MASSION (Marc)
sénateur (Seine-Maritime)
SOC

Secrétaire du Sénat.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : Administration centrale de l'outre-mer : une réforme à marche forcée et inachevée [n° 8 (2010-2011)] (6 octobre 2010) - Outre-mer - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Outre-mer [n° 111 tome 3 annexe 18 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Outre-mer - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre chargée de l'outre-mer.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 et loi de programmation des finances publiques - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et article 77 - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 1380, 1382) : soutient l'amendement n° 40 de Mme Christiane Demontès (relèvement du crédit d'impôt relatif aux travaux préconisés dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 14 (priorité) (p. 10424) : soutient l'amendement n° I-253 de M. François Marc (réduction de l'abattement sur les montants transmis par l'intermédiaire d'une assurance-vie) ; rejeté.
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11201, 11202) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11230, 11231) : position de la commission sur  les amendements n° II-250 de M. Jacques Gillot et n° II-253 de M. Serge Larcher. (p. 11232) : intervient sur l'amendement n° II-10 de la commission. - Article additionnel avant l'article 77 (p. 11235, 11237) : position de la commission sur  l'amendement n° II-206 de la commission (délivrance par les conseils généraux d'une licence aux débitants de tabac des DOM) et sur les sous-amendements n° II-358 de M. Jean-Paul Virapoullé et n° II-381 de M. Claude Lise, s'y rapportant. - Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française) (p. 11242, 11245) : position de la commission sur  les amendements n° II-267, II-268 et II-269 de M. Richard Tuheiava. - Articles additionnels après l'article 77 (p. 11248) : position de la commission sur  les amendements n° II-252 de M. Jacques Gillot (rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation au bénéfice des outre-mer des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements outre-mer) et n° II-260 de M. Jean-Étienne Antoinette (étude gouvernementale présentant les différentes possibilités d'augmenter la participation financière de l'activité spatiale au développement des collectivités territoriales, en particulier guyanaises). - Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer) (p. 11252) : position de la commission sur  les amendements n° II-258 de M. Serge Larcher, n° II-261 et II-262 de M. Jean-Étienne Antoinette. - Articles additionnels après l'article 77 quinquies (p. 11257, 11259) : position de la commission sur  les amendements n° II-222 de M. Georges Patient (compensation de la perte subie par la Guyane sur l’octroi de mer par une augmentation de la dotation globale de fonctionnement), n° II-230 de M. Éric Doligé (report de la date de mise en œuvre de la taxe additionnelle sur les carburants en Guyane), ainsi que sur les amendements de M. Jean-Etienne Antoinette n° II-263  (rapport gouvernemental sur les possibilités de participations financières de l’État en vue d'assurer une égalité entre les résidents d'outre-mer et ceux de métropole devant le coût des services numériques) et n° II-264  (rapport gouvernemental sur l'incidence d'une défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements au service numérique payé par les consommateurs).
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Article 57 sexies (Nouveau) (art. 200 quater C et 200 quater A du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt pour travaux dans le périmètre d'un plan de prévention des risques technologiques et prorogation du crédit d'impôt général) (p. 11684, 11686) : défavorable à l'amendement n° II-553 de M. Louis Nègre. Ses amendements n° II-481  ; rejeté ; et n° II-482  ; devenu sans objet. - Article additionnel après l'article 57 sexies (p. 11687) : son amendement n° II-483 : extension aux propriétaires bailleurs du dispositif de crédit d’impôt pour les travaux de renforcement des habitations situées au sein du périmètre d’un plan de prévention des risques technologiques ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 58 bis (p. 11710) : intervient sur l'amendement n° II-430 de M. Jean Arthuis (suppression du bouclier fiscal et de l'ISF).