LOZACH (Jean-Jacques)
sénateur (Creuse)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Avis, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Sport, jeunesse et vie associative [n° 114 tome 8 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Société - Sports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : Les CREPS dans la tourmente de la RGPP [n° 184 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Sports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Chetaille, président-directeur général de Médiamétrie.
Audition de M. Denis Masseglia, président du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Profession d'agent sportif - Examen du rapport et élaboration du texte proposé par la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des sports.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Sport,jeunesse et vie associative - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jean Gachassin, président de la Fédération française de tennis.
Avenir des Centres régionaux d'éducation populaire et de sport - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 297, 298) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 515, 516) : votera contre cet article.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (23 février 2010) - Discussion générale (p. 1687, 1690) : son intervention.
- Questions cribles thématiques - Avenir des territoires ruraux - (23 février 2010) (p. 1693) : sa réplique.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] (suite) - (23 février 2010) - Article 1er A (Principe de subsidiarité et spécificité de la régulation publique des jeux d'argent) (p. 1706, 1707) : soutient l'amendement n° 50 de M. François Marc ; adopté. - Article 1er (Missions générales de l'Etat, champ de l'ouverture à la concurrence et création d'un Comité consultatif des jeux) (p. 1712, 1713) : soutient l'amendement n° 94 de M. François Marc ; devenu sans objet. - Article 4 bis (Encadrement de la publicité en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard légalement autorisé) (p. 1721, 1722) : soutient les amendements n° 104 et 103 de M. François Marc ; rejetés. - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (Autorisation des paris sportifs en ligne) (p. 1733, 1735) : soutient les amendements n° 61 et 60 de M. François Marc ; rejetés. - Article additionnel avant l'article 10 (p. 1739) : soutient l'amendement n° 64 de M. François Marc (impossibilité, pour les entreprises de média privé, de solliciter un agrément d'opérateur de jeux ou de paris en ligne) ; rejeté. - Article 13 (Obligation d'information relative aux opérations financières) (p. 1746) : soutient l'amendement n° 96 de M. François Marc ; rejeté. - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (Prévention des conflits d'intérêts) (p. 1756, 1757) : soutient les amendements n° 71 et 72 de M. François Marc ; rejetés.
- Suite de la discussion (24 février 2010) - Article 32 (Supprimé) (Pouvoir de conciliation de l'ARJEL en vue de régler un litige opposant un joueur à un opérateur) (p. 1779) : soutient l'amendement n° 75 de M. François Marc ; rejeté. - Article 40 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 137-18 à L. 137-24 nouveaux, L. 136-7-1, L. 139-1 et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Nouveaux prélèvements sociaux créés au profit de la sécurité sociale) (p. 1800) : soutient l'amendement n° 80 de M. François Marc ; rejeté. - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p. 1803) : soutient l'amendement n° 100 de M. Claude Lise ; rejeté. (p. 1805) : soutient l'amendement n° 99 de M. Claude Lise ; rejeté. (p. 1808) : favorable à l'amendement n° 25 de M. François Marc. - Article 52 (art. L. 333-1-1 à L. 333-1-3 nouveaux du code du sport - Encadrement de l'utilisation commerciale des éléments caractéristiques des manifestations ou compétitions sportives) (p. 1818) : soutient l'amendement n° 85 de M. François Marc ; rejeté. (p. 1820) : intervient sur l'amendement n° 86 de M. François Marc.
- Proposition de loi visant à encadrer la profession d'agent sportif - Deuxième lecture [n° 464 (2009-2010)] - (27 mai 2010) - Discussion générale (p. 3858, 3861) : le groupe socialiste votera contre ce texte si aucun aménagement n'y est apporté. - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Encadrement juridique de la profession d'agent sportif) (p. 3868, 3878) : ses amendements n° 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13, 15 et 16 ; rejetés. Intervient sur son amendement n° 7, soutenu par M. Serge Lagauche. - Article additionnel après l'article 1er (p. 3878) : son amendement n° 17 : rapport d'étude sur la création d'une caisse de règlement pécuniaire des agents sportifs ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 3879, 3880) : le groupe socialiste votera contre cette proposition de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (6 juillet 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 5938) : soutient l'amendement n° 306 de M. Jean-Pierre Sueur (administration de chaque collectivité territoriale par un conseil élu lors d'un scrutin spécifique) ; rejeté.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6871, 6872) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (p. 11262, 11263) : son intervention. (p. 11266, 11267) : son intervention.
Politique des territoires
 - (4 décembre 2010) (p. 11534, 11535) : son intervention.