PORTELLI (Hugues)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion des projets de loi (organique et ordinaire) relatifs à l'application de l'alinéa 5 de l'article 13 de la Constitution. (31 mars 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (2 juin 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 723 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des lois : Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique [n° 54 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur les sondages visant à mieux garantir la sincérité du débat politique et électoral [n° 61 (2010-2011)] (25 octobre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des lois) : Nomination de rapporteurs.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des lois) : Audition du candidat proposé par le Président du Sénat à la nomination au Conseil constitutionnel.
Réunion du jeudi 25 mars 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Grand Paris - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Contrôle de subsidiarité : action de l'Union européennepour le label du patrimoine européen (texte E 5178)Communication de M. Jean Bizet.
 (commission des lois) : Contrôle de l'action du Gouvernementet évaluation des politiques publiques - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 3 juin 2010 (commission des lois) : Défenseur des droits - Examen du rapport en vue de la seconde délibération.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des lois) : Recours collectif - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du lundi 28 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des lois) : Réforme des collectivités territoriales - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des lois) : Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjourCommunication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung.
Les Roms et l'Union européenne : transposition en droit français de la directive relative à la liberté de circulation et de séjour Communication de MM. Jean-René Lecerf et Richard Yung.
 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des lois) : Cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.
Sondages en matière électorale - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des lois) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) et mandats de négociation avec les États-Unis, le Canada et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR)(E 5656, E 5657 et E 5658)Communication de M. Hugues Portelli.
Transfert, traitement et utilisation de données à caractère personnel afin de lutter contre le terrorisme et autres infractions pénales : mandat de négociation avec les États-Unis relatif à la protection des données (E 5397) et mandats de négociation avec les États-Unis, le Canada et l'Australie pour le transfert et l'utilisation de données des dossiers passagers (PNR) (E 5656, E 5657 et E 5658) Communication de M. Hugues Portelli.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 101, 102) : son intervention.
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - Deuxième lecture [n° 219 (2009-2010)] - (21 janvier 2010) - Rappel au règlement (p. 411). - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Ratification de l'ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009) (p. 416) : intervient sur l'amendement n° 18 de M. Richard Yung.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 863) : son amendement n° 453 ; adopté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Articles additionnels après l'article 34 (p. 1078) : intervient sur l'amendement n° 439 de M. Claude Domeizel (conditions d'affiliation des agents territoriaux au centre de gestion). - Articles additionnels après l'article 34 bis (p. 1080) : sur l'amendement n° 480 de M. Dominique Braye (possibilité pour un EPCI de percevoir la DGF à la place des communes le composant), soutient le sous-amendement n° 720 de M. Claude Belot ; adopté. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1088, 1089) : parole sur l'article.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2464) : favorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Nouvelle lecture [n° 490 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi n° 76 (2009-2010) (p. 4183, 4184) : son intervention.
- Projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution - Commission mixte paritaire [n° 76 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Discussion générale commune avec celle du projet de loi organique n° 490 (2009-2010).
- Projet de loi organique relatif au Défenseur des droits [n° 483 (2009-2010)] - (2 juin 2010) - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4357, 4358) : son amendement n° 24 ; adopté. (p. 4362) : intervient sur son amendement n° 24 précité. - Article 8 (Conditions relatives à la saisine d'office et à la saisine par d'autres personnes que la personne lésée) (p. 4366) : son amendement n° 25 ; adopté. - Article 9 (Relations entre le Défenseur des droits et les autres autorités chargées de protection des droits et libertés) (p. 4370) : son amendement n° 26 ; adopté. - Article 11 A (Nouveau) (Relations entre le Défenseur des droits, ses adjoints et les collèges) (p. 4372) : son amendement n° 27 ; adopté. - Article 12 (Collège adjoint au Défenseur des droits pour l'exercice de ses compétences en matière de droits des enfants) (p. 4378) : son amendement n° 28 ; adopté. - Article 13 (Règles relatives au mandat de membre d'un collège auprès du Défenseur des droits) (p. 4380) : son amendement n° 29 ; adopté. - Article 25 (Propositions de réformes) (p. 4388) : son amendement n° 30 ; adopté. - Article 26 (Compétences en matière juridictionnelle) (p. 4389) : son amendement n° 31 ; adopté. - Article 26 bis (Nouveau) (Intervention du service en charge de l'aide sociale à l'enfance) (p. 4389) : son amendement n° 32 ; adopté. - Article 26 ter (Nouveau) (Actions de communication et d'information du Défenseur des droits) (p. 4390) : son amendement n° 33 ; adopté. - Article 29 (Secret professionnel) (p. 4391) : son amendement n° 34 ; adopté.
- Suite de la discussion (3 juin 2010) - Article 32 (Coordinations avec le projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française et la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie) (p. 4444) : son amendement n° 35 ; devenu sans objet. - Demande de seconde délibération (p. 4449) : rappel au règlement. (p. 4452, 4453) : défavorable à la demande de seconde délibération. - Seconde délibération - Article 4 (Compétences et règles de saisine) (p. 4457, 4458) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5488) : intervient sur l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales).
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Articles additionnels avant l’article 31 (p. 5804) : sur l'amendement n° 74 de M. Dominique Braye (participation des conseillers municipaux aux commissions formées au sein des établissements publics de coopération intercommunale), son sous-amendement n° 579 ; adopté. - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales ; art. 32 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Création de services communs entre un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et ses communes membres) (p. 5816) : son amendement n° 6 ; adopté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5996) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido.