LONGUET (Gérard)
sénateur (Meuse)
UMP

Président du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme jusqu'au 1er octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne [n° 693 (2009-2010)] (6 septembre 2010) - Environnement - Transports - Travail - Union européenne.
Proposition de loi visant à affirmer le caractère intangible de l'appellation de la "Voie sacrée nationale" [n° 25 (2010-2011)] (12 octobre 2010) - Aménagement du territoire - Environnement.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Enseignement scolaire [n° 111 tome 3 annexe 13 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des finances) : Atelier de travail sur la contribution économique territoriale : le point de vue des redevables.
Réunion du mardi 1er juin 2010 (commission des finances) : Troisième loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des finances) : Auditions sur le rendez-vous 2010 pour lesretraites - Fonction publique.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des amendements en vue d'une seconde délibération.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (19 janvier 2010) - Discussion générale (p. 272, 275) : son intervention.
- Suite de la discussion (26 janvier 2010) - Rappel au règlement (p. 507) : son rappel au règlement. - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales -  Création de conseillers territoriaux) (p. 546) : défavorable aux amendements identiques n° 115 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, n° 349 de M. Jean-Claude Peyronnet, n° 486 de M. Philippe Adnot et n° 507 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (27 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 602) : intervient sur l'amendement n° 617 de M. Hervé Maurey (cumul des mandats).
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 7 (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Création des pôles métropolitains) (p. 838) : le groupe UMP votera contre l'amendement n° 389 de M. Jean-Claude Peyronnet.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 22 (sous-section 2 de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code général des collectivités territoriales - Fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes) (p. 1004) : votera l'amendement n° 725 de la commission. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1087) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1112) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne [n° 210 (2009-2010)] - (24 février 2010) - Article 43 (Texte non modifié par la commission) (art. 1609 novovicies à 1609 duotricies nouveaux du code général des impôts, art. 53 de la loi de finances pour 2006 [n° 2005-1719 du 30 décembre 2005] et art. L. 411-1 et L. 411-2 du code du sport - Aménagement du prélèvement au profit du Centre national pour le développement du sport) (p. 1809) : intervient sur l'amendement n° 25 de M. François Marc.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2245, 2246) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 2252) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2466) : défavorable à l'amendement n° 178 de M. Philippe Dallier.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat) (p. 2693) :  intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq.
- Rappel au règlement - (4 mai 2010) (p. 3044).
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3137, 3138) : demande aux membres du groupe UMP de voter contre l'amendement n° 53 de la commission.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4514, 4515) : la majorité du groupe UMP est défavorable à l'amendement n° 5 de M. Michel Houel.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4585) : votera contre l'amendement n° 14 de Mme Bariza Khiari.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 7 ter (art. 1600 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4661, 4662) : intervient sur les amendements n° 31 de Mme Bariza Khiari et n° 63 de M. Bernard Saugey.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4829, 4831) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 5634, 5635) : défavorable à l'amendement n° 338 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5839) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (6 juillet 2010) (p. 5914) : intervient sur l'amendement n° 558 de M. Nicolas About. - Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements) (p. 5919, 5920) : défavorable à l'amendement n° 555 de M. Nicolas About. (p. 5924) : réponse à M. François Fortassin. - Articles additionnels avant l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 5955, 5956) : défavorable à l'amendement n° 551 de M. Nicolas About (rétablissement du texte de l'article 1er A tel qu'adopté par le Sénat à l'issue de la première lecture).
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire) (p. 5979, 5980) : parole sur l'article. (p. 5994) : intervient sur l'amendement n° 10 de M. Bruno Sido. - Rappel au règlement (p. 6017) : son rappel au règlement. - Article additionnel après l'article 36 C (p. 6036) : demande à l'ensemble des membres du groupe UMP de voter l'amendement n° 548 de M. Nicolas About (dispositif d'incitation financière au respect de la parité lors des élections des conseillers territoriaux).
- Rappel au règlement - (7 juillet 2010) (p. 6043, 6044) : son rappel au règlement.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] (suite) - (7 juillet 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6053, 6054) : son intervention.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6119, 6121) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (9 septembre 2010) - Articles additionnels après l'article 23 (p. 6508) : sur l'amendement n° 390 du Gouvernement (extension des peines planchers aux violences aggravées), son sous-amendement n° 423  ; adopté. (p. 6522) : sur l'amendement n° 388 du Gouvernement (possibilité, pour le procureur de la République, de saisir directement le tribunal pour enfants), son sous-amendement n° 422  ; adopté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7393) : demande que la Haute Assemblée retrouve la sérénité nécessaire à la bonne tenue des débats. (p. 7424, 7427) : son intervention.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7494, 7495) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7548, 7549) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7590, 7591) : le groupe UMP votera l'article 1er A de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7629, 7630) : défavorable aux amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. - Renvoi de la suite de la discussion (p. 7730).
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8062) : votera contre l'ensemble des amendements portant sur cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8136) : favorable à cet article.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8253, 8254) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8388) : suspension de séance. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8400) : le groupe UMP votera cet article. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8467, 8468) : défavorable à l'amendement n° 1085 de Mme Odette Terrade.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) (p. 8523, 8524) : votera l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite) (p. 8578) : le groupe UMP votera les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8589) : le groupe UMP votera les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8615) :  favorable aux amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 522 de M. Gérard Dériot. - Rappel au règlement (p. 8617, 8618). - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8664, 8665) : le groupe UMP votera les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Demande d'un vote unique (p. 8722, 8723) : le groupe UMP est favorable à la demande de vote unique présentée par le Gouvernement.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Vote unique (p. 8847, 8848) : le groupe UMP votera l'ensemble des amendements retenus par le Gouvernement.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9052) : le groupe UMP votera ce texte.
- Rappel au règlement - (4 novembre 2010) (p. 9512, 9513).
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Discussion générale (p. 9616, 9619) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9737) : intervient sur les amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES).
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10790, 10792) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Enseignement scolaire
 - (30 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11158, 11159) : la commission des finances recommande l'adoption du budget de la mission "Enseignement scolaire". - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11184, 11192) : position de la commission sur  l'amendement n° II-241 du Gouvernement et sur les amendements de la commission de la culture saisie pour avis n° II-148, II-147 et II-145. - Article additionnel après l'article 73 quater (p. 11194) : position de la commission sur  l'amendement n° II-221 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin (remise d'un rapport gouvernemental dressant l'état des lieux de la carte des formations de l'enseignement agricole technique et détaillant les moyens financiers et en personnels consacrés à cet enseignement public et privé et leur évolution depuis 2005).
- Suite de la discussion (7 décembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 11913, 11915) : le groupe UMP votera ce projet de loi de finances.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article additionnel après l'article 3 (p. 12599, 12600) : intervient sur l'amendement n° 146 de Mme Michèle André (suppression de la possiblité, pour l'administration, de communiquer à des tiers les informations contenues dans les bases de données du système d'immatriculation des véhicules).