MORIN-DESAILLY (Catherine)
sénatrice (Seine-Maritime)
UC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Vice-présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre titulaire du Conseil d'administration de la Fondation du Patrimoine.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 93 (2009-2010)] visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 317 (2009-2010)] (23 février 2010) - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : L'avenir de la radio : actes de la table ronde organisée au Sénat le 15 janvier 2010 [n° 432 (2009-2010)] (5 mai 2010) - Culture.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et de la commission des finances : Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? [n° 597 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 [n° 598 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La France et le Brésil, terres de cultures [n° 646 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions [n° 702 (2009-2010)] (9 septembre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public [n° 114 tome 6 fasc. 1 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (avis verbal) [n° 182 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Internet et vie privée - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 1er avril 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Denys Pouillard, directeur de l'Observatoire de la vie politique et parlementaire.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Sauvegarde du service public de la télévision - Examen du rapport.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (délégation aux droits des femmes) : Programme de travail - Echange de vues.
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Naïma Charaï, présidente de la commission de lutte contre les discriminations et pour l'égalité à l'Association des régions de France (ARF), accompagnée de Mme Claire Bernard, directrice des études de l'ARF.
Réunion des présidents des commissions à l'égalité des chances des parlements nationaux des Etats membres de l'Union européenne et du Parlement européen - Communication.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour 2010-2014 - Communication.
Contrôle budgétaire sur les comptes de France Télévisions - Communication.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis de Broissia, président du Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique et M. Olivier Gérolami, délégué général du GIP France Télé Numérique.
Contrat d'objectifs et de moyens pour 2010-2014 de Radio France - Communication.
Mission au Brésil du 12 au 21 septembre 2009 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Rémy Pflimlin, candidat proposé à la nomination à la présidence de la société France Télévisions.
Réunion du lundi 27 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des retraites - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Pascal Rogard, directeur général de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD).
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jérôme Clément, président du directoire d'Arte France.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
 (commission des finances) : Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Audition de M. Rémy Pflimlin, président-directeur général.
Contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Audition de M. Jean-Luc Hees, président-directeur général.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Audiovisuel et compte spécial Avances à l'audiovisuel public - Examen du rapport pour avis.
 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles et compte de concours financier Avances à l'audiovisuel public (et article 76) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Presse - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Commission de réflexion sur l'image des femmes dans les médias - Audition de Mme Michèle Reiser, présidente, membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, et de Mme Brigitte Grésy, rapporteure, inspectrice générale des affaires sociales.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - MissionEnseignement scolaire - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 8 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens d'Arte France pour 2009-2012 - Communication.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Quatrième loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 908) : son amendement n° 629 ; devenu sans objet. (p. 910) : intervient sur l'amendement n° 541 de M. Michel Charasse. Soutient l'amendement n° 630 de M. Hervé Maurey ; adopté. - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 912, 913) : parole sur l'article. (p. 916) : soutient l'amendement n° 624 de M. Hervé Maurey ; adopté. Son amendement n° 620 ; devenu sans objet.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 1383, 1385) : son amendement n° 118 : exclusion de l'ensemble des services de communication audiovisuelle du champ des redevables de la taxe sur les stations radioélectriques ; devenu sans objet.
- Proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l'heure du numérique [n° 331 (2009-2010)] - (23 mars 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 1985, 1986) : son intervention.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) (p. 2194, 2196) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2359) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2416, 2419) : parole sur l'article.
- Débat sur l'application de la loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision - (10 mai 2010) (p. 3273, 3275) : son intervention.
- Question orale avec débat de M. Charles Revet sur le bilan de l'application de la loi portant réforme portuaire - (11 mai 2010) (p. 3330, 3331) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3557, 3558) : le groupe UC ne soutiendra pas cette proposition de loi.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3575, 3576) : favorable à la demande de renvoi à la commission.
- Questions cribles thématiques - Pouvoir et médias - (25 mai 2010) (p. 3702, 3703) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5056, 5058) : le groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5833, 5834) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5954, 5955) : favorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7427, 7428) : son intervention.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7569) : retire son amendement n° 551.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Mise au point au sujet d'un vote (p. 7765). - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7769) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7808) : s'abstiendra sur cet article.
- Mise au point au sujet d'un vote - (12 octobre 2010) (p. 7827) : au nom de MM. Pierre Jarlier et Denis Badré.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] (suite) - (13 octobre 2010) - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7941) : son amendement n° 550 ; adopté. (p. 7945) : intervient sur son amenement n° 550 précité.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8499) : son amendement n° 582 ; adopté.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9097, 9098) : son intervention. - Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique) (p. 9107) : intervient sur l'amendement n° 9 du Gouvernement. - Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur) (p. 9109) : favorable à l'amendement n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux. Son amendement n° 5 ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9115) : intervient sur l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique).
- Proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle [n° 39 (2010-2011)] - (27 octobre 2010) - Discussion générale (p. 9138, 9139) : votera ce texte. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 9143, 9148) : son amendement n° 18, identique l'amendement n° 10 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (limitation à trois du nombre de mandats d’administrateurs détenus par une même personne physique) ; rejeté. Intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 25  (limitation à trois du cumul de mandats sociaux), n° 26  (limitation du cumul à trois mandats exécutifs dans les SICAV, les SICAF et les sociétés de titrisation), et n° 27  (fixation de règles transitoires de mise en conformité avec les nouvelles dispositions régissant le non-cumul des mandats sociaux). - Article 4 (art. 5, 6, 6-1 et 17 de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public - Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance des entreprises publiques et sanctions en cas de composition irrégulière du conseil) (p. 9162, 9165) : ses amendements n° 13 et 14 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9166) : son amendement n° 15, identique à l'amendement n° 8 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (extension de l'obligation de représentation équilibrée aux conseils d'administration des mutuelles) ; rejeté. - Article 5 (Supprimé) (Obligation de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration des établissements publics industriels et commerciaux et des établissements publics administratifs de l'État) (p. 9174, 9175) : son amendement n° 16 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9186) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9778, 9780) : son amendement n° 101 ; adopté.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 60 (priorité) (p. 9879) : soutient l'amendement n° 394 de M. Nicolas About (encadrement des sanctions à l'encontre d'établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation) ; retiré.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10165) : le groupe UC est favorable à cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10383, 10386) : au nom de la commission de la culture saisie pour avis, son amendement n° I-286 : alignement du taux de TVA applicable au livre numérique sur le taux appliqué au livre papier ; adopté. A titre personnel, son amendement n° I-430, identique à l'amendement n° I-286 précité ; adopté. - Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques) (p. 10480, 10482) : favorable à l'amendement n° I-413 de M. Hervé Maurey. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10488) : défavorable à l'amendement n° I-10 de la commission (instauration d'une taxe sur l'achat de service de publicité en ligne).
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels avant l'article 11 quater (p. 10507) : son amendement n° I-284 : neutralisation des effets de la suppression de taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévision et de services électroniques ; adopté. - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10509, 10513) : intervient sur l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud. Son amendement n° I-50 ; adopté. - Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision) (p. 10521) : intervient sur l'amendement n° I-12 de la commission.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Articles additionnels après l'article 34 (p. 10670, 10672) : son amendement n° I-285 : modification de l’assiette de la contribution à l’audiovisuel public ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 46 (p. 10695, 10700) : soutient l'amendement n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes) ; retiré. - Vote sur l'ensemble de la première partie (p. 10727) : la majorité du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11164, 11165) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11187) : le groupe UC est favorable à l'amendement n° II-148 de la commission de la culture saisie pour avis.
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) (p. 11291, 11292) : son intervention.
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11343, 11344) :  son intervention.
Médias, livre et industries culturelles
 - (5 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture - Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions) (p. 11625, 11627) : intervient sur les amendements n° II-7 de la commission et n° II-52 de la commission de la culture saisie pour avis. - Articles additionnels après l’article 76 (p. 11627, 11630) : ses amendements n° II-54  : rapport annuel du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur le financement des sociétés de l'audiovisuel public ; retiré ; n° II-53  : obligation de la signature d'un contrat d'objectifs et de moyens au début du mandat du président de l'audiovisuel public ; et n° II-383  : arrivée de la télévision numérique terrestre dans les collectiviés d'outre-mer ; adoptés.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 87 quinquies (p. 12316, 12317) : soutient l'amendement n° 75 de M. Pierre Jarlier (soumission des SEM, des SPL et des SPLA à une procédure d'agrément) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 98 (p. 12321) : son amendement n° 103 : précision ; adopté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 12387, 12388) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 170 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12570) : intervient sur l'amendement n° 3 du Gouvernement.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 12 ter (art. 220 sexies du code général des impôts - Aménagement du crédit d'impôt relatif à la production déléguée d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles) (p. 12638) : la commission de la culture, saisie pour avis, est défavorable à l'amendement n° 2 de la commission. - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 12639, 12640) : ses amendements n° 131  : allongement à 24 mois du délai d'obtention de l'agrément définitif afin de bénéficier du crédit d'impôt en faveur de la production de films étrangers ; adopté ; n° 132  : relèvement du plafond du crédit d'impôt cinéma à quatre millions d'euros ; retiré.
- Question orale avec débat  de Mme Catherine Morin-Dessailly sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (20 décembre 2010) (p. 12841, 12844) : sa question.