MARC (François)
sénateur (Finistère)
SOC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la commission des affaires européennes.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (7 décembre 2010).
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi finances pour 2011 (8 décembre 2010).
Membre titulaire du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire (CNADT).
Membre titulaire du Comité d'orientation du centre d'analyse stratégique.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre la célébration de mariages dans des annexes de la mairie [n° 368 (2009-2010)] (29 mars 2010) - Collectivités territoriales - Famille - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Politique des territoires [n° 111 tome 3 annexe 19 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Aménagement du territoire - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Audition de M. Jean-François Vilotte, président de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel).
Réunion du mardi 19 janvier 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires européennes) : Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792)Communication de M. François Marc.
Autoliquidation en matière de paiement de la TVA (E 4792) Communication de M. François Marc.
Gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs (E 4467) Communication de M. François Marc.
 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des finances) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des finances) : Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) - Atelier de travail.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Rencontre avec les membres français du Parlement européen1(*).
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des finances) : Table ronde sur l'impact du développement du commerce électronique sur les finances de l'Etat.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires européennes) : Adhésion de l'Islande à l'Union européenneCommunication de M. Charles Gautier.
 (commission des finances) : Deuxième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme du crédit d'impôt recherche - Communication.
Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (commission des affaires européennes) : Le couple franco-allemand et l'Europe face à la criseAudition conjointe de M. Pierre Lellouche,secrétaire d'État chargé des affaires européennes,et de M. Werner Hoyer, ministre chargé des affaires européennesde la République fédérale d'Allemagne1(*).
Réunion du mardi 22 juin 2010 (commission des finances) : Etude comparative sur la péréquation fiscale et financière entre les collectivités territoriales - Audition des consultants de Public Evaluation System et de l'institut Thomas More.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des finances) : Débat d'orientation des finances publiques - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France (voir à la rubrique de la commission des finances).
 (commission des finances) : Audition de M. Hubert du Mesnil, président directeur général de Réseau ferré de France.
Régulation bancaire et financière - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Jean-Pierre Jouyet,président de l'Autorité des marchés financiers.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en oeuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les préfectures - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Possibilité de restreindre ou d'interdire la culture d'OGM(texte E 5513)Communication de MM. Gérard César et Richard Yung.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Economie et compte d'affectation spéciale Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Sport, jeunesse et vie associative - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des principaux éléments de l'équilibre.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Audition de M. François d'Aubert, délégué général à la lutte contre les territoires et juridictions non coopératifs.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ecologie, développement et aménagement durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens, comptes d'affectation spéciale Contrôle de la circulation et du stationnement routiers et Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs et compte de concours financier Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres (et articles 70 à 73) - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Politique des territoires - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.
Réunion du samedi 4 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des amendements extérieurs sur les articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 577, 578) : favorable à l'amendement n° 350 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 1309, 1312) : intervient sur l'amendement n° 102 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). Favorable à l'amendement n° 83 de Mme Nicole Bricq (suppression de la fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail). - Articles additionnels après l'article 1er A (p. 1316, 1317) : soutient l'amendement n° 77 de Mme Nicole Bricq (abaissement à 15 000 euros du plafond des niches fiscales) ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1324, 1325) : soutient l'amendement n° 75 de Mme Nicole Bricq (modulation des taux de l'impôt sur les sociétés en fonction de l'affectation du bénéfice réalisé) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus) (p. 1359, 1360) :  parole sur l'article. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 1369) : soutient l'amendement n° 79 de Mme Nicole Bricq (suppression des exonérations de droit de succession incluses dans le bouclier fiscal) ; rejeté. - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1392) : intervient sur l'amendement n° 11 de la commission. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 1457) : favorable à l'amendement n° 61 de M. Michel Charasse (création d'une commission d'évaluation des compensations versées par l'État aux collectivités territoriales). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1459) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1682, 1684) : le groupe socialiste votera contre ce texte. - Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent) (p. 1706) : son amendement n° 49 ; rejeté. - Article additionnel avant l'article 1er (p. 1709, 1710) : son amendement n° 93 : réalisation par le Gouvernement d'une étude d'impact du présent projet de loi ; rejeté. - Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux) (p. 1711) : le groupe socialiste votera l'amendement n° 40 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Définition des différents types de paris) (p. 1715) : ses amendements n° 52 et 53 ; rejetés. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Prévisibilité du montant de la perte de jeu) (p. 1717) : son amendement n° 54 ; rejeté. - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1726) : intervient sur son amendement n° 55, soutenu par M. Michel Sergent. - Article 11 (Obligations d'information relatives à l'offre de jeux et de paris) (p. 1741) : son amendement n° 65 ; rejeté. - Article 16 (Délivrance des agréments par l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1747, 1749) : ses amendements n° 67  ; rejeté ; n° 66 et 68 ; adoptés.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 25 (Missions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1767) : son amendement n° 73 ; rejeté. (p. 1769) : votera l'amendement n° 42 de Mme Anne-Marie Payet. - Article 35 (Régime et procédure de sanction de l'Autorité de régulation des jeux en ligne) (p. 1783) : intervient sur les amendements n° 134, 135, 136 et 137 de M. Bernard Vera. - Article 38 (Texte non modifié par la commission) (art. 1012 du code général des impôts - Droit fixe dû par les opérateurs de jeux et paris en ligne) (p. 1785) : parole sur l'article. (p. 1787) : son intervention. - Article 39 (Texte non modifié par la commission) (art. 302 bis ZG à 302 bis ZN nouveaux du code général des impôts - Nouveau régime fiscal des paris sportifs ou hippiques et des jeux de cercle) (p. 1790) : son amendement n° 78 ; rejeté. (p. 1796, 1797) : ne votera pas cet article. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p 1808) : reprend l'amendement n° 25 de la commission de la culture saisie pour avis ; rejeté. - Article 54 (Texte non modifié par la commission) (Conventions pluriannuelles entre l'Etat et les opérateurs historiques) (p. 1822) : son amendement n° 98 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1826, 1827) : votera contre ce texte.
- Débat préalable au Conseil européen des 25 et 26 mars 2010 - (23 mars 2010) (p. 2038) : sa question.
- Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] - (20 mai 2010) - Discussion générale (p. 3558, 3560) : son intervention. - Article 1er (Suppression du bouclier fiscal) (p. 3566, 3567) : parole sur l'article.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3721) : son amendement n° 487 ; rejeté.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013) (p. 3807) : son amendement n° 479 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 8 (p. 3810, 3811) : son amendement n° 488 : constitution d'associations d'organisations de producteurs sans transfert de propriété des organisations de producteurs ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Demande de renvoi à la commission des dispositions du chapitre Ier du titre Ier et de l'article 18 (p. 4571, 4572) : soutient la motion n° 10 de Mme Bariza Khiari tendant au renvoi à la commission ; rejetée. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4583, 4585) : soutient l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4635) : soutient l'amendement n° 28 de Mme Bariza Khiari ; rejeté. - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4646, 4647) : son amendement n° 68 ; rejeté. - Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4650, 4651) : parole sur l'article. (p. 4654, 4655) : soutient l'amendement n° 31 de Mme Bariza Khiari ; rejeté.
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 juin 2010 - (15 juin 2010) (p. 4788, 4790) : sa question.
- Questions cribles thématiques - La crise financière européenne - (22 juin 2010) (p. 5026, 5027) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la taxation de certaines transactions financières [n° 285 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Discussion générale (p. 5085, 5086) : le groupe socialiste votera cette proposition de loi.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6864, 6865) : son intervention.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Discussion générale (p. 7228, 7229) : son intervention.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Article 3 (art. L. 544-1, L. 544-3, L. 544-4, L. 544-5 [nouveau], L. 544-6 [nouveau] et L. 321-2 du code monétaire et financier) (p. 7256) : soutient l'amendement n° 114 de Mme Nicole Bricq ; devenu sans objet. - Article 7 octies A (Nouveau) (art. L. 225-102-1 du code de commerce, art. L. 114-17 du code de la mutualité, art. 524-2-1 du code rural et de la pêche maritime, art. 8 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, art. L. 511-35 du code monétaire et financier et art. L. 322-26-2-2 du code des assurances) (p. 7279, 7280) : soutient l'amendement n° 122 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8247, 8248) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8630) : favorable aux amendements n° 51 de Mme Annie David, n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, et n° 475 de Mme Christiane Demontès.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9432, 9435) : son amendement n° 1 ; rejeté. - Article 7 (Norme annuelle d'évolution des concours de l'État aux collectivités territoriales) (p. 9445) : son amendement n° 5 ; rejeté. (p. 9446, 9447) : son amendement n° 6 ; rejeté. - Article additionnel après l'article 7 (p. 9448) : son amendement n° 8 : clarification des relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales ; adopté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10263, 10264) : le groupe socialiste ne votera pas le projet de loi de finances pour 2011.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 2 (p. 10290) : son amendement n° I-215 : suppression du dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires ; rejeté. - Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital) (p. 10308, 10309) : soutient les amendements de M. Thierry Repentin n° I-221 et n° I-222 ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10312) : soutient l'amendement n° I-249 de Mme Nicole Bricq (suppression du bouclier fiscal) ; rejeté. (p. 10319) : intervient sur les amendements, portant sur le même objet, n° I-157 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° I-249 de Mme Nicole Bricq et n° I-313 de M. Thierry Foucaud (suppression du bouclier fiscal). - Articles additionnels après l'article 5 (p. 10329, 10330) : soutient l'amendement n° I-223 de Mme Nicole Bricq (abaissement à 20 % du niveau de l’abattement proportionnel de 40 % sur le montant des dividendes perçus) ; rejeté. - Article 6 (art. 216 du code général des impôts - Régime des sociétés mères - Déplafonnement de la quote-part de frais et charges) (p. 10331) : son amendement n° I-224 ; rejeté.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 9 (art. 39 quinquies GE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des sommes placées sur la réserve de capitalisation des entreprises d'assurance) (p. 10378, 10379) : soutient l'amendement n° I-244 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 14 (priorité) (p. 10425) : son amendement n° I-252 : suppression de la réforme des successions ; rejeté. - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10458) : intervient sur l'article 16 de ce projet de loi. - Articles additionnels après l'article 16 (priorité) (p. 10460, 10461) : soutient l'amendement n° I-262 de Mme Nicole Bricq (instauration d'une taxe visant à restreindre l'octroi d'indemnités de départ) ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Article 11 quinquies (Nouveau) (art. 302 bis ZK et 1609 tertricies du code général des impôts - Evolution du régime fiscal des paris hippiques) (p. 10514) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10588) : votera l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. - Article 20 (art. L. 1613-6, L. 1614-1, L. 2334-26, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 4425-2 et L. 4425-4 du code général des collectivités territoriales, art. 98 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, art. 134 de la loi n° 2002-1575 du 30 décembre 2002 de finances pour 2003 - Non-indexation du montant de certaines dotations de fonctionnement) (p. 10591) : soutient l'amendement n° I-171 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10600) : favorable aux amendements de Mme Nicole Bricq, portant sur le même objet, n° I-174, I-175 et I-176  (compensation aux départements des sommes versées au titre des allocations de solidarité). - Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle) (p. 10684) : favorable aux amendements n° I-164 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° I-269 de Mme Nicole Bricq et n° I-349 de M. Thierry Foucaud. - Article additionnel après l'article 44 (p. 10688) : défavorable à l'amendement n° I-450 de la commission (modification du champ et des tarifs du droit annuel de francisation et de navigation de plaisance).
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11135, 11139) : favorable à l'amendement n° II-193 de M. Gérard Collomb. Défavorable aux amendements n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11531, 11532) : la commission des finances propose au Sénat l'adoption des crédits de cette mission.
Articles non rattachés
 - (6 décembre 2010) - Article 59 (précédemment réservé) (art. 39, 39 quinquies D, 44 sexies, 44 octies A, 44 octies, 217 sexdecies, 239 sexies D, 722 bis, 1379, 1379-0 bis, 1383 B, 1383 C, 1384 B, 1394 B, 1411, 1414 A, 1447, 1459, 1460, 1464, 1464 C, 1466 A, 1466 F, 1467, 1467 A, 1473, 1476, 1478, 1519 quater A bis, 1519 A, 1519 D, 1519 E, 1519 G, 1519 H, 1519 I, 1520, 1586, 1586 ter, 1586 quater, 1586 quinquies, 1586 sexies, 1586 octies, 1586 nonies, 1600, 1609 nonies C, 1635 sexies, 1636 B sexies, 1636 B octies, 1638 bis, 1638 quater, 1639 A bis, 1640 B, 1640 C, 1641, 1647, 1647 B sexies, 1647 C septies, 1647 C quinquies B, 1647 D, 1648 A, 1649 A quater [nouveau], 1649 quater B quater, 1679 quinquies, 1679 septies, 1731, 1736, 1770 decies du code général des impôts, art. 11 de la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980 portant aménagement de la fiscalité locale, art. L. 2332-2, L. 3332-1-1, L. 3413-1, L. 4331-2-1, L. 4414-2, L. 5215-32, L. 5334-3, L. 5334-4, L. 5334-6, L. 5334-7, L. 5334-9, L. 5334-11, L. 5334-11, , L. 5334-12, L. 5334-13, L. 5334-14 et L. 5334-16 du code général des collectivités territoriales, art. 42 de la loi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 de finances pour 2001, art. 53 de la loi n° 2003-1311 du 20 décembre 2003 de finances pour 2004 et art. 2, 77 et 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 - Ajustements consécutifs à la réforme de la suppression de la taxe professionnelle) (p. 11774) : défavorable à l'amendement n° II-415 de M. Jean Arthuis. (p. 11792) : soutient l'amendement n° II-438 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (p. 11793) : soutient l'amendement n° II-437 de Mme Nicole Bricq ; rejeté. (p. 11816) : soutient l'amendement n° II-435 de Mme Nicole Bricq ; devenu sans objet. (p. 11817) : intervient sur l'amendement n° II-307 de la commission. - Articles additionnels après l’article 60 (précédemment réservés) (p. 11828, 11829) : soutient l'amendement n° II-447 de M. Gérard Collomb (possibilité pour les OPCI de percevoir la taxe sur les logements vacants) ; devenu sans objet. (p. 11830) : soutient l'amendement n° II-448 de M. Gérard Collomb (possibilité pour les conseils municipaux d'augmenter le taux de la taxe additionnelle communale aux droits de mutation) ; adopté. - Article 61 (précédemment réservé) (art. L. 3335-2 du code général des collectivités territoriales - Modification du mécanisme de péréquation de recettes fiscales départementales de droits de mutation à titre onéreux, DMTO) (p. 11847) : sur l'amendement n° II-315 de la commission, son sous-amendement n° II-556  ; rejeté. (p. 11851) : intervient sur le sous-amendement n° II-556 précité.
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Article 62 (précédemment réservé) (art. L. 4332-9, L. 3335-1 et L. 3336-1 du code général des collectivités territoriales et art. 1648 AA et 1648 AB du code général des impôts - Modification du mécanisme de péréquation de recettes départementales et régionales de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE) (p. 11864) : le groupe socialiste est défavorable à l'amendement n° II-316 de la commission. - Article additionnel après l'article 62 (p. 11866) : son amendement n° II-451 : rapprochement progressif du potentiel fiscal des collectivités territoriales ; rejeté. - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11878, 11879) : soutient l'amendement n° II-452 de Mme Nicole Bricq ; rejeté.
- Commission mixte paritaire [n° 170 (2010-2011)] - (15 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12571, 12572) : votera contre les conclusions de la commission mixte paritaire.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 6 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) (p. 12616) : intervient sur l'amendement n° 144 de M. François Rebsamen.