MERCERON (Jean-Claude)
sénateur (Vendée)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia le 30 mars 2010 ; puis vice-président du 31 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Nicolas Camphuis, directeur du Centre européen de prévention des risques d'inondation.
Réunion du jeudi 8 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Bernard Spitz, président de la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Gérard Andreck et Mme Catherine Traca, président et secrétaire générale adjointe du groupement des entreprises mutuelles d'assurances (GEMA).
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen du rapport et du texte de la commission.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Politique commune de la pêche - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables - Examen des rapports pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (2 février 2010) - Articles additionnels après l'article 6 bis (suite) (p. 825) : soutient l'amendement n° 28 de Mme Jacqueline Gourault (abaissement du seuil démographique de création d’une communauté d’agglomération de 50 000 habitants à 30 000 habitants dès l’instant où elle comprend la commune chef-lieu du département) ; adopté. - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 834, 840) : soutient l'amendement n° 29 de Mme Jacqueline Gourault ; retiré.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 932) : son amendement n° 633 ; adopté. (p. 935) : soutient l'amendement n° 498 de M. Hervé Maurey ; adopté. (p. 939) : son amendement n° 632 ; retiré.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 25 (Texte non modifié par la commission) (art. 22 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire - Suppression de la catégorie juridique des pays) (p. 1025) : soutient l'amendement n° 643 de M. Yves Détraigne ; devenu sans objet. - Articles additionnels après l'article 26 (p. 1036) : soutient l'amendement n° 648 de M. Jean-Paul Amoudry (représentation des communes et des EPCI de montagne) ; adopté. - Article 30 (Syndicats de communes et syndicats mixtes) (p. 1060) : soutient l'amendement n° 34 de Mme Jacqueline Gourault ; rejeté. - Article additionnel après l'article 31 (p. 1068) : son amendement n° 635 : régime des autorisations de déversement dans les réseaux de collecte d’eaux usées non domestiques ; adopté. - Articles additionnels après l'article 34 (p. 1075, 1077) : soutient l'amendement n° 615 de M. Jean-Léonce Dupont (régime transitoire pour les communes actionnaires de société d'économie mixte locale en cas de transfert de compétence vers une métropole) ; retiré. Ses amendements n° 636  : pour les communes actionnaires d'une société d'économie mixte locale de distribution de gaz ou d'électricité, suppression de l'obligation de transfert d'actions suite à un transfert de compétence vers un EPCI ; et n° 637  : non remise en cause des régies de distribution d'électricité ; retirés. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1098) : soutient l'amendement n° 628 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré.
- Proposition de loi tendant à autoriser les consommateurs finals domestiques d'électricité et les petites entreprises à retourner au tarif réglementé d'électricité [n° 324 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2120) : favorable à cette proposition de loi.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3431, 3432) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé - Deuxième lecture [n° 469 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3902) : le groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3983, 3987) : soutient les amendements de M. Daniel Dubois n° 460  (suppression de l'obligation selon laquelle les biens agricoles familiaux doivent être libres de location "au jour de la déclaration") ; adopté ; et, analogue au n° 436 de Mme Odette Herviaux, n° 459  (assimilation de la diminution du nombre des associés exploitants à un agrandissement de l'exploitation) ; retiré. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4007) : soutient l'amendement n° 469 de M. Daniel Soulage ; adopté. - Articles additionnels après l'article 13 quater (p. 4048) : soutient l'amendement n° 463 de M. Claude Biwer (soumission des terrains militaires rétrocédés aux règles de droit commun en matière de fiscalité) ; retiré. - Article 14 (Intégration du développement durable et de la biodiversité dans les missions de plusieurs organismes agricoles, extension à la méthanisation de la qualification d'activité agricole, extension du bail environnemental et intégration d'objectifs environnementaux au sein des filières sous signe de qualité) (p. 4051, 4052) : soutient les amendements de M. Daniel Dubois n° 450  ; adopté ; et n° 451  ; retiré.
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) (p. 4857, 4859) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (27 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6897, 6898) : son intervention.
- Suite de la discussion (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7011, 7012) : son amendement n° 230 ; retiré. (p. 7016, 7018) : son amendement n° 229 ; retiré.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 7050, 7053) : ses amendements n° 234  : application automatique du tarif de première nécessité ; retiré ; et n° 237  : application automatique du tarif spécial de solidarité ; adopté. - Article 2 (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des fournisseurs à la sécurité d'approvisionnement) (p. 7059, 7064) : ses amendements n° 228 et 231 ; adoptés. - Article 2 quater (Nouveau) (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Contribution des producteurs d'électricité aux coûts de raccordement aux réseaux) (p. 7073) : son amendement n° 238 ; adopté. - Article 4 (art. 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Définition des tarifs réglementés de vente d'électricité) (p. 7090) : soutient l'amendement n° 239 de M. Daniel Dubois ; retiré. - Article 5 (art. 66, 66-1, 66-2 et 66-3 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Bénéficiaires des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz) (p. 7101, 7102) : son amendement n° 240 ; retiré. (p. 7111) : soutient l'amendement n° 224 de M. Daniel Dubois ; adopté.
- Suite de la discussion (30 septembre 2010) - Article 11 bis A (Nouveau) (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Communication annuelle aux autorités concédantes par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d'un compte rendu de leurs investissements) (p. 7154) : son amendement n° 241 ; adopté. - Article 11 bis (art. L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales - Possibilité pour certaines communes de quitter un établissement public de coopération intercommunale afin de confier la distribution d'électricité ou de gaz sur leur territoire à un organisme unique) (p. 7156, 7157) : soutient l'amendement n° 225 de M. Daniel Dubois ; retiré. - Article 12 (art. L. 2333-2, L. 2333-3, L. 2333-4, L. 2333-5, L. 3333-2, L. 3333-3, L. 3333-3-1 [nouveau], L. 3333-3-2 [nouveau], L. 3333-3-3 [nouveau], L. 5212-24, L. 5212-24-1 [nouveau], L. 5212-24-2 [nouveau], L. 5214-23 et L. 5216-8 du code général des collectivités territoriales ; art. 76 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique ; art. 1609 nonies D du code général des impôts ; art. 265 C, 265 bis, 266 quinquies, 266 quinquies B, 266 quinquies C [nouveau] et 267 du code des douanes - Mise en conformité des taxes locales d'électricité avec le droit communautaire) (p. 7171) : soutient l'amendement n° 227 de M. Daniel Dubois ; adopté. (p. 7184) : soutient l'amendement n° 236 de M. Daniel Dubois ; adopté. Son amendement n° 242 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 15 (p. 7192) : soutient l'amendement n° 235 de M. Daniel Dubois (égalisation des taux de la contribution tarifaire d'acheminement, quels que soient les réseaux de distribution) ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 7199, 7200) : la majorité des membres du groupe UC votera ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (18 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8466) : soutient l'amendement n° 581 de Mme Catherine Morin-Desailly ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (16 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10143) : la majorité des membres du groupe de l'Union centriste votera ce projet de loi.
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12254) : sa question.