LARCHER (Serge)
sénateur (Martinique)
SOC-A

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer le 22 décembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation [n° 674 (2009-2010)] (13 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Justice.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Outre-mer et articles 77 bis et 77 quater - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6874, 6875) : son intervention.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (1er octobre 2010) - Articles additionnels après l’article 23 A (p. 7341) : son amendement n° 52 : publication, par l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer, d'un comparatif avec les tarifs métropolitains ; adopté. (p. 7342) : son amendement n° 51 : mise en place, dans chaque département d'outre-mer, d'une concertation entre les établissements bancaires, les autorités locales, les représentants des consommateurs et le représentant de l'Etat afin d'obtenir un accord sur les baisses significatives des tarifs bancaires ; rejeté.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (21 octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 septies (précédemment réservés) (p. 8745) : son amendement n° 96 : rapport gouvernemental sur la situation spécifique des retraites dans les départements d'outre-mer ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Vote unique (p. 8855, 8856) : votera contre les amendements retenus par le Gouvernement.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (22 novembre 2010) - Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques) (p. 10478, 10479) : son amendement n° I-246 ; rejeté.
- Suite de la discussion (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10522, 10523) : parole sur l'article. (p. 10532) : son amendement n° I-202 ; rejeté. (p. 10544, 10550) : ses amendements n° I-200 et n° I-203 ; rejetés ; et n° I-201  ; adopté. Soutient l'amendement n° I-204 de M. Jacques Gillot ; rejeté.
- Déclaration de politique générale du Gouvernement, suivie d’un débat et d’un vote - (25 novembre 2010) (p. 10796, 10797) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] (suite)
Deuxième partie :
Outre-mer
 - (1er décembre 2010) (p. 11219, 11220) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11231) : son amendement n° II-253 ; retiré. - Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer) (p. 11251) : intervient sur l'amendement n° II-207 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (p. 11252) : son amendement n° II-258 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 77 bis (p. 11254) : son amendement n° II-255 : possibilité de recourir à la défiscalisation tout en bénéficiant des subventions ou des prêts en matière de logement social ; adopté. - Article 77 quater (Nouveau) (Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer) (p. 11256) : son amendement n° II-256 ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 77 quinquies (p. 11260) : intervient sur l'amendement n° II-264 de M. Jean-Étienne Antoinette (rapport gouvernemental sur l'incidence d'une défiscalisation des câbles sous-marins assurant le trafic des données numériques vers les territoires ultra-marins sur le prix des abonnements au service numérique payé par les consommateurs).
- Questions cribles thématiques - Avenir de la filière photovoltaïque - (14 décembre 2010) (p. 12257) : sa question.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Articles additionnels après l’article 17 septies (p. 12738) : son amendement n° 163 : possibilité pour les chambres de commerce des DOM de majorer le taux de la taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises ; retiré. - Articles additionnels après l'article 32 (p. 12790) : soutient l'amendement n° 104 de M. Claude Lise (correction) ; adopté. (p. 12791) : soutient l'amendement n° 105 de M. Claude Lise (possibilité pour les organismes HLM d'être parties aux contrats de crédit-bail immobilier) ; rejeté. - Article additionnel après l’article 34 bis (p. 12806) : soutient l'amendement n° 171 de M. Georges Patient (modification des règles de répartition des produits de l'octroi de mer en Guyane) ; rejeté. - Article 35 (art. L. 115-1 du code du cinéma et de l'image animée - Extension aux départements d'outre-mer du dispositif de soutien à l'industrie cinématographique et de son financement par la taxe sur le prix des entrées aux spectacles cinématographiques) (p. 12807) : son amendement n° 106 ; adopté.

LARCHER (Gérard), p. 1
LARCHER (Serge), p. 1