LECLERC (Dominique)
sénateur (Indre-et-Loire)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse le 17 décembre 2010.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil d'orientation des retraites.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir  (Tome 1 : rapport) [n° 461 tome 1 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale : Retraites 2010 : régler l'urgence, refonder l'avenir  (Tome 2 : auditions) [n° 461 tome 2 (2009-2010)] (18 mai 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux cotisations sociales versées par les auto-entrepreneurs [n° 608 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Entreprises - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale [n° 720 (2009-2010)] (24 septembre 2010) - Agriculture et pêche - Environnement.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant réforme des retraites [n° 713 (2009-2010)] - Rapport [n° 733 tome 1 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi portant réforme des retraites [n° 713 (2009-2010)] - Travaux de la commission et tableau comparatif [n° 733 tome 2 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi portant réforme des retraites [n° 59 (2010-2011)] (25 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - Assurance vieillesse [n° 88 tome 5 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Régimes sociaux et de retraite [n° 113 tome 4 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Fonction publique - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 14 janvier 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Nomination de rapporteurs.
Programme de travail pour 2010 - Echange de vues.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Didier Blanchet, chef du département des études économiques d'ensemble à l'institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Jacques Bichot, professeur des universités en économie à l'université Jean Moulin (Lyon 3).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance du fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Réunion du jeudi 18 février 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Henri Sterdyniak, directeur du département Economie de la mondialisation de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Antoine d'Autume et Jean-Olivier Hairault, professeurs à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne, auteurs du rapport du conseil d'analyse économique sur les seniors et l'emploi en France.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Martine Durand, chef statisticien et directeur, direction des statistiques, et Monika Queisser, chef de division, division des politiques sociales, de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mardi 16 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Frédéric Buffin, directeur de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jacques Escourrou, président, et Gérard Pellissier, directeur de la caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-Paul Thivolie, président de l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec), et Jean-Michel Bacquer, directeur de l'établissement d'Angers de la Caisse des dépôts et consignations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Robert Leloup, président du conseil d'administration, Robert Cosson, directeur, et Jacques Lagrave, directeur délégué de la Caisse nationale des industries électriqueset gazières (Cnieg).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Catherine Mills, économiste.
Réunion du mercredi 17 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Gérard Ménéroud, président de l'association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco), Bernard Van Craeynest, président de l'association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc) et Jean-Jacques Marette, directeur général de l'Agirc et de l'Arrco.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean-François Lequoy, délégué général, Gilles Cossic, directeur des assurances de personnes, Gérard Ménéroud, directeur général adjoint de CNP Assurances, et Mme Annabelle Jacquemin-Guillaume, attachée parlementaire de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mmes Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration, et Marie-France Laroque, directrice de cabinet de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav).
Réunion du mardi 23 mars 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Philippe François, responsable des études Retraites à la Fondation pour la recherche sur les politiques publiques (iFRAP), et Mme Sandrine Gorreri, rédactrice en chef du mensuel de l'iFRAP, « Société Civile ».
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Serge Volkoff, directeur de recherches au Centre d'études de l'emploi, directeur du Centre de recherches et d'études sur l'âge et les populations.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, Pierre Burban, secrétaire général, et Mme Caroline Duc,chargée des relations avec le Parlement de l'Union professionnelle artisanale (UPA).
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Pierre Bruandet, responsable de l'entité Politiques sociales et salariales à la Régie autonome des transports parisiens (RATP).
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Questions diverses.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Orientations du rapport - Echange de vues.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raphaël Hadas-Lebel, président du conseil d'orientation des retraites.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des finances) : Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Régimes spéciaux.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - Audition de M. Pierre Mayeur, directeur, et Mme Pascale Robakowski, agent comptable de la Cnav.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de MM. Pierre Burban, président du conseil d'administration, Pierre Ricordeau, directeur, Alain Gubian, directeur financier, et Benjamin Ferras, directeur de cabinet, de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Examen du rapport d'information.
 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-François Pilliard, président de la commission Protection sociale du Mouvement des entreprises de France (Medef).
Réforme des retraites - Audition de MM. Jean Lardin, président, et Pierre Burban, secrétaire général, de l'union professionnelle artisanale (UPA).
Réforme des retraites - Audition de Mme Geneviève Roy, vice-présidente chargée des affaires sociales, et M. Georges Tissié, directeur des affaires sociales, de la confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME).
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réforme des retraites - Examen des motions de procédure.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 18 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du lundi 25 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme des retraites.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Régimes sociaux et de retraite - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Pénibilité, emploi des seniors, âge de la retraite : quelle réforme en 2010 ? - (12 janvier 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales (p. 4, 6) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) - rapporteur de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (p. 4815, 4818) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Article 9 (art. L. 121-86, L. 121-87, L. 121-89, L. 121-91 et L. 121-92 du code de la consommation ; art. 20 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Transposition de dispositions relatives à la protection des consommateurs) (p. 7141) : intervient sur l'amendement n° 128 de M. Roland Courteau.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 7402, 7406) : son intervention. - Exception d'irrecevabilité (p. 7456) : position de la commission sur  la motion n° 55 de M. Bernard Cazeau tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. - Question préalable (p. 7460) : position de la commission sur  la motion n° 497 de Mme Annie David tendant à poser la question préalable. - Demande de renvoi à la commission (p. 7465) : position de la commission sur  la motion n° 316 de M. Yvon Collin tendant au renvoi à la commission.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 7484, 7485) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7524) : position de la commission sur  les amendements n° 819, 756, 1170, 746, 760 et 757 de M. Guy Fischer, n° 56, 59, 60 et 61 de Mme Christiane Demontès, n° 317 de M. Yvon Collin, n° 745 de M. Bernard Vera, n° 552 et 551 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 598 de M. Nicolas About.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) (p. 7580, 7586) : position de la commission sur  les amendements n° 754 de M. Bernard Vera, n° 823 de Mme Annie David et n° 820, 821, 822, 823 et 846 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7620) : position de la commission sur  les amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard. (p. 7651) : position de la commission sur  les amendements n° 669, 670, 674, 676, 677, 678, 681, 683, 688, 689, 690, 691, 718, 720, 726, 728, 729, 731, 773, 834, 835, 839, 840, 842, 843, 844, 845, 847, 849, 850 et 918 de M. Guy Fischer et n° 333 de M. Yvon Collin. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7690) : position de la commission sur  les amendements n° 4 de M. Guy Fischer, n° 119 de Mme Christiane Demontès et n° 255 de M. Jean Desessard. (p. 7727, 7728) : position de la commission sur  les amendements n° 246 et 248 de M. Gilbert Barbier, n° 17, 35, 36, 37, 38, 695, 699, 700, 702, 703, 704, 705, 706, 707, 708, 709, 710, 711, 713, 714, 715, 716, 719, 721, 722, 724, 725, 730, 774, 775, 837, 838, 852, 855, 856, 857 et 891 de M. Guy Fischer, n° 285 et 287 de M. Jacky Le Menn, n° 575, 592, 563, 566 et 569 de M. Nicolas About, n° 549 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 120 et 121 de Mme Christiane Demontès, n° 307 de Mme Claudine Lepage, n° 766 de Mme Gélita Hoarau, n° 243 de Mme Jacqueline Panis, n° 122 de Mme Michèle André et n° 818 de Mme Odette Terrade. Position de la commission sur  l'amendement n° 1182 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1184, 1185, 1186, 1187, 1188 et 1190 de M. Guy Fischer, n° 1200 de Mme Jacqueline Panis, n° 1197, 1198 et 1199 de Mme Michèle André s'y rapportant. Position de la commission sur  l'amendement n° 1181 du Gouvernement ainsi que sur les sous-amendements n° 1189 de M. Guy Fischer, n° 1195 et 1196 de M. Jacky Le Menn et n° 1183 de M. Nicolas About s'y rapportant.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7750) : intervient sur le sous-amendement n° 1200 de Mme Jacqueline Panis portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7789) : position de la commission sur  le sous-amendement n° 1201 de M. Gilbert Barbier portant sur l'amendement n° 38 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7839) : position de la commission sur  les amendements n° 1 de M. Guy Fischer, n° 64 de Mme Christiane Demontès, n° 251 de M. Jean Desessard, n° 319 de M. Yvon Collin et n° 635 de M. Philippe Dominati. (p. 7858, 7862) : position de la commission sur  les amendements n° 860, 861 et 863 de M. Guy Fischer et n° 65, 66, 67 et 68 de Mme Christiane Demontès. (p. 7866, 7885) : position de la commission sur  les amendements n° 761, 862, 864, 865, 869, 870, 872, 873, 874, 875 et 876 de M. Guy Fischer, n° 597 de M. Nicolas About, n° 323 de M. Yvon Collin et n° 1160 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (p. 7877, 7883) : position de la commission sur  les amendements n° 866 et 943 de M. Guy Fischer et n° 321, 322 et 324 de M. Yvon Collin. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7891) : position de la commission sur  les amendements n° 748, 749, 750, 751, 767, 857, 868 et 880 de M. Guy Fischer, n° 252 de M. Jean Desessard et n° 70, 71, 72, 73, 74 et 75 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7921) : position de la commission sur  les amendements n° 826, 827, 828, 925 et 926 de M. Guy Fischer. - Article 1er ter (Nouveau) (Rénovation des mécanismes de compensation) (p. 7928, 7930) : position de la commission sur  les amendements n° 77 de Mme Christiane Demontès et n° 768 de M. Guy Fischer. Son amendement n° 1223 ; adopté. - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7933) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Guy Fischer, n° 78 de Mme Christiane Demontès et n° 328 de M. Yvon Collin. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7940) : son amendement n° 1193 ; adopté. (p. 7942, 7950) : position de la commission sur  les amendements n° 1174 de M. Guy Fischer, n° 972, 973 et 974 de Mme Annie David, n° 550 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° 84, 86, 87, 88 et 89 de Mme Christiane Demontès, n° 304 et 305 de Mme Claudine Lepage, n° 389 de Mme Françoise Laborde, n° 242 de Mme Jacqueline Panis et n° 310 de Mme Michèle André. (p. 7955, 7957) : position de la commission sur  les amendements n° 762 de M. Guy Fischer, n° 975 et 978 de Mme Annie David, n° 545 de Mme Isabelle Debré et n° 1161 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam. (p. 7957) : ses amendements n° 1191 et 1192 ; adoptés. - Article 3 quinquies (Mensualisation des pensions) (p. 7962) : position de la commission sur  l'amendement n° 94 de Mme Christiane Demontès. - Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales) (p. 7963) : son amendement n° 1222 ; adopté. (p. 7964) : position de la commission sur  les amendements n° 854, 858 et 885 de M. Guy Fischer. - Article 3 octies (Nouveau) (Rapport sur les polypensionnés) (p. 7965) : position de la commission sur  l'amendement n° 879 de M. Guy Fischer. - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7973) : position de la commission sur  l'amendement n° 5 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) (p. 8006, 8007) : position de la commission sur  les amendements n° 816 de Mme Odette Terrade et n° 664, 665, 666, 667, 668, 671, 672, 675, 679, 680, 682, 684, 685, 686, 687, 692, 693, 694, 696, 697, 698, 701, 712, 717, 769, 770, 771, 772, 832, 833, 841, 853, 887, 1172 et 1177 de M. Guy Fischer. - Article 5 bis (art. L. 231-6 du code de la sécurité sociale - Limite d'âge pour la nomination à certaines fonctions dans les organismes de la sécurité sociale) (p. 8036) : position de la commission sur  l'amendement n° 888 de M. Guy Fischer. - Article 6 bis (p. 8037) : parole sur l'article. - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8040, 8043) : position de la commission sur  les amendements n° 134 de Mme Christiane Demontès et n° 6, 776 et 777 de M. Guy Fischer. (p. 8043) : son amendement n° 1224 ; adopté. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8053) : position de la commission sur  les amendements n° 7 de M. Guy Fischer et n° 135 de Mme Christiane Demontès. (p. 8060, 8069) : position de la commission sur  les amendements n° 778, 779, 780, 781, 782, 898 et 899 de M. Guy Fischer et n° 136 de M. Jacky Le Menn.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires) (p. 8098, 8101) : position de la commission sur  les amendements n° 139 de M. Claude Domeizel, n° 8, 783, 784, 785 et 786 de M. Guy Fischer et n° 138 de Mme Christiane Demontès. (p. 8101) : son amendement n° 1225 ; adopté. - Article 9 bis (Remboursement de rachats de trimestres rendus inutiles par la réforme) (p. 8102, 8103) : position de la commission sur  les amendements n° 141 de Mme Christiane Demontès et n° 302 de Mme Claudine Lepage. - Article 10 (art. L. 1237-5 du code du travail - Mise à la retraite d'office) (p. 8104) : position de la commission sur  les amendements n° 44 et 980 de Mme Annie David et n° 911 de M. Guy Fischer. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8113, 8116) : position de la commission sur  les amendements n° 18 de Mme Isabelle Pasquet, n° 144 de Mme Christiane Demontès et n° 912 de M. Guy Fischer. (p. 8116) : son amendement n° 1226 ; adopté. - Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8121) : position de la commission sur  les amendements n° 19 de Mme Isabelle Pasquet et n° 145 de Mme Christiane Demontès. - Article 13 (art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 - Dispositif dérogatoire en faveur de certains personnels infirmiers et paramédicaux) (p. 8126) : position de la commission sur  les amendements n° 146 de Mme Christiane Demontès et n° 915 de M. Guy Fischer. - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8130, 8135) : position de la commission sur  les amendements n° 148 de Mme Christiane Demontès, et n° 20, 787, 788, 789, 790, 791, 792 et 793 de M. Guy Fischer. - Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi) (p. 8141) : position de la commission sur  les amendements n° 149 de Mme Christiane Demontès et n° 256 de M. Jean Desessard. - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8144, 8148) : position de la commission sur  les amendements n° 151 de Mme Christiane Demontès, n° 21, 794, 795, 796, 797, 798, 799, 800, 801, 802, 803 et 804 de M. Guy Fischer. (p. 8146) : son amendement n° 1218 ; adopté. - Article 17 (art. 1-3 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination du dispositif de maintien en activité au-delà de la limite d'âge) (p. 8150) : position de la commission sur  les amendements n° 22 de M. Guy Fischer et n° 152 de Mme Christiane Demontès. - Article 18 (Relèvement de deux années des durées de services des catégories actives de la fonction publique et des militaires de carrière) (p. 8152) : position de la commission sur  les amendements n° 23 et 805 de M. Guy Fischer et n° 153 de Mme Christiane Demontès. - Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services) (p. 8154, 8155) : position de la commission sur  les amendements n° 154 de Mme Christiane Demontès et n° 24, 806, 807 et 808 de M. Guy Fischer. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8158, 8167) : position de la commission sur  les amendements n° 25, 809, 810, 811, 812, 813, 814, 815 et 817 de M. Guy Fischer, et n° 157 de Mme Christiane Demontès. (p. 8164) : son amendement n° 1202 ; adopté. - Article 20 bis (art. L. 4139-16 du code de la défense - Coordinations au sein du code de la défense) (p. 8169) : position de la commission sur  les amendements n° 26 de M. Guy Fischer et n° 158 de Mme Christiane Demontès. - Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat) (p. 8173, 8175) : position de la commission sur  les amendements n° 27, 921 et 935 de M. Guy Fischer, et n° 353 de M. Yvon Collin. - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8177, 8180) : position de la commission sur  les amendements n° 28 de M. Guy Fischer et n° 178 de Mme Christiane Demontès. - Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique) (p. 8184) : position de la commission sur  l'amendement n° 29 de M. Guy Fischer. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8190, 8195) : position de la commission sur  les amendements n° 30, 927, 930, 931, 933 et 934 de M. Guy Fischer, n° 189 de Mme Christiane Demontès, et n° 314 de Mme Isabelle Debré. (p. 8193) : son amendement n° 1231 ; adopté. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8197, 8199) : position de la commission sur  les amendements n° 31 de M. Guy Fischer, n° 191 de Mme Christiane Demontès, ainsi que sur le sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie portant sur son amendement n° 1221. (p. 8198, 8199) : ses amendements n° 1232  ; adopté ; et n° 1221  ; adopté après modification par le sous-amendement n° 1229 de M. Marc Laménie. - Article 24 bis A (Rapport au Parlement sur les bonifications accordées aux fonctionnaires) (p. 8201) : position de la commission sur  l'amendement n° 964 de M. Guy Fischer. - Article 24 bis (art. L. 12 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Suppression d'une bonification accordée aux professeurs d'enseignement technique) (p. 8202) : position de la commission sur  l'amendement n° 32 de M. Guy Fischer. - Article 24 ter (art. L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite, art. L. 351-1-2 du code de la sécurité sociale - Modification des règles relatives au coefficient de majoration dans la fonction publique) (p. 8204) : position de la commission sur  les amendements n° 33 de M. Guy Fischer et n° 194 de Mme Christiane Demontès. - Article 24 quater (art. L. 351-13 du code de la sécurité sociale - Suppression de la majoration de pension pour conjoint à charge) (p. 8206): position de la commission sur  les amendements n° 34 de M. Guy Fischer et n° 195 de Mme Christiane Demontès. - Article 24 quinquies (art. L. 4, L. 5, L. 12 et L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Durée de services effectifs pour bénéficier d'une pension de la fonction publique) (p. 8207) : son amendement n° 1204 ; adopté. (p. 8207) : position de la commission sur  l'amendement n° 942 de M. Guy Fischer. - Article 24 octies (Nouveau) (art. L. 635-1 à L. 635-4 du code de la sécurité sociale - Fusion des régimes complémentaires de retraite des commerçants et des artisans) (p. 8209) : son amendement n° 1205 ; adopté. - Article 24 nonies (Nouveau) (art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux) (p. 8210) : position de la commission sur  les amendements n° 764 de M. Guy Fischer et n° 970 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8257, 8263) : position de la commission sur  les amendements n° 358 et 359 de M. Yvon Collin, n° 981, 982, 983 et 987 de Mme Annie David et n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 8267, 8277) : position de la commission sur  les amendements n° 401, 402, 403, 404, 405, 406 et 407 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 984, 985, 988, 989 et 986 de Mme Annie David, n° 363, 361 et 362 de M. Yvon Collin, n° 604, 606 et 607 de M. Philippe Dominati, n° 535 de Mme Catherine Procaccia et n° 523 de M. Gérard Dériot. Son amendement n° 1237 ; adopté. (p. 8277) : position de la commission sur  l'amendement n° 990 de Mme Annie David. - Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail) (p. 8286) : position de la commission sur  l'amendement n° 608 de M. Philippe Dominati. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8302, 8308) : position de la commission sur  les amendements n° 991, 992, 993, 994 et 995 de Mme Annie David, n° 411 et 412 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 263 de M. Jean Desessard. (p. 8309, 8318) : position de la commission sur  les amendements n° 996, 997, 998, 999, 1017, 1000, 1001, 1018, 1002 et 1003 de Mme Annie David, et n° 413, 414, 415, 416 et 417 de M. Jean-Pierre Godefroy. Son amendement n° 1214 ; adopté. (p. 8319, 8326) : position de la commission sur  les amendements n° 1004, 1005, 1006, 1007, 1008, 1009, 1010, 1019, 1011, 1020 et 1012 de Mme Annie David, n° 418, 419 et 420 de M. Jean-Pierre Godefroy. Ses amendements n° 1238 ; adopté ; et n° 1215 ; devenu sans objet. (p. 8327, 8329) : position de la commission sur  les amendements n° 1021, 1013, 1014, 1015 et 1016 de Mme Annie David,  n° 421 de M. Jean-Pierre Godefroy, et n° 611 de M. Philippe Dominati. - Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises) (p. 8333, 8335) : position de la commission sur  les amendements n° 612 et 633 de M. Philippe Dominati, n° 574 et 591 de M. Nicolas About, et n° 1022 de Mme Annie David. - Article 25 septies (art. L. 4622-7-4 nouveau du code du travail - Elaboration d'un projet de service pluriannuel) (p. 8337) : position de la commission sur  l'amendement n° 423 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8338) : position de la commission sur  l'amendement n° 1023 de Mme Annie David.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) (p. 8357, 8361) : son amendement n° 1239 ; adopté. (p. 8359) : son amendement n° 1240 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° 424 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 1023, 1024, 1025, 1026, 1027, 1028, 1029, 1030, 1031, 1032 et 1033 de Mme Annie David. - Article 25 nonies (art. L. 4622-110 nouveau du code du travail - Contrôle des conventions par le conseil d'administration du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8364) : position de la commission sur  les amendements n° 265 de M. Jean Desessard et n° 425 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne) (p. 8365) : sur l'amendement n° 426 de M. Jean-Pierre Godefroy, son sous-amendement n° 1241  ; adopté. - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8367, 8370) : position de la commission sur  les amendements n° 427, 428 et 429 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 616 de M. Philippe Dominati. (p. 8367) : son amendement n° 1217 ; adopté. (p. 8368) : son amendement n° 1242 ; adopté. (p. 8369, 8370) : son amendement n° 1243 ; adopté. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8373, 8377) : position de la commission sur  les amendements n° 1034, 1035, 1036, 1037, 1038 et 1039 de Mme Annie David. (p. 8378, 8383) : position de la commission sur  les amendements n° 1040, 1041, 1042, 1043, 1044, 1045 et 1046 de Mme Annie David et n° 430 et 432 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 25 terdecies (Nouveau) (art. L. 717-2 et L. 717-3-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Service de santé au travail en agriculture) (p. 8385, 8386) : position de la commission sur  les amendements n° 433 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 517 de M. Rémy Pointereau. (p. 8386) : son amendement n° 1216 ; adopté. - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8387) : position de la commission sur  l'amendement n° 1047 de Mme Annie David. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8390, 8400) : position de la commission sur  les amendements n° 449, 450, 451 et 452 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 637 et 639 de M. Philippe Dominati et n° 1048, 1049, 1050, 1051, 1052, 1053, 1054 et 1055 de Mme Annie David. - Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique) (p. 8402, 8405) : position de la commission sur  les amendements n° 510 de M. Bruno Gilles, n° 877 de M. Guy Fischer, n° 585 de M. Nicolas About et n° 878 et 1056 de Mme Annie David. (p. 8405) : son amendement n° 1207 ; adopté. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8415, 8419) : position de la commission sur  les amendements n° 365 de M. Yvon Collin, n° 1057, 1058, 1059, 1060 et 1061 de Mme Annie David et n° 434 et 435 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 27 ter AD (Nouveau) (art. L. 241-3 et L. 242-5 du code de la sécurité sociale - Modalités de financement de la mesure d'abaissement de l'âge requis pour la liquidation de la pension de retraite des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail) (p. 8423, 8424) : position de la commission sur  les amendements n° 441 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 367 de M. Yvon Collin, n° 486 de Mme Catherine Procaccia, et n° 1067 et 1068 de Mme Annie David. - Article 27 ter AF (Nouveau) (art. L. 732-18-3 nouveau du code rural et de la pêche maritime, art. L. 731-3 et L. 752-17 du même code - Extension du dispositif pénibilité aux non salariés agricoles) (p. 8427, 8428) : position de la commission sur  les amendements n° 443 de M. Jean-Pierre Godefroy et n° 1236 du Gouvernement. - Article 27 ter AG (Nouveau) (art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles) (p. 8430) : position de la commission sur  l'amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8434, 8442) : position de la commission sur  les amendements n° 445, 446, 447 et 448 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 584 de M. Nicolas About, n° 618, 619 et 622 de M. Philippe Dominati, n° 1069, 1070, 1071, 1072, 1073, 1074, 1075, 1076, 1077, 1078, 1079, 1080, 1081 et 1082 de Mme Annie David, et n° 488 de Mme Catherine Procaccia. - Article 27 octies (Nouveau) (Rapport au Parlement sur l'application des dispositions sur la pénibilité) (p. 8444) : position de la commission sur  les amendements n° 1083 de Mme Annie David et n° 1167 de M. Philippe Dominati. - Article 28 (p. 8448, 8449) : position de la commission sur  les amendements n° 267 de M. Jean Desessard et n° 41 de M. Guy Fischer. - Article 28 bis (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur la prise en compte des vingt-cinq meilleures années pour la retraite des exploitants agricoles) (p. 8452) : position de la commission sur  les amendements n° 42 et 43 de M. Guy Fischer. - Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage) (p. 8457) : son amendement n° 1210 ; adopté. (p. 8457) : position de la commission sur  l'amendement n° 651 de M. Alain Fouché. - Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension) (p. 8459, 8460) : position de la commission sur  les amendements n° 945, 947 et 948 de Mme Isabelle Pasquet, et n° 1178 de Mme Odette Terrade. - Article 29 sexies (Nouveau) (art. L. 351-1-3 du code de la sécurité sociale - Elargissement de la possibilité de bénéficier d'une retraite anticipée aux travailleurs reconnus handicapés) (p. 8461) : position de la commission sur  l'amendement n° 1234 du Gouvernement. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8466, 8467) : position de la commission sur  les amendements n° 581 de Mme Catherine Morin-Desailly et n° 1085 de Mme Odette Terrade.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) (p. 8492, 8502) : position de la commission sur  les amendements n° 372 et 373 de M. Yvon Collin, n° 371, 374, 375, 377, 378 et 379 de Mme Françoise Laborde, n° 457 et 458 de Mme Christiane Demontès, n° 1086, 1088, 1090, 1087 et 1089 de Mme Odette Terrade, n° 315 de Mme Isabelle Debré, n° 582 de Mme Catherine Morin-Desailly, et n° 459 de Mme Maryvonne Blondin. Son amendement n° 1209 ; devenu sans objet. (p. 8504, 8511) : position de la commission sur  les amendements n° 460 de Mme Christiane Demontès, n° 1091, 1092 et 1093 de Mme Odette Terrade, n° 376 de Mme Françoise Laborde, n° 830 de Mme Annie David, et n° 965, 966 et 831 de M. Guy Fischer. - Article 31 bis (art. L. 2242-5 du code du travail - Négociation sur la possibilité de surcotiser en cas de temps partiel) (p. 8530) : position de la commission sur  l'amendement n° 461 de Mme Maryvonne Blondin. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8538, 8548) : position de la commission sur  les amendements n° 465, 466, 467 et 468 de M. Ronan Kerdraon, n° 1096, 1097 et 969 de Mme Annie David, n° 276 de M. Jean Desessard, n° 380 de M. Yvon Collin et n° 967 de M. Guy Fischer. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8553, 8556) : position de la commission sur  les amendements n° 1100, 1101, 1102, 1103, 1104, 1105 et 1106 de Mme Annie David. Son amendement n° 1203 ; adopté. - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8565, 8569) : position de la commission sur  les amendements n° 278 de M. Jean Desessard, n° 1107 de Mme Annie David et n° 469 de Mme Christiane Demontès. - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8571, 8574) : position de la commission sur  les amendements n° 641 de Mme Isabelle Debré, n° 181 de la commission des finances saisie pour avis, n° 46, 1109, 1110, 1111 et 1112 de Mme Annie David, n° 279 de M. Jean Desessard, n° 385 de M. Yvon Collin et n° 470 de Mme Christiane Demontès. - Article 32 ter A (art. L. 3153-3 du code du travail - Augmentation du nombre de jours exonérés de cotisations sociales et utilisés à partir d'un compte épargne-temps pour abonder un dispositif d'épargne retraite) (p. 8578) : position de la commission sur  les amendements n° 47 de Mme Annie David et n° 471 de Mme Christiane Demontès. - Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco) (p. 8579) : position de la commission sur  les amendements n° 48 de Mme Annie David et n° 472 de Mme Christiane Demontès. Son amendement n° 1211 ; adopté. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8582, 8586) : position de la commission sur  les amendements n° 49, 1134, 1135, 1136, 1137, 1138 et 1139 de Mme Annie David, n° 280 de M. Jean Desessard et n° 473 de Mme Christiane Demontès. - Article 32 quater (art. L. 3334-5 du code du travail - Négociation de branche pour la mise en place de certains dispositifs d'épargne retraite) (p. 8589) : position de la commission sur les amendements n° 50 de Mme Annie David, n° 281 de M. Jean Desessard, n° 386 de M. Yvon Collin, n° 474 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 27 sexies A (précédemment réservé) (art. 41 de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 - Personnes éligibles à l'allocation de cessation anticipée d'activité au titre de leur exposition à l'amiante) (p. 8610) : position de la commission sur  les amendements n° 454 de M. Jean-Pierre Godefroy, n° 522 de M. Gérard Dériot, et n° 1244 du Gouvernement. - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8628, 8632) : position de la commission sur  les amendements n° 282 de M. Jean Desessard, n° 387 de M. Yvon Collin, n° 51, 1148, 1149, 1150 et 1151 de Mme Annie David, et n° 475 de Mme Christiane Demontès. (p. 8632) : son amendement n° 1212 ; adopté. - Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle) (p. 8636, 8637) : position de la commission sur  les amendements n° 52 de Mme Annie David, n° 476 de Mme Christiane Demontès et n° 185 de la commission des finances saisie pour avis. - Article 32 septies (Texte non modifié par la commission) (art. L. 144-2 du code des assurances - Possibilité de sortie en capital pour les Perp) (p. 8638) : position de la commission sur  l'amendement n° 53 de Mme Annie David. - Article 32 octies (art. L. 163 quatervicies du code général des impôts - Elargissement à tous les contrats dits « article 83 » de la possibilité de déduire du revenu imposable les cotisations versées par le salarié) (p. 8642) : position de la commission sur  l'amendement n° 54 de Mme Annie David. - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8645, 8657) : position de la commission sur  les amendements n° 1156, 1157 et 1158 de Mme Annie David et n° 241 et 478 de Mme Christiane Demontès. (p. 8646) : son amendement n° 1213 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8658) : son amendement n° 1220 : ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse ; adopté. (p. 8661, 8662) : position de la commission sur  les amendements portant sur le même objet n° 83 de M. André Lardeux, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ainsi que sur les amendements n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse), n° 327 de M. Yvon Collin (rapport gouvernemental sur la possibilité de faire évoluer le système de retraite actuel vers un régime à points) et n° 557 de M. Jean Arthuis (réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse tendant vers l'institution de comptes individuels de cotisation). (p. 8672, 8673) : réponse aux orateurs. (p. 8675) : réponse à M. Jean Arthuis.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Division additionnelle avant le chapitre Ier (précédemment réservée) (p. 8700) : position de la commission sur  l'amendement n° 732 de M. Bernard Vera (insertion d'un chapitre relatif aux mesures d'amélioration des recettes destinées au financement des retraites). - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8702, 8708) : position de la commission sur  les amendements de M. Guy Fischer n° 739  (majoration du taux de la CSG sur les revenus du capital), n° 733  (majoration du taux d'imposition des plus-values au prélèvement libératoire), n° 734  (remise d'un rapport gouvernemental sur une nouvelle politique du crédit, notamment en direction des PME), n° 735  (relèvement du niveau du prélèvement libératoire grevant les PEA), n° 736  (majoration de la fiscalité sur les stock-options) ainsi que sur les amendements n° 390 de M. François Fortassin (contribution des revenus patrimoniaux au financement des retraites) et n° 272 de M. Jean Desessard (doublement du taux de la CSG sur les revenus du patrimoine). (p. 8724, 8732) : position de la commission sur  les amendements de M. Guy Fischer n° 738  (affectation des recettes fiscales encaissées au titre de l'article 200 A du CGI au fonds de réserve pour les retraites), n° 742  (mise en place d'un taux unique d'imposition des plus-values en cas de cession d'actifs matériels ou immatériels des entreprises), n° 743  (financement solidaire du système de retraite par répartition), n° 744  (relèvement des taux des prélèvements libératoires portant sur les revenus à taux fixes perçus par les particuliers), n° 755  (limitation du nombre de contrats de travail à durée déterminée dans une même entreprise), n° 1168  (financement solidaire en faveur de la retraite par répartition), n° 1169  (majoration temporaire de l'ISF de 100 %), n° 740  (majoration temporaire de l'ISF de 50 %), n° 741  (majoration temporaire de l'ISF de 10 %) ainsi que sur les amendements de Mme Christiane Demontès n° 169  (utilisation des plus-values sur les cessions de filiales) et n° 168  (fiscalisation des plus-values sur les cessions de filiales outre-mer). - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8735, 8737) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 62  (suppression du dispositif du bouclier fiscal), n° 165  (suppression de l'abattement supplémentaire sur la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport), n° 171  (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des plus-values immobilières de long terme, sans prise en compte de l'abattement de 10 % au titre de l'impôt sur le revenu par année de détention) et n° 162  (réintégration dans l'assiette de la CSG de la totalité des revenus concernés, y compris ceux bénéficiant par ailleurs d'un abattement de 30 % des revenus bruts au titre de l'impôt sur le revenu), de M. Guy Fischer n° 295  (suppression du dispositif du bouclier fiscal), n° 296  (interdiction des stock-options à compter du 1er janvier 2011) et n° 297  (interdiction des éléments de rémunération -assimilables aux parachutes dorés- dus à la cessation de fonction des présidents, des directeurs généraux ou des directeurs généraux délégués de sociétés) ainsi que sur les amendements n° 250 de M. Jean Desessard (organisation, tous les trois ans au minimum, d'une négociation associant tous les partenaires sociaux représentatifs afin de faire le point sur les équilibres de l'ensemble des régimes de retraite et dont les conclusions feront l'objet d'un débat au Parlement) et n° 318 de M. Yvon Collin (suppression du dispositif du bouclier fiscal). - Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8738) : position de la commission sur  l'amendement n° 63 de Mme Christiane Demontès (affirmation des prérogatives de contrôle et de décision du Parlement en matière d'évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ainsi qu'en matière d'orientation des politiques de santé, de la famille et de l'assurance-vieillesse) et n° 752 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur la réalité de l'espérance de vie des salariés des différentes branches professionnelles). - Articles additionnels après l'article 1er (précédemment réservés) (p. 8740, 8742) : position de la commission sur  les amendements n° 170 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'exonération de CSG et de cotisations sociales prévue pour les contributions des employeurs au financement des régimes de retraites dits "chapeaux"), n° 504 de M. Alain Fouché (limitation du montant des retraites "chapeaux" à 30 % de la rémunération des bénéficiaires et soumission des contributions des employeurs à la CSG et à la CRDS), n° 848 de M. Guy Fischer (relèvement de différents taux de la contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution des retraites "chapeaux" et soumission de ces dernières à la CSG et à la CRDS), n° 257 de M. Jean Desessard (limitation du montant des pensions versées par les régimes de retraite à prestations définies à 40 fois le montant du minimum vieillesse) ainsi que sur les amendements de M. Yvon Collin n° 325  (prise en compte des 25 meilleures années de vie professionnelle, tous régimes confondus, pour le calcul de la pension de retraite des pluriactifs) et n° 326  (remise, tous les cinq ans, par le Conseil économique, social et environnemental, d'un rapport sur les perspectives et l'évolution du système des retraites). - Article additionnel après l'article 1er bis A (précédemment réservé) (p. 8743) : position de la commission sur  l'amendement n° 76 de M. Claude Domeizel (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'affectation des sommes collectées par le fonds de réserve des retraites). - Article additionnel après l'article 3 (précédemment réservé) (p. 8743) : position de la commission sur  l'amendement n° 93 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de création et de mise en oeuvre d'un dossier retraite informatisé). - Articles additionnels après l'article 3 quinquies (précédemment réservés) (p. 8744, 8745) : position de la commission sur  les amendements n° 95 de M. Claude Domeizel (règlement conventionnel des relations entre les régimes de retraite et les centres de gestion) et n° 884 de M. Guy Fischer (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités permettant d'avancer la date de mise en paiement des pensions de retraite du régime général de la sécurité sociale). - Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés) (p. 8745, 8746) : position de la commission sur  les amendements n° 96 de M. Serge Larcher (rapport gouvernemental sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer) et n° 306 de M. Richard Yung (modalités d'envoi du certificat de vie par les Français de l'étranger). - Article additionnel après l’article 3 octies (précédemment réservé) (p. 8747) : position de la commission sur  l'amendement n° 1162 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam (simplification administrative par les affiliés à la Caisse des Français de l'étranger). - Articles additionnels après l’article 4 (précédemment réservés) (p. 8748) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 100  (rapport gouvernemental sur les modalité d'une progressivité et d'une modulation dans le temps du mécanisme de la surcote), n° 101  (rapport gouvernemental sur les conséquences du recul de l'âge légal sur l'espérance de vie et notamment sur l'espérance de vie en bonne santé) et n° 102  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal des départs à la retraite sur le dispositif carrière longue). (p. 8750, 8753) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 103  (rapport gouvernemental sur la période prise en compte dans la durée d'assurance totale et dans la durée cotisée exigées par le dispositif de retraite anticipée carrière longue), n° 104  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conséquences du durcissement des conditions d'accès au dispositif de départ anticipé pour carrière longue), n° 105  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de mise en oeuvre d'une réforme instaurant une retraite choisie), n° 106  (remise d'un rapport gouvernemental sur les diverses modalités de versement de la surcote acquise au moment de la liquidation de la retraite), n° 107  (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) et n° 108  (maintien du dispositif en vigueur de retraite anticipée carrière longue) et n° 335 de M. Yvon Collin (maintien de la possibilité d'un départ anticipé pour les assurés ayant débuté une activité professionnelle très jeunes). - Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés) (p. 8754, 8759) : position de la commission sur  les amendements n° 111 de M. Jacques Gillot (remise d'un rapport du Comité d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal de départ à la retraite sur les retraités français de l'outre-mer), n° 118 de Mme Michèle André (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite pour les femmes), n° 303 de Mme Claudine Lepage (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences pour les Français établis hors de France du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans), n° 589 de M. Jean-Paul Amoudry (report à 62 ans de la limite d'âge des associés des groupements agricoles d'exploitations en commun pour la détermination du régime d'imposition) et de Mme Christiane Demontès n° 112  (rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences d'un relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur le dispositif carrière longue), n° 113  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les salariés ayant connu des périodes de chômage), n° 114  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les finances des collectivités locales), n° 115  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage), n° 116  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite occasionné sur le régime invalidité) et n° 117  (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite sur la situation des jeunes). - Articles additionnels après l’article 6 (précédemment réservés) (p. 8759, 8766) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 124  (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail), n° 126  (remise par le COR, d'un rapport sur les conséquences sociales, économiques et financières du relèvement des deux bornes d’âge et sur les transferts des dépenses vers l’assurance maladie, l’invalidité, l’assurance chômage et vers les finances locales par le biais du RSA), n° 127  (remise d'un rapport, par le COR, sur les conséquences pour les femmes du relèvement à soixante-sept ans de l’âge de départ à taux plein), et n° 128  (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur le régime invalidité), n° 129  (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences d'un relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur les transferts financiers occasionnés sur l'assurance chômage), n° 130  (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les finances des collectivités locales), n° 132  (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie), et n° 133  (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein sur l'espérance de vie en bonne santé), de M. Guy Fischer n° 892  (maintien de l'âge de départ à la retraite à 60 ans des pensionnés pour inaptitude au travail), et n° 895  (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les bénéficiaires, d'une mesure portant le minimum contributif à 100 % du SMIC net), ainsi que sur les amendements n° 131 de M. Jacques Gillot (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français de l'outre-mer), et n° 309 de Mme Claudine Lepage (remise, par le COR, d'un rapport examinant les conséquences du relèvement à 67 ans de l'âge de départ à taux plein pour les Français établis hors de France). - Article additionnel après l’article 8 (précédemment réservé) (p. 8766) : position de la commission sur  l'amendement n° 137 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport sur les conditions de travail des infirmiers en milieu hospitalier ainsi que sur leur état de santé en fin de carrière). - Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés) (p. 8767, 8770) : position de la commission sur  les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 903  (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux d'une mesure permettant aux personnes en situation de handicap bénéficiant d'une retraite anticipée d'avoir droit à une majoration pour assistance de tierce personne), n° 904  (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs de retraite anticipée en tant que conjoint de personne handicapée), n° 907  (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité d'accorder une bonification de pension de 10 % pour les aidants familiaux), n° 908  (abrogation de l'article L. 5212-7 du code du travail relatif à l'accueil de stagiaires handicapés en entreprise), n° 909  (majoration de la pénalité due pour non-respect de l'obligation légale d'emploi de personnes en situation de handicap), et n° 910  (remise d'un rapport gouvernemental sur l'extension rétroactive de l'affiliation à l’assurance vieillesse de personne ayant assumé la charge au foyer familial d’un handicapé adulte de 1999 à 2004). - Articles additionnels après l’article 9 bis (précédemment réservés) (p. 8770, 8771) : position de la commission sur  les amendements n° 143 de M. Claude Domeizel (reconnaissance du caractère obligatoire des cotisations au régime de retraite obligatoire des agents territoriaux) et n° 1166 de Mme Isabelle Debré (étalement de l'obligation de provisionnement des organismes assureurs versant des prestations complémentaires d’incapacité de travail et d’invalidité). - Article additionnel après l’article 13 (précédemment réservé) (p. 8772) : position de la commission sur  l'amendement n° 147 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur l'application des dispositions de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relatives à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions sur la fonction publique). - Article additionnel après l’article 15 (précédemment réservé) (p. 8772) : position de la commission sur  l'amendement n° 150 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les conventions en cours portant accords de cessation anticipée pour certains travailleurs salariés). - Article additionnel après l’article 19 (précédemment réservé) (p. 8773) : position de la commission sur  l'amendement n° 156 de M. Claude Domeizel (rectification d'une erreur de renvoi). - Articles additionnels après l’article 20 (précédemment réservés) (p. 8773, 8776) : position de la commission sur  les amendements n° 628 de M. Philippe Dominati (modification de la nature juridique de la solde de réserve des généraux admis en seconde section), et de M. Guy Fischer n° 919  (mise en place d'un dispositif incitatif de modulation des cotisations patronales d'assurance vieillesse en fonction des choix des entreprises en matière de répartition des richesses) et n° 920  (assujettissement des revenus financiers des sociétés à une contribution d’assurance vieillesse). - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8777, 8783) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 160  (taxation additionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), n° 161  (relèvement à 20 % du forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement), n° 163  (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %), n° 164  (suppression du crédit d'impôt en faveur de l'intéressement), n° 166  (instauration d'une taxe additionnelle de 15 % à l'impôt sur les sociétés pesant sur les établissements de crédit), n° 167  (relèvement, étalé dans le temps, des cotisations d’assurance vieillesse patronales et salariales à partir de 2012), n° 172  (prise en compte des attributions de stock-options et d’actions gratuites dans l’assiette du forfait social), n° 173  (relèvement du taux du forfait social à 20 %), n° 174  (suppression de l'exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires ainsi que de leur défiscalisation sur le revenu), n° 175  (relèvement à 10 % du taux de la contribution salariale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites), n° 176  (création d'un compte individuel des cotisations retraites gérées par l'assurance vieillesse), ainsi que sur les amendements n° 505 de M. Alain Fouché, identique à l'amendement n° 163 précité, n° 177 de M. Jean-Pierre Godefroy (instauration, à la charge de l'employeur, d'une contribution exceptionnelle pour toute installation de caisse automatique dans un établissement de vente au détail), et n° 391 de M. Jean-Pierre Chevènement (instauration d'une contribution additionnelle sur les revenus des capitaux mobiliers et des stock-options). - Articles additionnels après l'article 22 (précédemment réservés) (p. 8784) : position de la commission sur  les amendements de M. Guy Fischer n° 922  (rapport gouvernemental sur l'accès des apprentis au dispositif carrière longue) et n° 924  (remise d'un rapport gouvernemental évaluant la possibilité, pour certains assurés sociaux, d'opter pour la prise en compte du nombre de trimestres et non du nombre d'années). - Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés) (p. 8785, 8786) : son amendement n° 1245  : remise d'un rapport gouvernemental sur l'évaluation de la procédure de reclassement des agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; adopté par vote unique. Position de la commission sur  les amendements n° 193 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport, par le COR, sur la convergence de l'ensemble des régimes de retraites et sur les modalités de sa mise en œuvre) et n° 485 de M. Jean Arthuis (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public). - Article additionnel après l'article 24 ter (précédemment réservé) (p. 8786) : position de la commission sur  l'amendement n° 289 de M. Jacky Le Menn (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'élargissement du droit à la retraite anticipée des travailleurs handicapés ayant un taux d'invalidité compris entre 50 et 80 %). - Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés) (p. 8786, 8790) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 196  (prise en compte de la gratification versée à compter du troisième mois de stage en entreprise dans l’assiette des cotisations sociales), n° 198  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes comme périodes assimilées à des périodes d'assurance pour la détermination du droit à pension ou rente), n° 199  (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une proratisation de la règle des vingt-cinq meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé), n° 200  (remise d'un rapport gouvernemental sur modalités de prise en compte des vingt-cinq meilleures années tous régimes confondus), n° 205  (remise d'un rapport gouvernemental sur la validation de l'ensemble des trimestres d’apprentissage dans l’assiette de cotisation), et n° 206  (remise, par le COR, d'un rapport sur les conséquences sur les retraites des choix professionnels, notamment de l'expatriation), de M. Jacky Le Menn n° 292  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de retraite anticipée pour les travailleurs et fonctionnaires handicapés) et n° 293  (remise d'un rapport gouvernemental sur les conditions d'amélioration du dispositif de substitution de la pension de vieillesse à la pension d'invalidité intervenant à l'âge de soixante ans), et n° 938 de M. Guy Fischer (fixation à 169 heures du volume horaire de base pour le calcul de l'assiette de cotisations des apprentis).
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) (p. 8798) : position de la commission sur  l'amendement n° 940 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des périodes d'apprentissage dans la détermination du salaire de référence). - Articles additionnels après l'article 24 quinquies (précédemment réservés) (p. 8799) : son amendement n° 1246  : abrogation de la cessation progressive d'activité ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 24 decies (précédemment réservés) (p. 8800, 8801) : position de la commission sur  les amendements n° 197 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études), n° 261 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur la situation des régimes spécifiques de retraite des membres du Gouvernement et des parlementaires), ainsi que sur les amendements identiques n° 204 de Mme Christiane Demontès, n° 259 de M. Jean Desessard et n° 941 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur les modalités d'affiliation des étudiants à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale). - Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés) (p. 8804) : position de la commission sur  les amendements n° 262 de M. Jean Desessard (critères d'évaluation de la pénibilité), et de M. Jean-Pierre Godefroy n° 396  (définition de la pénibilité), n° 397  (critères d'évaluation de la pénibilité), n° 398  (rapport au Parlement sur la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de calcul des droits d'ouverture à la retraite) et n° 399  (rapport au Parlement sur la création éventuelle d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité). - Articles additionnels après l'article 25 bis (précédemment réservés) (p. 8805) : position de la commission sur  les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 408  (garantie de l'innocuité de l'organisation de travail et des méthodes de gestion) et n° 409  (rapport au Parlement sur la possibilité d'inscrire le stress post-traumatique dans le tableau des maladies professionnelles). - Article additionnel avant l'article 25 ter (précédemment réservé) (p. 8806) : position de la commission sur  l'amendement n° 410 de M. Jean-Pierre Godefroy (mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). - Article additionnel après l'article 25 quinquies (précédemment réservé) (p. 8806) : son amendement n° 1247  : rôle des médecins du travail ; adopté par vote unique. - Article additionnel après l'article 25 septies (précédemment réservé) (p. 8806) : son amendement n° 1248  : coordination des missions de la commission de projet et de la commission médico-technique ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 25 duodecies (précédemment réservés) (p. 8807) : ses amendements n° 1249  : adaptation des dispositions relatives à la médecine du travail au régime agricole ; et n° 1250  : coordination ; adoptés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 27 ter AC (précédemment réservés) (p. 8809, 8810) : position de la commission sur  les amendements n° 440 de M. Jacky Le Menn (détermination par décret en Conseil d'Etat du taux d'inaptitude et du barème médical universel d'appréciation de l'incapacité), n° 590 de M. Jean-Marie Vanlerenberghe (prise en compte de la pénibilité à effet différé) et n° 1066 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur la création d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité). - Article additionnel après l'article 27 ter AG (précédemment réservé) (p. 8810) : son amendement n° 1206  : régime des pensions pour inaptitude au travail ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés) (p. 8811, 8812) : position de la commission sur  les amendements, portant sur le même objet, n° 210, 212 et 213 de M. Jacky Le Menn et n° 509 de M. Bruno Gilles (aménagement relatif aux praticiens hospitaliers). Son amendement n° 1208  : évaluation des conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie ; adopté par vote unique après modification par le sous-amendement n° 1228 de M. Jean-Pierre Godefroy. - Articles additionnels après l'article 28 (précédemment réservés) (p. 8813, 8814) : position de la commission sur  les amendements n° 40 de M. Guy Fischer (revalorisation des retraites agricoles), n° 217 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur les modalités d'une affiliation obligatoire au régime de retraite complémentaire pour les salariés agricoles relevant du régime général dans l'outre-mer) et n° 218 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur l'extension de la retraite complémentaire obligatoire aux personnes ayant eu qualité d'aide familiale ou de collaborateur d'exploitation ou d'entreprise agricole). - Articles additionnels après l'article 29 (précédemment réservés) (p. 8815) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 219  (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) et n° 220  (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) et n° 221 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur une revalorisation des pensions servies outre-mer). - Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés) (p. 8815, 8820) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 223  (maintien à 65 ans de l'âge d'ouverture du droit au minimum vieillesse), n° 228  (rapport au Parlement sur l'extension aux couples liés par un pacte civil de solidarité du bénéfice de la retraite complémentaire obligatoire accordée aux conjoints d'aides familiaux ou de collaborateurs d'entreprise ou d'exploitation agricole), n° 229  (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pensions de réversion aux personnes liées par un pacte civil de solidarité), n° 230  (rapport au Parlement sur les modalités de prise en compte des emplois saisonniers), n° 231  (rapport au Parlement sur l'extension de la pension de réversion aux veuves d'aides familiaux ou de collaborateurs d'exploitation ou d'entreprise agricole), n° 235  (rapport au Parlement sur la suppression des clauses conditionnant l'affiliation des aidants familiaux à titre gratuit à l'assurance vieillesse du régime général) et n° 240  (rapport au Parlement sur la mise en place de mécanismes permettant aux couples faisant l'objet d'une imposition commune d'acquérir des droits à la retraite communs), n° 271 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur les modalités d'extension de la pension de réversion aux couples liés par un pacte civil de solidarité) et n° 234 de M. Ronan Kerdraon (rapport sur l'attribution d'une majoration de pension pour tout assuré ayant exercé une activité bénévole au sein d'une association à but non lucratif), de M. Jean-Etienne Antoinette n° 498  (rapport au Parlement sur la prise en compte du coût de la vie outre-mer dans le calcul de la revalorisation des pensions de retraite), n° 499  (rapport au Parlement sur la prise en compte dans l'assiette des cotisations de retraite des fonctionnaires outre-mer de l'indemnité de vie chère), n° 500  (rapport au Parlement sur la prise en compte de la situation des mères célibataires dans le calcul de la retraite), n° 501  (rapport au Parlement sur la mise en place d'une pension pour les mères au foyer ayant atteint l'âge de la retraite) et n° 503  (maintien de l'âge actuel d'ouverture du droit à pension pour les femmes des départements et collectivités d'outre-mer) et sur les amendements du Gouvernement n° 1233  (extension aux professions libérales de la majoration de durée d'assurance pour enfants handicapés) et n° 1235  (possibilité pour les parents d'enfants handicapés de cumuler le bénéfice de l'assurance vieillesse des parents au foyer avec une activité à temps partiel). - Articles additionnels après l'article 29 sexies (précédemment réservés) (p. 8821, 8825) : position de la commission sur  les amendements identiques deux à deux n° 201 de Mme Christiane Demontès et n° 268 de M. Jean Desessard (rémunération à 50 % du SMIC pour les stagiaires en entreprise), n° 202 de Mme Christiane Demontès et n° 258 de M. Jean Desessard (rémunération à 50 % du SMIC pour les apprentis), sur l'amendement n° 232 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les modalités de prises en compte des années d'apprentissage dans les calculs des droits à la retraite), sur les amendements, portant sur le même objet, n° 260 de M. Jean Desessard et n° 939 de Mme Annie David (rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des personnes ayant connu une période d'apprentissage), sur les amendements de M. Jacky Le Menn n° 290  (rapport au Parlement sur l'application des dispositions relatives aux parents ayant élevé un enfant handicapé) et n° 294  (modalités de preuve d'un handicap pendant la durée d'assurance) ainsi que sur l'amendement n° 506 de M. Alain Fouché (instauration d'une contribution patronale sur les nouvelles technologies se substituant aux travailleurs). - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8826, 8832) : position de la commission sur  les amendements, portant sur le même objet, n° 273 de M. Jean Desessard et n° 455 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance) d'une part, et les amendements n° 274 de M. Jean Desessard, n° 456 de Mme Maryvonne Blondin, n° 649 de Mme Anne-Marie Payet et n° 1084 de Mme Odette Terrade (droit à pension des salariés à temps partiel) d'autre part, ainsi que sur les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 952  (rapport au Parlement sur la suppression de la condition de durée de cotisations sociales pour bénéficier du dispositif de retraite anticipée des personnes handicapées), n° 953  (rapport au Parlement sur la possibilité d'assimiler les périodes de recherche d'emploi à la durée d'assurance), n° 954  (rapport au Parlement sur la majoration des années d'activité des assurés en situation de handicap), n° 956  (rapport au Parlement sur l'alignement de la pension vieillesse pour inaptitude sur la pension d'invalidité) et n° 959  (rapport au Parlement sur la poursuite du versement du complément de ressources pour un bénéficiaire ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite) et sur l'amendement n° 955 de M. Guy Fischer (rapport au Parlement sur l'instauration d'un mécanisme de majoration de durée d'assurance en faveur des pères isolés ayant élevé des enfants). - Article additionnel après l’article 30 (précédemment réservé) (p. 8832) : position de la commission sur  l'amendement n° 962 de M. Guy Fischer (rappport au Parlement sur l'instauration de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion). - Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés) (p. 8833, 8834) : position de la commission sur  les amendements de Mme Isabelle Debré n° 489  (mesure favorisant le financement par les entreprises de l'acquisition de droits à la retraite complémentaire pour les salariés prenant des congés familiaux) et n° 490  (identification de la part de la prestation compensatoire correspondant aux droits à la retraite) ainsi que sur l'amendement n° 1094 de Mme Odette Terrade (majoration des cotisations sociales des entreprises de plus de 20 salariés employant au moins 20 % de leurs salariés à temps partiel). - Article additionnel après l’article 31 bis (précédemment réservé) (p. 8835) : position de la commission sur  l'amendement n° 275 de M. Jean Desessard (rapport au Parlement sur l'impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et sur les hommes). - Articles additionnels avant l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8836, 8838) : position de la commission sur  les amendements de M. Ronan Kerdraon n° 462  (rapport au Parlement sur le bilan de la négociation triennale relative à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, aux conditions de travail et à l'emploi des salariés âgés), n° 463  (contrôle par l'inspection du travail des plans d'action en faveur de l'emploi des salariés âgés) et n° 464  (relèvement du taux de pénalité en cas de carence de plan d'action pour l'emploi des salariés âgés) et n° 1095 de Mme Annie David (publicité du taux de salariés de 50 ans et plus licenciés pour inaptitude au travail). - Articles additionnels après l’article 32 (précédemment réservés) (p. 8838) : position de la commission sur  les amendements n° 291 de M. Jacky Le Menn (réduction du temps de travail des salariés de plus de cinquante-cinq ans rencontrant des difficultés sur leur poste de travail), de M. Yvon Collin n° 381  (prise en compte des salariés dès quarante-cinq ans dans le plan de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences), n° 383  (pénalités en cas de licenciement de salariés de plus de cinquante-cinq ans) et n° 384  (financement du tutorat par la formation professionnelle) et de Mme Annie David n° 971  (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les sommes versées au titre de l'intéressement et de la participation), n° 1098  (suppression du dispositif de rupture conventionnelle) et n° 1099  (majoration de la pénalité sanctionnant la carence de plan d'action pour l'emploi des travailleurs âgés). - Article additionnel après l'article 32 bis B (précédemment réservé) (p. 8841) : position de la commission sur  l'amendement n° 277 de M. Jean Desessard (suppression des exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires). - Article additionnel après l'article 32 ter (précédemment réservé) (p. 8842) : position de la commission sur  l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 182  (affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective) . - Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés) (p. 8843, 8844) : position de la commission sur  les amendements identiques n° 186 de la commission des finances saisie pour avis et n° 481 de Mme Catherine Procaccia (ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution) ainsi que sur l'amendement de la commission des finances saisie pour avis n° 187  (simplification du mode de gouvernance des PERP). Son amendement n° 1219  : alignement du régime de la Préfon sur celui du PERP ; adopté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés) (p. 8844, 8847) : son amendement n° 1251  : possibilité pour les travailleurs indépendants de cumuler un éventuel dispositif d'épargne retraite avec des revenus professionnels ; adopté par vote unique. (p. 8844, 8847) : position de la commission sur  les amendements de la commission des finances saisie pour avis n° 188  (orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite), n° 283 de M. Jean Desessard (majoration de la pénalité en cas de carence de plan d'action relatif à l'emploi des salariés âgés), n° 388 de M. Yvon Collin (création d'une taxe sur certaines transactions) et n° 647 de M. Yves Pozzo di Borgo (rétablissement des dispositions de la loi du 25 mars 1997 créant les plans d'épargne retraite). - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8880, 8881) : réponse aux orateurs.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 9001, 9002) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales pour l’assurance vieillesse - Discussion générale (p. 9561, 9562) : son intervention. (p. 9577, 9579) : à titre personnel, son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 12 quater (Nouveau) (art. L. 722-4 du code de la sécurité sociale - Clarification du régime des cotisations maladie dues par les professionnels médicaux et paramédicaux) (p. 9776) : soutient l'amendement n° 535 de M. Alain Milon ; adopté.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article 37 (art. L. 162-1-17 du code de la sécurité sociale - Conditions de la mise sous accord préalable des séjours en soins de suite et de rééducation prescrits par des établissements de médecine, chirurgie, obstétrique) (p. 9944, 9946) : son amendement n° 203 ; retiré.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10086, 10093) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 37  (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte des périodes de versement du RSA jeunes dans le calcul de la retraite), n° 39  (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge pour la majoration des pensions de réversion), n° 42  (rapport au Parlement sur les conditions de validation des périodes d'études) et n° 43  (rapport au Parlement sur les conditions de prise en compte pour les demandeurs d'emploi en fin de droits des périodes de versement de l'aide exceptionnelle ou du RSA pour le calcul du droit à la retraite), sur les amendements analogues n° 38 de Mme Christiane Demontès et n° 266 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur les modalités d'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS) et sur les amendements identiques n° 41 de Mme Christiane Demontès et n° 361 de Mme Anne-Marie Payet (création d'un comité chargé de piloter les trois régimes de retraite des médecins libéraux). - Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011) (p. 10094) : position de la commission sur  l'amendement n° 260 de M. Guy Fischer. - Articles additionnels après l'article 48 (p. 10096, 10097) : position de la commission sur  les amendements de Mme Christiane Demontès n° 154  (reconstitution du fonds de réserve pour les retraites) et n° 155  (information des assurés en cas de modification des dispositions réglementaires législatives ou conventionnelles concernant les régimes de retraite).
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Article 3 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 6213-1 du code de la santé publique - Exercice de la responsabilité de biologiste médical et de la fonction de biologiste responsable au sein des centres hospitalo-universitaires, CHU) (p. 10174, 10177) : parole sur l'article.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 10782, 10783) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions
 - (3 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (p. 11515, 11516) : son intervention.