PINTAT (Xavier)
sénateur (Gironde)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques.
Vice-président de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.).
Membre titulaire du Conseil national du tourisme jusqu'au 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 723 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Défense - Equipement des forces [n° 112 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Défense - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de l'amiral Christian Pénillard, directeur général des systèmes d'information et de communication (DGSIC) du ministère de la défense.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Nouveau traité START - Communication.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition du général Stéphane Abrial, commandant suprême allié de l'OTAN pour la transformation.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE).
Audition de Mme Michèle Bellon, présidente du directoire d'Électricité Réseau Distribution France (ERDF).
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile - Audition de M. Camille Grand, directeur de la Fondation pour la recherche stratégique (FRS).
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Politique de sécurité et de défense commune - Audition de M. Jean-Louis Falconi, représentant de la France auprès du comité politique et de sécurité de l'Union européenne.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. François Auque, président-directeur général de EADS Astrium.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général à l'armement.
Loi de finances pour 2011 - Audition du général Elrick Irastorza, chef d'état-major de l'armée de terre.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition du général Jean-Paul Palomeros, chef d'état-major de l'armée de l'air.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Défense antimissile balistique - Communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Défense (programme 146 Équipement des forces) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 932) : son amendement n° 39 ; adopté. (p. 939) : son amendement n° 38 ; retiré.
- Débat sur le désarmement, la non-prolifération nucléaire et la sécurité de la France - (23 mars 2010) (p. 1971, 1973) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité [n° 324 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2124) : favorable à cette proposition de loi. - Article unique (p. 2126, 2127) : ses amendements n° 2 et 3 ; adoptés.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 quater (p. 3951, 3954) : soutient les amendements de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx n° 5  (éligibilité au crédit d'impôt export des dépenses liées aux activités de conseil) ; n° 6  (éligibilité au crédit d'impôt protection commerciale des dépenses liées à la souscription d'assurance crédit à l'export) ; retirés ; et n° 4  (prorogation de douze mois du crédit d'impôt export) ; rejeté. - Article 11 quinquies (Nouveau) (art. L. 731-22 [nouveau] du code rural et article 72 F [nouveau) du code général des impôts - Minoration du revenu imposable pour paiement par avance des charges sociales) (p. 3955, 3956) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3965) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (extension du dispositif de l'article 41 du code général des impôts aux transmissions échelonnées dans le temps entre ascendants et descendants) ; retiré.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6904, 6906) : son intervention.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 7049, 7053) : ses amendements n° 6  : application automatique du tarif de première nécessité ; retiré ; et n° 7  : application automatique du tarif spécial de solidarité ; adopté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 7069, 7070) : sur l'amendement n° 270 de la commission (financement de l'enfouissement des lignes à haute tension), son sous-amendement n° 274 ; adopté. - Article 2 quater (Nouveau) (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux) (p. 7073) : son amendement n° 8 ; adopté. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7089) : son amendement n° 9 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 280 de la commission. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7101, 7102) : son amendement n° 10 ; retiré.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 11 bis A (Nouveau) (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Communication annuelle aux autorités concédantes par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'un compte rendu de leurs investissements) (p. 7152) : son amendement n° 11 ; adopté. - Article 11 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour certaines communes de quitter un établissement public de coopération intercommunale afin de confier la distribution d'électricité ou de gaz sur leur territoire à un organisme unique) (p. 7156) : intervient sur l'amendement n° 225 de M. Daniel Dubois.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Défense
 - (26 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 10852, 10853) : son intervention.
- Débat d’orientation sur la défense antimissile dans le cadre de l’OTAN - (9 décembre 2010) (p. 12091, 12094) : son intervention.