NÈGRE (Louis)
sénateur (Alpes-Maritimes)
UMP

Chargé d'une mission temporaire auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat le 9 septembre 2010.

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant engagement national pour l'environnement (26 mai 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur.
Conférence de Copenhague - Communication.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant engagement national pour l'environnement.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Fret ferroviaire - Examen du rapportd'information.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 107, 109) : son intervention.
- Débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance - (30 mars 2010) (p. 2222, 2224) : son intervention.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4923, 4924) : son intervention.
- Projet de loi portant engagement national pour l'environnement - Commission mixte paritaire [n° 567 (2009-2010)] - (28 juin 2010) - rapporteur de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Discussion générale (p. 5270, 5271) : son intervention. - Article 73 bis (Suspension de l'emploi du bisphénol A dans les biberons) (p. 5371, 5372) : à titre personnel, son amendement n° 2 ; adopté. Position de la commission sur  l'amendement n° 2 précité. - Article 84 (Responsabilité des sociétés-mères) (p. 5374) :  favorable au sous-amendement n° 3 de la commission portant sur l'amendement n° 1 du Gouvernement.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6297, 6298) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 A (Remplacement du terme « vidéosurveillance »  par le terme « vidéoprotection ») (p. 6433) : intervient sur les amendements n° 135 de Mme Éliane Assassi, n° 215 de M. Charles Gautier et n° 317 de M. Yvon Collin. - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6440, 6454) : son amendement n° 92 ; retiré. Le groupe UMP votera cet article. - Article additionnel après l'article 17 (p. 6457) : intervient sur l'amendement n° 91 de M. Jacky Le Menn (création d'un Fonds interministériel spécifique au développement de la vidéosurveillance et modification du mode de financement du Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance). - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6512, 6519) : intervient sur les amendements du Gouvernement n° 390  (extension des peines planchers aux violences aggravées) et n° 389  (possibilité, pour la cour d'assises, par décision spéciale, de prononcer une période de sûreté sur toute la durée de la peine pour le meurtre ou l'assassinat de toute personne dépositaire de l'autorité publique, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions), ainsi que sur les sous-amendements n° 423 de M. Gérard Longuet et n° 421 de M. Jean-Jacques Hyest portant respectivement sur les amendements n° 390 et n° 389 précités. (p. 6521, 6524) : intervient sur les amendements du Gouvernement n° 391  (extension du dispositif de surveillance judiciaire à toute personne condamnée en état de récidive légale à une peine d'emprisonnement supérieure ou égale à 5 ans) et n° 388  (possibilité, pour le procureur de la République, de saisir directement le tribunal pour enfants), ainsi que sur le sous-amendement n° 422 de M. Gérard Longuet portant sur l'amendement n° 388 précité.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans) (p. 6548, 6549) : défavorable aux amendements n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 157 de Mme Éliane Assassi et n° 246 de M. Jean-Pierre Sueur. - Article 24 ter (art. L. 3221-9 du code général des collectivités territoriales ;  art. L. 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles - Modification du régime du contrat de responsabilité parentale) (p. 6554) : défavorable aux amendements n° 161 de Mme Éliane Assassi et n° 249 de Mme Alima Boumediene-Thiery. - Articles additionnels après l'article 24 quater (p. 6557, 6558) : soutient l'amendement n° 90 de M. Jacques Legendre (allongement du délai de prescription pour le délit de provocation au terrorisme et d'apologie du terrorisme) ; retiré. - Article 24 quinquies A (art. 431-1 du code pénal - Entrave aux débats d'une assemblée parlementaire ou de l'assemblée délibérante d'une collectivité territoriale) (p. 6559) : défavorable aux amendements n° 53 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 253 de M. Alain Anziani et n° 377 de Mme Éliane Assassi. - Article 24 septies (art. 225-12-8 à 225-12-10 [nouveaux] et art. 446-1 à 446-4 [nouveaux] du code pénal - Correctionnalisation de l'infraction de « vente à la sauvette » et création d'un délit d'exploitation de la vente à la sauvette) (p. 6565) : intervient sur l'amendement n° 164 de Mme Éliane Assassi. - Article 24 undecies (p. 6569) : soutient l'amendement n° 59 de M. Elie Brun ; rejeté. - Article additionnel avant l’article 24 duodecies (p. 6570) : soutient l'amendement n° 5 de M. Antoine Lefèvre (création d'un délit de pénétration illégale dans les cabines de pilotage des trains) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 10 (précédemment réservés) (p. 6591) : intervient sur les amendements de M. Christian Demuynck, portant sur le même objet, n° 26, n° 27, n° 25, n° 18, n° 17, n° 19, n° 20, n° 23, n° 24, n° 21 et n° 22  (lutte contre la récidive). - Article additionnel après l'article 32 bis (p. 6608) : son amendement n° 14 : possibilité pour les maires de réglementer les horaires de certaines activités commerciales ; retiré. - Article 32 ter (art. 20 du code de procédure pénale, art. L 2216-6  du code général des collectivités territoriales - Elargissement de la qualité d'agent de police judiciaire  aux directeurs de police municipale) (p. 6616) : son amendement n° 71 ; adopté. - Article 32 quinquies (art. L 234-9 du code de la route - Participation des policiers municipaux  aux dépistages d'alcoolémie sous l'autorité d'un OPJ) (p. 6617, 6618) : soutient l'amendement n° 39 de M. Jean-Paul Fournier ; adopté. - Article additionnel après l'article 32 sexies (p. 6618, 6620) : son amendement n° 83 : possibilité pour les policiers municipaux d'accéder directement à certaines bases de données informatisées ; retiré. - Articles additionnels après l’article 32 octies (p. 6621, 6622) : ses amendements n° 15  : octroi aux policiers municipaux de la qualité d'agent de police judiciaire ; n° 72  : création d'une médaille d'honneur de la police municipale ; et n° 74  : définition par décret en conseil d'État de la tenue des agents municipaux ; retirés.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6744, 6745) : son intervention.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6785, 6787) : son intervention.
- Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9247, 9249) : son intervention.
- Débat sur le rôle de l'Etat dans les politiques locales de sécurité - (4 novembre 2010) (p. 9490, 9491) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) (p. 10914, 10915) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 10930, 10931) : sa question et sa réplique.
- Au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10941, 10942) : soutient l'amendement n° II-96 de la commission ; retiré.