MAGRAS (Michel)
sénateur (Saint-Barthélemy)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective le 8 décembre 2010.
Membre titulaire du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).
Membre suppléant de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi organique tendant à l'approbation d'accords entre l'État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française [n° 196 (2010-2011)] (21 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Outre-mer.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608)Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.
Modification du statut de Saint-Barthélemy (E 5608) Communication de M. Jean Bizet et audition de M. Michel Magras, sénateur de Saint-Barthélemy.
 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Télécommunications - Examen du rapport et du texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (28 janvier 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 734) : défavorable aux amendements n° 373 et 374 de M. Alain Anziani.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (10 juin 2010) - Article additionnel après l'article 19 (p. 4714) : son amendement n° 55 : possibilité pour l'État de confier à la chambre économique multiprofessionnelle de Saint-Barthélemy l'exercice de certaines missions dévolues aux chambres consulaires ; adopté.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (10 septembre 2010) - Article 37 octies (Nouveau) (Protection des dépositaires de l'autorité publique exposés à un risque viral dans l'exercice de leurs fonctions) (p. 6646) : soutient l'amendement n° 33 de M. Christian Cointat ; adopté.
- Projet de loi relatif au Département de Mayotte [n° 19 (2010-2011)] - (22 octobre 2010) - Article 31 (Ratification d'un décret approuvant les sanctions applicables en matière d'urbanisme à Saint-Barthélemy) (p. 8922) : favorable à l'amendement n° 4 de la commission.
- Débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 - (26 octobre 2010) (p. 9086) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11072) : soutient l'amendement n° II-162 de M. René Beaumont ; adopté.
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11218, 11219) : son intervention. - Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française) (p. 11244) : votera les amendements n° II-267 et II-268 de M. Richard Tuheiava.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 57 (p. 11679) : défavorable à l'amendement n° II-293 de la commission (diminution de la réduction d'impôt sur le revenu des contribuables domiciliés dans les départements d'outre-mer). - Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu) (p. 11700) : défavorable à l'amendement n° II-299 de la commission.
- Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 64 (2010-2011)] - (9 décembre 2010) - Article 6 (Application aux départements et collectivités d'outre-mer) (p. 12074) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques) (p. 12806) : soutient l'amendement n° 76 de Mme Lucette Michaux-Chevry ; adopté.