MÉLOT (Colette)
sénateur (Seine-et-Marne)
UMP

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence le 9 décembre 2010.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.
Secrétaire de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ? [n° 399 (2009-2010)] (7 avril 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions [n° 702 (2009-2010)] (9 septembre 2010) - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 695 (2009-2010)] relative au prix du livre numérique [n° 50 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Culture - Éducation.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Andreas Krautscheid,ministre des affaires européennes, fédérales et des médiasde la Rhénanie du Nord-Westphalie.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires européennes) : Les relations entre l'Union européenne et la SuisseAudition de M. Ulrich Lehner, ambassadeur de Suisse en France.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires européennes) : Candidature de l'Islande à l'Union européenneAudition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France.
Candidature de l'Islande à l'Union européenne Audition de M. Thorir Ibsen, ambassadeur d'Islande en France.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission en Finlande - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Institutions européennesRencontre avec les membres français du Parlement européen(stratégie numérique ; service européen d'action extérieure)1(*).
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Application de l'article 40 de la Constitution - Communication.
Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mission au Brésil du 12 au 21 septembre 2009 - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Mise en oeuvre de l'emprunt national - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Racine, président du Haut conseil de l'éducation sur le rapport de 2010 sur le collège.
Audition de M. Laurent Bayle, directeur général de l'Établissement public de la Cité de la musique.
Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias, livre et industries culturelles - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec Mme Rossana Boldi, présidente de la commission des politiques de l'Union européenne du Sénat italien.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Laurent Wauquiez, ministre chargé des affaires européennes.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean Gachassin, président de la Fédération française de tennis.
Avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 200, 202) : son intervention. - Article unique (Texte non modifié par la commission) (Définition conventionnelle du délai de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre) (p. 209, 210) : position de la commission sur  l'amendement n° 2 de Mme Anne-Marie Escoffier.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale - Commission mixte paritaire [n° 78 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1879) : le groupe UMP votera ce texte.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 - Commission mixte paritaire [n° 305 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1903) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3578, 3579) : le groupe UMP est favorable à l'adoption de la motion de renvoi à la commission.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6839, 6840) : son intervention.
- Proposition de loi relative au prix du livre numérique [n° 51 (2010-2011)] - (26 octobre 2010) - rapporteur - Discussion générale (p. 9093, 9095) : son intervention. - Article 1er (Champ d'application de la loi : définition du livre numérique) (p. 9106, 9107) : position de la commission sur  l'amendement n° 9 du Gouvernement. - Article 2 (Fixation du prix de vente au public par l'éditeur) (p. 9108, 9109) : position de la commission sur  les amendements n° 6 de M. Jean-Pierre Leleux, n° 5 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 10 du Gouvernement. - Article 3 (Obligation de respect du prix de vente au public fixé par l'éditeur) (p. 9110) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de M. Jean-Pierre Leleux. - Article 5 (Relations commerciales entre éditeurs et détaillants) : position de la commission sur  les amendements n° 8 de M. Jean-Pierre Leleux et n° 11 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 9111, 9112) : position de la commission sur  les amendements de M. David Assouline n° 2  (rémunération juste et équitable des auteurs d'oeuvres de l'esprit commercialisées sous forme numérique) et n° 1  (rapport gouvernemental étudiant les modalités d'affectation aux secteurs de l'imprimerie et de l'industrie du papier d'une compensation financière liée à la baisse d'activité engendrée par l'essor du livre numérique). - Article 7 (Rapport au Parlement) (p. 9113) : son amendement n° 12 ; adopté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9114) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. David Assouline (application d'un taux de TVA réduit sur le livre numérique).
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10159, 10160) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures) (p. 10357) : soutient l'amendement n° I-49 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx ; adopté.
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) (p. 11163, 11164) : le groupe UMP votera les crédits de cette mission.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques) (p. 12807) : défavorable aux amendements n° 76 de Mme Lucette Michaux-Chevry et n° 106 de M. Serge Larcher. - Articles additionnels après l'article 35 (p. 12808) : soutient l'amendement n° 133 de la commission de la culture. - Article additionnel après l'article 37 ter (p. 12814, 12815) : soutient l'amendement n° 87 de M. Jean-Pierre Chauveau (participation de chaque commune aux charges liées à l'état-civil et à la police des funérailles dans les centres hospitaliers intercommunaux) ; adopté.