MILON (Alain)
sénateur (Vaucluse)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v le 17 février 2010 ; puis rapporteur du 24 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Conseil de surveillance de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 451 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle » (rapport) [n° 685 tome 1 (2009-2010)] (29 juillet 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport, fait au nom de la Commission d'enquête sur la grippe A, sur la proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] - La grippe A (H1N1)v : Retours sur « la première pandémie du XXIe siècle »  (annexes) [n° 685 tome 2 (2009-2010)] (29 juillet 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale [n° 723 (2009-2010)] (28 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Santé [n° 113 tome 5 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président.
Indemnités journalières - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Constitution du Bureau.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports.
Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de Mme Françoise Weber, directrice générale, et M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. François Rousselot, président de la commission des relations médecins-industrie du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM)et M. Francisco Jornet, conseiller juridique du CNOM.
Audition de M. Jean-Claude Manuguerra, président du Comité de lutte contre la grippe.
Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Bruno Lina, directeur du Centre national de référence des virus de la grippe pour le sud de la France, chef du laboratoire de virologie du CHU de Lyon.
Audition de M. Daniel Floret, professeur de pédiatrie à l'université Claude-Bernard de Lyon, président du Comité technique des vaccinations rattaché à la Commission maladies transmissibles du Haut Conseil de la santé publique.
Audition de MM. Jean-Louis Bensoussan, médecin généraliste, président, et Jean-Marie Cohen, médecin épidémiologiste, coordinateur national, du réseau des Groupes régionaux d'observation de la grippe.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de  Mmes Sophie Kornowski-Bonnet, présidente, et Monelle Muntlak, directeur de l'unité virologie, et de M. Jean-François Chambon, directeur de la communication et des affaires publiques, du laboratoire Roche Pharma France.
Audition de M. Alexandre Sudarskis, directeur général, Mme Véronique Ameye, directrice des affaires publiques et M. Cyrille Marquette, pharmacien responsable, de Novartis Vaccins et diagnostics.
Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué, et de M. François Verdier, directeur des affaires réglementaires de Sanofi Pasteur.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, auteur d'un rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne Dusehu, ancien conseiller général des établissements de santé.
Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, directeurde la chaire « santé » à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris,directeur du Centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'Ecole des hautes études de santé publique (EHESP).
Audition de M. Philippe Foucras, médecin généraliste, président du Formindep.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le docteur Yves Charpak, consultant en évaluation et conseil stratégique pour la santé, membre du Haut Conseil de la santé publique.
Audition de M. le professeur Antoine Flahault, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Audition de Mme le professeur Sylvie Van der Werf, membre du comité de lutte contre la grippe, directeur de l'unité de recherches « génétique moléculaire des virus respiratoires » à l'Institut Pasteur.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le Professeur Bernard Bégaud, professeur de pharmacologie à l'université de Bordeaux, directeur de l'unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations ».
Audition de M. le Professeur Marc Gentilini, professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Audition de Mme Marie-Dominique Furet, chargée de mission auprès du directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports, auteur d'un rapport sur l'indépendance et la valorisation de l'expertise venant à l'appui des décisions en santé publique.
 (commission des lois) : Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. John F. Ryan, chef de l'unité « Menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Audition de M. Philippe de Chazournes, médecin généraliste.
Audition de M. Roger Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Michel Setbon, sociologue, directeur de recherche au CNRS, responsable du Centre de recherches sur le risque et sa régulation au sein de l'École des hautes études en santé publique.
Audition de M. Tom Jefferson, épidémiologiste, membre du réseau Cochrane Acute Respiratory Infections Group.
Audition de M. Ulrich Keil, professeur, directeur de l'Institut d'épidémiologie à l'Université de Münster.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Raoult, professeur de microbiologie, directeur de l'Unité mixte de recherche des Rickettsies à la faculté de médecine de Marseille.
Audition de M. Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Audition de Mme Catherine Weil-Olivier, professeur de pédiatrie à l'université Paris VII, membre du Comité de lutte contre la grippe.
 (commission des affaires sociales) : Audition de MM. Jean-Pierre Fourcade, président, Guy Collet, rapporteur général, Mme Elisabeth Fery-Lemonnier et M. Patrick Broudic, rapporteurs, du comité d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé de la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Daniel Vittecoq, président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de M. Laurent Degos, président, M. Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, M. Raoul Briet, président de la commission Affections de longue durée et qualité du parcours de soins, et M. François Romaneix, directeur général, de la Haute Autorité de santé.
Audition de M. Wolfgang Wodarg, médecin épidémiologiste, ancien président de la sous-commission de la santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général, et M. Henri Allemand, médecin conseil national, de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).
Audition de M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire, membre de l'Académie des sciences.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé.
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1142, 1143) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi tendant à interdire le Bisphénol A dans les plastiques alimentaires [n° 595 (2008-2009)] - (24 mars 2010) - Discussion générale (p. 2085, 2086) : son intervention.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour la loi HPST (p. 4752, 4753) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7439, 7441) : son intervention.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7729) : intervient sur l'amendement n° 1181 du Gouvernement.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9586, 9587) : son intervention.
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Article 12 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale, art. L. 741-16 et L. 751-17 du code rural et de la pêche maritime, art. 27 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Annualisation du calcul des allégements généraux de cotisations sociales) (p. 9755) : soutient l'amendement n° 288 de M. Philippe Dominati ; rejeté. (p. 9756) : soutient l'amendement n° 150 de M. Bruno Gilles ; rejeté. (p. 9757, 9758) : soutient l'amendement n° 289 de M. Philippe Dominati ; rejeté.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 13 (p. 9795) : votera l'amendement n° 229 de M. Guy Fischer (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus du patrimoine et produits de placement). - Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions) (p. 9830) : son amendement n° 534 ; retiré. (p. 9831) : votera le sous-amendement n° 559 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 58 de la commission.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 60 (priorité) (p. 9878, 9881) : ses amendements n° 530  : composition de la commission de contrôle ; n° 531  : encadrement des sanctions à l'encontre des établissements de santé en cas de manquements aux règles de facturation ; et n° 528  : dérogation au pouvoir de sanction du directeur de l'Agence régionale de santé ; retirés.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9914) : son amendement n° 488, identique à l'amendement n° 331 de M. Jacky Le Menn (définition des conditions d'exercice des médecins étrangers dans le cadre de la procédure d'autorisation d'exercice) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9927, 9928) : votera contre l'amendement n° 244 de M. François Autain (interdiction temporaire, dans les zones surdenses, des conventionnements de médecins de premier recours). - Article 36 septies (Nouveau) (art. L. 161-38 et L. 162-5 du code de la sécurité sociale - Intégration des recommandations et avis médico-économiques de la Haute Autorité de santé dans les logiciels d'aide à la prescription certifiés) (p. 9939) : intervient sur l'amendement n° 71 de la commission. - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9946, 9947) : ses amendements n° 493  ; retiré ; et n° 492  ; adopté. - Article 39 (art. L. 1142-23 et L. 1221-14 du code de la santé publique - Procédure d'indemnisation des victimes d'une infection par le virus de l'hépatite C résultant d'une transfusion sanguine) (p. 9954) : le groupe UMP votera l'amendement n° 596 du Gouvernement. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9959, 9967) : parole sur l'article. Intervient sur son amendement n° 495, soutenu par M. Marc Laménie. - Article 41 (art. 33 de la loi du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 - Modification de la convergence tarifaire intersectorielle) (p. 9971) : son amendement n° 539 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 41 (p. 9972, 9973) : son amendement n° 542 : intégration, dans la conduite intra et intersectorielle des écarts de coûts résultant d’obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges sociales et fiscales entre établissements de santé publics, d’une part, et établissements de santé privés à but non lucratif et de statut commercial, d’autre part ; adopté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 43 septies (p. 10083, 10085) : ses amendements n° 517  : encadrement réglementaire des contrats types pour des médecins libéraux exerçant en EHPAD ; et n° 523  : précision ; retirés. - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10091) : votera contre les amendements identiques n° 41 de Mme Christiane Demontès et n° 361 de Mme Anne-Marie Payet (création d'un comité chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux). - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10117, 10120) : ses amendements n° 544  ; rejeté ; et n° 527  ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10142, 10143) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Santé
 - (4 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11556) : sous réserve de l'adoption d'un amendement qu'elle a déposé, la commission des affaires sociales saisie pour avis est favorable à l'adoption des crédits de cette mission. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11568, 11569) : son amendement n° II-277 ; retiré. - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11577, 11579) : parole sur l'article. Son amendement n° II-278 ; adopté. - Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence) (p. 11581, 11583) : parole sur l'article. Son amendement n° II-279 ; adopté. - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11584) : intervient sur les amendements n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-158 de M. François Autain, n° II-215 de M. René Teulade et n° II-289 de M. Yvon Collin. - Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit) (p. 11585, 11587) : parole sur l'article. Son amendement n° II-280 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 86 septies (p. 11589, 11592) : ses amendements n° II-282  : mise en conformité du régime des taxes de l'AFSSAPS avec le droit communautaire ; n° II-284  : instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques ; adoptés ; n° II-281  : recouvrement par l'administration fiscale du droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché affecté à l'AFSSAPS ; retiré ; n° II-283  : assujetissement des médicaments orphelins, dont le montant annuel des ventes dépasse 30 millions d'euros, à la taxe annuelle sur les médicaments titulaires d'une autorisation de mise sur le marché ; rejeté.