p. 3174, 3176) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3201) : le groupe centriste votera ce texte.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif - Deuxième lecture [n° 464 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3863, 3864) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris - Commission mixte paritaire [n° 491 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3910, 3911) : la grande majorité des membres de l'UC votera ce projet de loi.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4803, 4804) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure) (p. 6361) : favorable à l'amendement n° 300 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article 32 ter (art. 20 du code de procédure pénale, art. L 2216-6  du code général des collectivités territoriales - Elargissement de la qualité d'agent de police judiciaire  aux directeurs de police municipale) (p. 6614, 6615) : parole sur l'article. - Mise au point au sujet de votes (p. 6626) : au nom de M. Jean Arthuis. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6658, 6659) : la majorité des membres de l'UC voteront ce projet de loi.
- Questions cribles thématiques - Accès au logement - (12 octobre 2010) (p. 7843, 7844) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (14 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8064) : favorable à cet article.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés) (p. 8846, 8847) : son amendement n° 647 : rétablissement des dispositions de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite ; rejeté par vote unique.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9075, 9076) : son intervention.
- Débat sur la participation de la France au budget de l'Union européenne - (2 novembre 2010) (p. 9350, 9351) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Action extérieure de l'État
 - (25 novembre 2010) (p. 10805, 10806) : le groupe UC est favorable à ce budget.
Défense
 - (26 novembre 2010) (p. 10863, 10864) : son intervention.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) (p. 11457, 11458) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (9 décembre 2010) (p. 12077) : au nom de M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) (p. 12087, 12089) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires [n° 611 (2009-2010)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13026, 13028) : son intervention.
- Mise au point au sujet d'un vote - (22 décembre 2010) (p. 13049) : au nom de Mme Jacqueline Gourault et M. Jean-Claude Merceron.