PIRAS (Bernard)
sénateur (Drôme)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 274 (2009-2010)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements [n° 313 (2009-2010)] (23 février 2010) - Traités et conventions.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 404 (2009-2010)] autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la mise en place d'un service de ferroutage entre la France et l'Italie [n° 470 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Affaires étrangères et coopération - Traités et conventions - Transports - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord sur les bois tropicaux - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Enjeux géopolitiques de l'eau - Audition de M. Barah Mikaïl, chercheur à l'Iris.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et la Chine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Orientations de la politique française de coopération et de développement - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Echange de vues avec une délégation de sénateurs italiens.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Situation en Somalie - Audition de M. Cyril Robinet, chargé de mission Afrique de l'Est à la Délégation aux affaires stratégiques.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Accords France-Cap-Vert et France-Burkina Faso relatifs à la gestion concertée des flux migratoires - Examen du rapport.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (26 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3778, 3779) : soutient l'amendement n° 149 de M. Didier Guillaume (alerte de l'Observatoire de la formation des prix et des marges en cas de baisse des prix de cession des produits agricoles non répercutée sur les prix de vente à la consommation) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) (p. 10868) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la reconversion des militaires [n° 611 (2009-2010)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13034, 13035) : son intervention.