POINTEREAU (Rémy)
sénateur (Cher)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).
Membre titulaire du Conseil supérieur de l'aviation marchande jusqu'au 7 septembre 2010.
Membre titulaire de la Commission nationale de présélection des pôles d'excellence rurale le 25 mai 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale [n° 309 (2009-2010)] (23 février 2010) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Politique des territoires [n° 115 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mardi 23 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Péréquation - Présentation du rapport.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Guy Vasseur, président de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Politiquedes territoires - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 616) : son amendement n° 71 ; adopté.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 651) : intervient sur l'amendement n° 140 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 652 ; 675) : son amendement n° 72 ; retiré.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 6 (Coordinations) (p. 817) : son amendement n° 73 ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 933) : son amendement n° 83 ; retiré. (p. 943) : son amendement n° 74 ; devenu sans objet. (p. 947) : intervient sur l'amendement n° 721 de la commission. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 nouveau du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 958) : son amendement n° 75 ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 20 (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des EPCI à fiscalité propre) (p. 986, 989) : son amendement n° 77 ; adopté. - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1024, 1028) : son amendement n° 84 ; devenu sans objet. - Article 26 (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 1032, 1033) : ses amendements n° 78  ; retiré ; n° 79  ; rejeté ; et n° 88  ; adopté. - Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 1046, 1049) : ses amendements n° 80, 81 et 82 ; retirés.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1696, 1697) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3530) : son amendement n° 219 ; adopté. (p. 3534) : soutient l'amendement n° 325 de M. Alain Vasselle ; retiré.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3659) : son amendement n° 49 : encadrement de la pratique consistant à incorporer un ingrédient AOC dans la composition d'un produit ; retiré.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente) (p. 3732, 3733) : son amendement n° 214 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3733, 3734) : son amendement n° 52 : bilan gouvernemental annuel de la mise en oeuvre du présent titre et de son impact sur le secteur agricole et agro-alimentaire ; retiré. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3760, 3765) : son amendement n° 53 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3795, 3799) : ses amendements n° 218  ; retiré ; n° 54  ; rejeté ; et n° 51  ; adopté. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3834, 3835) : votera l'amendement n° 659 du Gouvernement.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 24 (p. 4158, 4159) : son amendement n° 213 : maintien et mise en place d'outils permettant de gérer les marchés agricoles ; retiré. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4166, 4167) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5546) : défavorable à l'amendement n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales). - Article 2 (art. L. 5211-6, L. 5211-7, L. 5211-8, L. 5212-7, L. 5214-7, L. 5215-10, L. 5216-3 du code général des collectivités territoriales, et art. L. 46-1 du code électoral - Élection des délégués des communes-membres des EPCI à fiscalité propre au suffrage universel direct) (p. 5561) : son amendement n° 247 ; retiré.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 6001, 6002) : soutient l'amendement n° 12 de M. Bruno Sido (instauration d'un nombre impair de conseillers territoriaux) ; retiré. - Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés) (p. 6011, 6013) : ses amendements analogues n° 244  : possibilité de délimitation des cantons au-delà des limites des circonscriptions législatives afin de tenir compte des spécificités territoriales ; retiré ; et n° 245 ; adopté. Son amendement n° 246 : extension de l'accès aux conseils généraux et régionaux des suppléants de conseillers territoriaux de sexe opposé à toutes les hypothèses de démission des titulaires ; retiré. Soutient l'amendement n° 263 de M. Éric Doligé, similaire à son amendement n° 246 précité ; adopté. - Articles additionnels après l'article 1er  (précédemment réservés) (p. 6019, 6026) : son amendement n° 243 : tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département ; retiré. Intervient sur le sous-amendement n° 603 de M. Yves Daudigny portant sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8863) : votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) (p. 11122, 11123) : son intervention.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de l'économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (p. 11532, 11533) : la commission de l'économie, saisie pour avis, approuve les crédits de cette mission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 12 (Art. 8, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies, 34, 35, 39 C, 39 E, 39 F, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies à 44 quaterdecies, 50-0, 60, 61 A, 62, 69 D, 71, 72 D, 72 D bis, 73 D, 75-0 B, 76 A, 93 B, 96, 96 A, 103, 120, 124 B, 125 B, 150 ter, 150-0 D ter, 150 nonies, 150 decies, 150 undecies, 150-0 A, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 150 U, 150 UA, 150 UB, 150 VF, 150 VG, 151 septies, 151 septies A, 151 octies B, 151 nonies, 151 decies, 154, 155, 156, 158, 162, 163 unvicies, 164 B, 199 undecies C, 202 ter, 206, 208 quinquies, 211, 211 bis, 218 bis, 220 septies, 221 bis, 223 A, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 L, 223 Q, 224, 234 terdecies, 238 bis K, 238 bis L, 238 bis LA, 238 bis M, 238 ter, 239, 239 bis AA, 239 bis AB, 239 ter, 239 quater, 239 quater A, 239 quater B, 239 quater C, 239 quater D, 239 quinquies, 239 septies, 242, 244 bis, 244 bis A, 244 bis B, 244 quater B, 244 quater E, 244 quater F, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater J, 244 quater L, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater R, 244 quater T, 244 quater U, 239-0 A à 239-0 E [nouveaux], 730 bis, 764 A, 787 B, 885 I bis, 885 I quater, 885 O, 1452, 1461, 1663 bis du code général des impôts ; art. L. 52 A, L. 53, L. 189 du livre des procédures fiscales ; art. L. 3315-1 du code du travail - Réforme du régime fiscal des sociétés de personnes) (p. 12625, 12626) : son amendement n° 81 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12626, 12628) : ses amendements n° 80  : remise en cause, sur le plan fiscal, de l'assimilation des entreprises individuelles à responsabilité limitée - EIRL - aux sociétés civiles agricoles et n° 82  : précision sur le dispositif fiscal issu de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche ; adoptés ; n° 78  : prolongation du droit d'option des sociétés d'exploitation agricole de cinq à dix ans ; retiré.