MALOVRY (Lucienne)
sénateur (Val-d'Oise)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Finlande : le bon élève des systèmes éducatifs occidentaux peut-il être un modèle ? [n° 399 (2009-2010)] (7 avril 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Prix du livre numérique - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS) (p. 1640) : soutient l'amendement n° 8 de Mme Colette Mélot ; adopté. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1641) : soutient l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot ; adopté. - Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial) (p. 1651) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Colette Mélot ; rejeté. - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 1654) : soutient l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre) ; retiré.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9993) : soutient l'amendement n° 199 de M. Dominique Leclerc (dérogation au système des objectifs quantifiés de l'offre de soins) ; retiré.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
 - (5 décembre 2010) - au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Article 57 decies (Nouveau) (art. L. 222-17 du code du sport - Traitement fiscal de la prise en charge par les clubs de la rémunération des agents des sportifs professionnels) (p. 11690, 11691) : son amendement n° II-160 ; rejeté.