MIQUEL (Gérard)
sénateur (Lot)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Rapporteur de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-président de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Premier vice-président de la Mission commune d'information sur le traitement des déchets jusqu'au 28 juin 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Rapport d'information, fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne : Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 [n° 454 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. [n° 111 tome 3 annexe 10 (2010-2011)] (17 novembre 2010) - Budget - Environnement - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Bertrand Collomb, président d'honneur du Groupe Lafarge, membre de l'Institut.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Réunion d'orientation sur les conclusions de la mission.
Réunion du mardi 22 juin 2010 (Mission commune d'information sur les déchets) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Justice (et articles 75 et 75 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Discussion générale (p. 328, 330) : son intervention. - Question préalable (p. 347) : le groupe socialiste votera la motion n° 9 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 503, 504) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) (p. 569, 570) : intervient sur l'amendement n° 116 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. (p. 575, 576) : votera les amendements n° 120 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et n° 351 et 350 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 800, 801) : intervient sur les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 326 et 327.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 12 (chapitre IV nouveau du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement des départements) (p. 903, 904) : intervient sur l'amendement n° 223 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 1385, 1386) : soutient l'amendement n° 35 de Mme Nicole Bricq (exonération de la taxe forfaitaire sur les entreprises de réseaux pour les stations radioélectriques destinées à résorber des zones blanches) ; rejeté.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (26 mai 2010) - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3785) : soutient l'amendement n° 153 de Mme Odette Herviaux ; rejeté.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (29 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA) (p. 5483, 5486) : soutient l'amendement n° 282 de M. Jean-Pierre Sueur (extension du principe d'autonomie des collectivités territoriales) ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° 284 de M. Jean-Pierre Sueur (réaffirmation, dans le texte, du principe de libre administration et d'autonomie financière des collectivités territoriales).
- Suite de la discussion (30 juin 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5528, 5529) : favorable à l'amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales). (p. 5535) : soutient l'amendement n° 300 de M. Jean-Pierre Sueur (maintien de la clause de compétence générale des régions) ; devenu sans objet. (p. 5543) : votera les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299  (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300  (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301  (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302  (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 323  (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324  (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi que les amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions). - Article additionnel après l'article 1er AA (p. 5553, 5555) : soutient l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5864) : soutient l'amendement n° 456 de M. Jean-Pierre Sueur ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) (p. 5912) : défavorable au sous-amendement n° 597 de M. Jean-Jacques Hyest portant sur l'amendement n° 558 de M. Nicolas About. - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5924) : favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le traitement des déchets - (2 novembre 2010) (p. 9330, 9331) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9661) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10461) : soutient l'amendement n° I-265 de Mme Nicole Bricq (instauration d'une taxe additionnelle à l'impôt sur les sociétés pour les établissements de crédit) ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10583, 10586) : soutient l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (p. 10585, 10586) : votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10595, 10598) : soutient les amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité) ; rejetés. - Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ») (p. 10645, 10650) : ses amendements n° I-179  ; rejeté ; et n° I-180  ; adopté. - Articles additionnels après l'article 40 (p. 10680) : favorable à l'amendement n° I-121 de M. Daniel Laurent (harmonisation de la fiscalité entre les vins de liqueur d’appellation d’origine contrôlée et les apéritifs industriels). - Articles additionnels après l’article 46 (p. 10699) : intervient sur les amendements identiques n° I-187 de M. Jean-Marc Pastor, n° I-399 de M. Dominique Braye et n° I-428 de M. Daniel Soulage (aménagements de la taxe générale sur les activités polluantes).
Deuxième partie :
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens -  Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres
 - (26 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 10904, 10905) : son intervention.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11860, 11863) : soutient l'amendement n° II-450 de Mme Nicole Bricq ; retiré. - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11877, 11878) : intervient sur l'amendement n° II-569 de la commission.
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - Discussion générale (p. 12062, 12064) : son intervention.