LE TEXIER (Raymonde)
sénatrice (Val-d'Oise)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Comité de suivi de l'Agence française de l'adoption.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (commission des affaires sociales) : Etude de la Cour des comptes relative à la politique de lutte contre le VIH-Sida - Table ronde.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires sociales) : Communication.
Désignation de sénateurs.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Réunion du mardi 8 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Très petites entreprises et démocratie sociale - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Louis Malys, secrétaire national en charge des retraites, Mme Véronique Descack, secrétaire nationale, et M. Yves Canévet, secrétaire confédéral de la Confédération française démocratique du travail (CFDT).
Réforme des retraites - Audition de M. Jean-Yves Raude, directeur du service des retraites de l'Etat, Mme Emmanuelle Walraet, chef du bureau financier et des statistiques au service des retraites de l'Etat, MM. Philippe Fertier-Pottier, chef du département des retraites et de l'accueil, et Alain Piau, chef du département du programme de modernisation, au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 30 septembre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du vendredi 8 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 14 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (Mission commune d'information sur le système scolaire) : Constitution du bureau.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.
Organisation de la recherche et perspectives en matière de prévention et de traitement de l'obésité - Présentation du rapport établi au nom de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst).

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi sur le service minimum dans les transports - (13 janvier 2010) (p. 99, 100) : son intervention.
- Projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale [n° 258 (2009-2010)] - (18 février 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 1566, 1567) : le groupe socialiste, apparentés, et Verts, voteront contre ce texte.
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2151, 2152) : favorable à cette proposition de loi.
- Débat sur le coût des 35 heures pour l'État et la société - (31 mars 2010) (p. 2240, 2242) : intervient au titre des orateurs des groupes politiques. (p. 2254) : intervient dans le cadre du débat interactif.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2417) : parole sur l'article.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Discussion générale (p. 4488, 4489) : son intervention. - Article 4 (art. L. 2122-10-1 à L. 2122-10-11 nouveaux du code du travail - Organisation d'un scrutin pour mesurer l'audience des syndicats dans les entreprises de moins de onze salariés) (p. 4509) : défavorable à l'amendement n° 18 de M. Philippe Dominati. - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4511, 4512) : parole sur l'article. (p. 4515) : défavorable à l'amendement n° 5 de M. Michel Houel. (p. 4521) : son amendement n° 4 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4527) : le groupe socialiste s'abstiendra sur ce texte.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4844, 4845) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-41-3 du code général des collectivités territoriales - Simplification de la procédure de fusion des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5762, 5764) : soutient l'amendement n° 407 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. Soutient l'amendement n° 409 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article additionnel après l'article 20 (p. 5766, 5767) : soutient l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Sueur (possibilité de créer une communauté d'agglomération même en l'absence d'une commune de plus de 15 000 habitants) ; rejeté. - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 5777) : soutient l'amendement n° 416 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 5780) : soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5785) : soutient l'amendement n° 421 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes) (p. 5794) : soutient l'amendement n° 430 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5795) : soutient l'amendement n° 431 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations des finances publiques pour 2011 - (8 juillet 2010) (p. 6124, 6126) : son intervention.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 - Commission mixte paritaire [n° 740 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7381, 7383) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7435, 7436) : son intervention.
- Suite de la discussion (6 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7504).
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7546, 7547) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7575) : favorable à l'amendement n° 60 de Mme Christiane Demontès. (p. 7578, 7579) : intervient sur l'amendement n° 61 de Mme Christiane Demontès. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7596) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7663) : votera contre cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7689, 7690) : soutient l'amendement n° 119 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 7695) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet. (p. 7713) : soutient l'amendement n° 121 de Mme Christiane Demontès ; devenu sans objet. (p. 7725) : sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement, soutient le sous-amendement n° 1199 de Mme Michèle André.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7751, 7752) : intervient sur les sous-amendements n° 1184 de M. Guy Fischer et n° 1197 de Mme Michèle André portant sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7791, 7792) : le groupe socialiste ne votera pas cet article.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7924) : favorable à l'amendement n° 925 de M. Guy Fischer. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7954) : favorable aux amendements n° 89 de Mme Christiane Demontès et n° 974 de Mme Annie David. (p. 7958, 7959) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8018, 8019) : votera l'amendement n° 832 de M. Guy Fischer. (p. 8031, 8032) : le groupe socialiste votera contre cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8091) : votera contre cet article. - Article 9 (art. L. 14, L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination pour le relèvement de l'âge d'ouverture des droits des fonctionnaires) (p. 8101) : votera l'amendement n° 1225 de la commission. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8111, 8112) : parole sur l'article. - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8129, 8130) : soutient l'amendement n° 148 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 8135) : favorable à l'amendement n° 792 de M. Guy Fischer. - Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi) (p. 8136, 8137) : parole sur l'article. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8158) : soutient l'amendement n° 157 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8251) : parole sur l'article. (p. 8273) : soutient l'amendement n° 405 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (p. 8280) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8291) : le groupe socialiste votera contre cet article. (p. 8315, 8316) : soutient l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 undecies (art. L. 4624-2 nouveau du code du travail - Rôle du directeur du service de santé au travail inter-entreprises) (p. 8370, 8371) : votera contre cet article. - Article 27 bis (art. L. 3153-1 du code du travail - Utilisation du compte épargne-temps pour une cessation progressive d'activité) (p. 8387) : suspension de séance. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8399, 8400) : le groupe socialiste votera contre cet article. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8420) : les sénateurs socialistes, Verts et apparentés voteront contre cet article. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8431, 8432) : parole sur l'article. - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8468) : réaction aux propos de M. Gérard Longuet.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) (p. 8514, 8515) : le groupe socialiste votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8532, 8533) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8659) : soutient l'amendement n° 69 de Mme Christiane Demontès (rapport envisageant une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse) ; retiré.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8738) : soutient l'amendement n° 63 de Mme Christiane Demontès (affirmation des prérogatives de contrôle et de décision du Parlement en matière d'évolution des dépenses et des recettes de la sécurité sociale ainsi qu'en matière d'orientation des politiques de santé, de la famille et de l'assurance-vieillesse) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 5 (précédemment réservés) (p. 8758) : soutient les amendements n° 118 de Mme Michèle André (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences du relèvement à 62 ans de l'âge légal du départ à la retraite pour les femmes) ; rejeté par vote unique ; et n° 303 de Mme Claudine Lepage (remise d'un rapport du Conseil d'orientation des retraites sur les conséquences pour les Français établis hors de France du relèvement de l'âge légal du départ à la retraite à 62 ans) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 20 bis (précédemment réservés) (p. 8776, 8777) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 160  (taxation additionnelle de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ; n° 161  (relèvement à 20 % du forfait social appliqué à la participation et à l'intéressement) ; n° 163  (relèvement de la contribution patronale sur les stock-options et sur les attributions d'actions gratuites à 20 %) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés) (p. 8787) : soutient l'amendement n° 199 de Mme Christiane Demontès (remise d'un rapport gouvernemental sur les modalités d'une proratisation de la règle des vingt-cinq meilleures années en fonction de la durée de carrière effectuée dans le secteur privé) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 25 (précédemment réservés) (p. 8804) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 398  (rapport au Parlement sur la prise en compte de la pénibilité dans les modalités de calcul des droits d'ouverture à la retraite) ; et n° 399  (rapport au Parlement sur la création éventuelle d'une allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs exposés à la pénibilité) ; rejetés par vote unique. - Articles additionnels après l'article 27 sexies A (précédemment réservés) (p. 8812) : sur l'amendement n° 1208 de la commission (évaluation des conséquences de l'exposition aux facteurs de pénibilité sur l'espérance de vie), soutient les sous-amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 1228  ; adopté par vote unique ; et n° 1230  ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 29 (précédemment réservés) (p. 8814, 8815) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 219  (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse au conjoint, concubin ou partenaire lié par un pacte civil de solidarité) ; n° 220  (évaluation des conditions de suppression de la condition d'âge prévue pour la majoration de la pension de réversion) ; rejetés par vote unique. Soutient l'amendement n° 221 de M. Jacques Gillot (rapport au Parlement sur une revalorisation des pensions servies outre-mer) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 29 quinquies (précédemment réservés) (p. 8818) : soutient l'amendement n° 240 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur la mise en place de mécanismes permettant aux couples faisant l'objet d'une imposition commune d'acquérir des droits à la retraite communs) ; rejeté par vote unique. - Vote unique (p. 8853) : votera contre les amendements retenus par le Gouvernement. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8863, 8864) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9053, 9054) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (9 novembre 2010) - Question préalable (p. 9677, 9679) : sa motion n° 2 tendant à poser la question préalable ; rejetée.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 9693) : parole sur l'article.
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9749) : le groupe socialiste ne votera pas cet article.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Article 19 (Modification du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde - « taux K ») (p. 9826) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 19 de ce projet de loi. - Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites) (p. 9852) : le groupe socialiste votera contre l'article 23 de ce projet de loi. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9862, 9863) : le groupe socialiste votera contre l'article 29 de ce projet de loi.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 9942, 9943) : intervient sur l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable). - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9961, 9962) : soutient l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie) ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10027, 10028) : soutient l'amendement n° 176 de M. Yves Daudigny (mesures en faveur des actions de prévention des services de l'aide à domicile) ; rejeté. (p. 10034) : soutient l'amendement n° 166 de M. Yves Daudigny (renforcement de la médicalisation des établissements pour adultes handicapés accueillant des personnes vieillissantes) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10118, 10119) : favorable à l'amendement n° 124 de Mme Claire-Lise Campion.
- Commission mixte paritaire [n° 109 (2010-2011)] - (25 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10745, 10746) : le groupe socialiste ne votera pas ce texte.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) (p. 11371, 11373) : son intervention.
- Suite de la discussion (4 décembre 2010) - Article additionnel avant l'article 88 (p. 11593) : son amendement n° II-345 : rapport gouvernemental sur les conditions de pérennisation du dispositif de l'allocation équivalent retraite ; rejeté. - Article 90 (art. L. 133-7 et L. 241-10 du code de la sécurité sociale, art. L. 7233-3 du code du travail et art. L. 741-27 du code rural et de la pêche maritime - Suppression d'exonérations de cotisations sociales en matière de services à la personne) (p. 11594, 11597) : son amendement n° II-346 ; adopté. - Article 92 (art. L. 5133-1 à L. 5133-7 et art. L. 5423-24 du code du travail - Alignement du dispositif d'intéressement de l'allocation de solidarité spécifique, ASS, sur celui du revenu de solidarité active, RSA) (p. 11599) : son amendement n° II-347 ; rejeté. - Article 96 (Prélèvement exceptionnel sur le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, FPSPP) (p. 11601, 11602) : son amendement n° II-348 ; rejeté. - Article 97 (art. L. 5212-5, L. 5212-9, L. 5213-4, L. 5213-11 et L. 5214-1-1 [nouveau] du code du travail - Transfert de compétences à l'Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, AGEFIPH) (p. 11603) : son amendement n° II-349 ; rejeté.