NAVARRO (Robert)
sénateur (Hérault)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS1(*).
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations del'Etat.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Henri Proglio, Président-directeur général d'Électricité de France.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 647) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7784, 7785) : votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (p. 7800, 7801) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7835) : parole sur l'article. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7883) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8605) : parole sur l'article. - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8620, 8621) : parole sur l'article.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9670) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10587) : votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq.