PIGNARD (Jean-Jacques)
sénateur (Rhône)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre titulaire du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche le 18 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions [n° 702 (2009-2010)] (9 septembre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France [n° 44 (2010-2011)] (14 octobre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Antoine de Clermont-Tonnerre, président d'Unifrance.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de représentants du syndicat national des entreprises artistiques et culturelles.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Groupe de travail sur le Centre des monuments nationaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Culture -Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 519, 520) : parole sur l'article.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3351, 3353) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4313) : le groupe de l'Union centriste votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5175, 5176) : le groupe UC votera cette proposition de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7608) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8063, 8064) : réponse à Mme Borvo Cohen-Seat.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 8785) : soutient l'amendement n° 485 de M. Jean Arthuis (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public) ; adopté par votre unique.
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9228, 9229) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11171, 11172) : votera les crédits de cette mission.
Culture
 - (2 décembre 2010) (p. 11334, 11335) : son intervention.