MIRASSOU (Jean-Jacques)
sénateur (Haute-Garonne)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande jusqu'au 7 septembre 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010 ; puis vice-président le 4 mai 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi améliorant l'information sur la vigne et le vin [n° 343 (2009-2010)] (2 mars 2010) - Agriculture et pêche.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires économiques) : Commissariat à l'énergie atomique - Audition de M. Bernard Bigot, administrateur général.
Réunion du mardi 9 février 2010 (commission des affaires économiques) : Centre national d'études spatiales - Audition de M. Yannick d'Escatha, président.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Examen du rapport pour avis.
Solidarité des communes dans le domaine de l'alimentation en eau et de l'assainissement des particuliers - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Guillaume Pepy, président de la Société nationale des chemins de fer français.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Examen et adoption de son programme de travail.
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Lionel Fontagné, membre du Conseil d'analyse économique.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Gilles Le Blanc, professeur d'économie à l'École des mines de Paris.
Audition de M. Jean-Claude Volot, médiateur national inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance.
Audition de M. Michel Didier, président du Centre d'observation économique et de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises.
Audition de M. Pierre Dartout, délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS1(*).
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Louis Gallois, président exécutif d'EADS.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Philippe de Ladoucette, président de la commission de régulation de l'énergie.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Philippe Maitreau, vice-président de Mulhouse Sud-Alsace, président de la commission « emploi » de l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de M. Claude Gewerc, président de la région Picardie, trésorier de l'Association des régions de France (ARF).
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Hervé Guyot (Fonds stratégique d'investissement).
Audition de M. Philippe Rouault, délégué interministériel aux industries alimentaires.
 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement - Audition de M. Daniel Raoul, rapporteur de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de Mme Lilas Demmou (Université Paris 8).
 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations del'Etat.
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations de l'Etat.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Participations financières de l'État - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Alain Gabillet, directeur de la performance du système industriel, et de Mme Louise d'Harcourt, déléguée à la fiscalité et à la compétitivité, chargée des relations avec le Parlement et les pouvoirs publics, du groupe Renault SA.
 (commission des affaires économiques) : Adaptation de la législation au droit communautaire - Examen des amendements au texte de la commission.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis.
Réunion du mercredi 1er décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Table ronde avec les partenairessociaux.
Table ronde avec les partenaires sociaux.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Eric Besson, Ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique.
Audition de MM. François Patriat, sénateur, président du conseil régional de Bourgogne, Yves Daudigny, sénateur, président du conseil général de l'Aisne, Yves Goasdoué, président de la communauté d'agglomération du Pays de Flers et Bernard Granié, président du syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - (14 janvier 2010) (p. 143, 145) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 499, 500) : le groupe socialiste votera contre cet article. (p. 548) : intervient sur les amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 585, 586) : le groupe socialiste votera contre l'article 1er de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 590, 591) : soutient l'amendement n° 353 de M. Jean-Claude Peyronnet (lors d'un scutin uninominal à un tour, impossibilité d'être élu sans avoir recueilli les suffrages d'au moins 25 % des inscrits) ; rejeté. (p. 597, 598) : intervient sur l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département).
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 783) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 525 de M. Jean-Pierre Chevènement. (p. 799) : votera contre les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 902, 903) : intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2249) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Questions cribles thématiques - Politique industrielle - (11 mai 2010) (p. 3306, 3307) : sa question et sa réplique.
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la situation des personnes prostituées - (11 mai 2010) (p. 3316) : son intervention.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3434) : son intervention. - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3463, 3464) : soutient l'amendement n° 88 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) (p. 3524, 3529) : intervient sur les amendements n° 229 de M. Gérard Le Cam et n° 91 de Mme Odette Herviaux. (p. 3539, 3542) : intervient sur les amendements n° 120 de la commission et n° 519 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3692, 3693) : intervient sur l'amendement n° 138 de M. Bernard Cazeau. (p. 3708, 3709) : soutient l'amendement n° 136 de Mme Odette Herviaux ; rejeté. (p. 3720) : intervient sur le sous-amendement n° 679 de M. Daniel Dubois portant sur l'amendement n° 648 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3735, 3736) : soutient l'amendement n° 141 de Mme Odette Herviaux (justification, sur les factures du fournisseur, de conditions particulières de vente par la spécificité des services rendus) ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3788, 3792) : intervient sur l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux et soutient l'amendement n° 154 de M. Roland Courteau ; retiré. - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3812, 3818) : parole sur l'article. Intervient sur l'amendement n° 277 de M. Gérard Le Cam. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3830, 3834) : sur l'amendement n° 659 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 682 de M. Jean-Louis Carrère ; retiré. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3840, 3841) : soutient l'amendement n° 427 de Mme Odette Herviaux (instauration d'une nouvelle réglementation permettant aux exploitants agricoles de commercialiser directement les céréales qu'ils produisent) ; rejeté.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (1er juin 2010) - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Suppression du classement en catégorie active des corps et cadres d'emplois d'infirmiers et de personnels paramédicaux classés en catégorie A) (p. 4286) : favorable à l'amendement n° 46 de M. Jacques Mahéas.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4849, 4850) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4895, 4896) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (22 juin 2010) - Discussion générale (p. 5066) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5485, 5490) : favorable à l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales). Soutient l'amendement n° 285 de M. Jean-Pierre Sueur (nécessité de renforcer et d'accroître le rôle des collectivités territoriales et d'améliorer l'exercice de la démocratie locale) ; rejeté.
- Suite de la discussion (30 juin 2010) (p. 5517) : favorable à l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs). (p. 5521) : soutient l'amendement n° 322 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives de chaque département dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5541) : favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303  (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi qu'aux amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions).
- Rappel au règlement - (1er juillet 2010) (p. 5580).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (6 juillet 2010) - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5921) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5942, 5943) : soutient l'amendement n° 307 de M. Jean-Pierre Sueur (mode de scrutin spécifique à chaque collectivité territoriale) ; rejeté.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5978, 5979) : parole sur l'article.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6906, 6907) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 6960) : favorable à l'amendement n° 42 de M. Roland Courteau (nécessité d'adopter une directive cadre relative aux services d'intérêt économique général avant toute nouvelle organisation du marché de l'électricité). (p. 6965, 6966) : favorable à l'amendement n° 45 de M. Roland Courteau (maintien du caractère particulier de la mission impartie à EDF, malgré l'application des règles de concurrence). Soutient l'amendement n° 95 de M. Roland Courteau (maintien de l'emploi et des compétences du service commun à EDF et à GDF) ; rejeté. - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 6990, 6991) : favorable à l'amendement n° 54 de M. Roland Courteau. (p. 7007) : soutient l'amendement n° 65 de M. Roland Courteau ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Article 1er bis (art. 3, 6-1 et 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement - Adaptation des dispositions relatives aux fonds de solidarité pour le logement) (p. 7046) : favorable à l'amendement n° 166 de M. Jean-Claude Danglot.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7499) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7509) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7539) : son intervention.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7781) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 120 de Mme Christiane Demontès. (p. 7804) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7841) : favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès. (p. 7864) : favorable à l'amendement n° 863 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8391) : favorable à l'amendement n° 1048 de Mme Annie David. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8410, 8411) : parole sur l'article. (p. 8421) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8521, 8522) : votera contre l'article 31 de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8613) : le groupe CRC-SPG votera les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8628) : votera les amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8654, 8655) : défavorable à cet article.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9435) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 9443) : intervient sur les amendements de Mme Nicole Bricq n° 2  (compensation intégrale, en faveur des conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement du RSA), n° 3  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de l'APA), et n° 4  (compensation, versée aux conseils généraux, des dépenses constatées au titre du versement de la PCH).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10195) : intervient sur les amendements n° 12 de la commission et n° 5 du Gouvernement.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne [n° 86 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 1er A (Nouveau) (Ratification de l'ordonnance n° 2010-1232 du 21 octobre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'environnement) (p. 10206, 10207) : soutient l'amendement n° 14 de M. Daniel Raoul ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 10209) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 4 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance du règlement relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges). - Article 4 (art. L. 213-3 du code de la route - Direction ou gérance d'une auto-école) (p. 10216) : intervient sur l'amendement n° 11 de Mme Évelyne Didier. - Article 6 (Transposition de l'article 1er de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant notamment la directive 76/768/CEE du Conseil du 27 juillet 1976 relative aux produits cosmétiques) (p. 10217) : soutient l'amendement n° 17 de M. Daniel Raoul ; rejeté. - Article 9 (Nouveau) (Transposition de la directive 2009/33 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 « promotion de véhicules de transport routier plus économes en énergie et moins émetteurs de CO2 et de polluants ») (p. 10221) : intervient sur l'amendement n° 20 de M. Roland Ries. - Article 10 (Nouveau) (art. L. 421-4, L. 421-5, L. 421-6, L. 421-8 et L. 426-1 du code de l'aviation civile - Adaptation à la « directive services » du 12 décembre 2006 des règles applicables au personnel navigant de l'aviation civile) (p. 10222, 10223) : soutient l'amendement n° 21 de M. Daniel Raoul ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 28 de la commission. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10225, 10228) : le groupe socialiste ne votera pas l'amendement n° 3 du Gouvernement (adaptation, par voie d'ordonnance, du droit de l’aviation civile au droit européen). Intervient sur l'amendement n° 7 du Gouvernement (transposition par voie d'ordonnance de la directive sur les redevances aéroportuaires).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision) (p. 10510) : le groupe socialiste votera l'amendement n° I-328 de M. Thierry Foucaud.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10585) : votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. - Article 21 (art. L. 3334-12, L. 3334-16, L. 4332-3 et L. 6364-5 du code général des collectivités territoriales - Non-indexation du montant de certaines dotations d'investissement) (p. 10593) : votera l'amendement n° I-172 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10601) : favorable aux amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale) (p. 11153, 11154) : favorables aux amendements n° II-18 de la commission et n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel.