LAMÉNIE (Marc)
sénateur (Ardennes)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 234 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à permettre au parent français d'enfants franco japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce [n° 94 (2010-2011)] (6 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Famille.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Yahiel, président de l'association nationale des directeurs des ressources humaines (ANDRH).
Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Pandémie grippale H1N1 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons et pôles de santé - Communication.
Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Stéphane Sellier, directeur des risques professionnels de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, auteur d'un rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne Dusehu, ancien conseiller général des établissements de santé.
Audition de M. Didier Tabuteau, conseiller d'Etat, directeurde la chaire « santé » à l'Institut d'études politiques (IEP) de Paris,directeur du Centre d'analyse des politiques publiques en santéà l'Ecole des hautes études de santé publique (EHESP).
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. John F. Ryan, chef de l'unité « Menaces pour la santé » au sein de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission européenne.
Audition de M. Philippe de Chazournes, médecin généraliste.
Audition de M. Roger Salamon, président du Haut Conseil de la santé publique.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants - Communication.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Daniel Vittecoq, président de la commission d'autorisation de mise sur le marché de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de M. Laurent Degos, président, M. Gilles Bouvenot, président de la commission de la transparence, M. Raoul Briet, président de la commission Affections de longue durée et qualité du parcours de soins, et M. François Romaneix, directeur général, de la Haute Autorité de santé.
 (commission des affaires sociales) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Eric Aubin, membre de la direction confédérale, en charge des retraites, Mme Mijo Isabey, conseillère confédérale, MM. Gilles Oberrieder, en charge du dossier retraite à l'union générale des fédérations de fonctionnaires, et Gérard Rodriguez, conseiller confédéral, de la confédération générale du travail (CGT).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire de la mise en place du revenu de solidarité active - Communication.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions-réponses-répliques - (12 janvier 2010) (p. 21, 22) : sa question et sa réplique.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Articles additionnels après l'article 1er (p. 595) : ne votera pas l'amendement n° 356 de M. Jean-Claude Peyronnet (écart de population entre les cantons au sein d'un même département).
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 734) : défavorable à l'amendement n° 374 de M. Alain Anziani.
- Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles) (p. 5713) : favorable à l'amendement n° 22 de la commission des finances saisie pour avis. Défavorable à l'amendement n° 377 de M. Pierre-Yves Collombat. - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 5744) : défavorable à l'amendement n° 389 de M. Pierre-Yves Collombat. (p. 5753) : le groupe UMP votera cet article. - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes) (p. 5796) : le groupe UMP votera cet article.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (7 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6303, 6304) : son intervention.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6453, 6454) : le groupe UMP votera cet article. - Article additionnel avant l’article 22 (p. 6499) : soutient l'amendement n° 94 de M. Jacques Legendre (lutte contre l'incitation et l'apologie du terrorisme sur Internet) ; adopté.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans) (p. 6550) : défavorable aux amendements n° 157 de Mme Éliane Assassi, n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 246 de M. Jean-Pierre Sueur. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6659) : le groupe UMP votera ce projet de loi.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7633) : défavorable aux amendements n° 3 de M. Guy Fischer, n° 110 de Mme Christiane Demontès et n° 254 de M. Jean Desessard.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8094, 8095) : le groupe UMP votera cet article. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8166) : ne votera pas l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8199) : sur l'amendement n° 1221 de la commission, son sous-amendement n° 1229  ; adopté.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale - Commission mixte paritaire [n° 672 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8947) : le groupe UMP votera ce texte.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments) (p. 8974) : votera cet article.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Article 4 (Évolution annuelle des dépenses publiques en volume) (p. 9438) : intervient sur l'amendement n° 1 de M. François Marc.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9834) : soutient l'amendement n° 379 de M. Paul Blanc (application des allégements de charges pour l'emploi de travailleurs handicapés à toutes les entreprises adaptées sans distinction de statut) ; retiré.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9923) : soutient l'amendement n° 207 de Mme Catherine Procaccia (mesures relatives à la participation des caisses d'assurance maladie à la subvention des cotisations dues par les centres de santé) ; retiré. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9962) : soutient l'amendement n° 495 de M. Alain Milon ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9984) : soutient l'amendement n° 505 de M. Alain Milon (amélioration des conditions d'exercice et de développement de la dialyse hors centre) ; retiré. (p. 9992) : soutient l'amendement n° 499 de M. Alain Milon (mise en place d'un dispositif prospectif et objectif permettant de mesurer l'évolution réelle des charges des établissements de santé) ; rejeté. (p. 9995, 9996) : soutient l'amendement n° 514 de M. Alain Milon (rapport de l’Inspection générale des affaires sociales sur le coût des transferts de patients entre les établissements de santé de court séjour) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 42 quater (p. 10001) : soutient l'amendement n° 543 de M. Alain Milon (rapport sur la réduction de l'enveloppe consacrée aux établissements de court séjour) ; retiré. - Article 47 (priorité) (Fixation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie et de ses sous-objectifs) (p. 10018) : soutient l'amendement n° 526 de M. Alain Milon ; retiré. - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10029) : soutient l'amendement n° 500 de M. Alain Milon (mesures des évolutions de charges des établissements sociaux et médico-sociaux publics et privés) ; retiré. (p. 10038) : soutient l'amendement n° 525 de M. Alain Milon (accords d'intéressement dans les établissements privés non lucratifs) ; retiré. - Article 43 ter (Nouveau) (art. L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles - Rapport au Parlement préalable à la correction en fin d'année de l'objectif global de dépenses) (p. 10044) : soutient l'amendement n° 501 de M. Alain Milon ; retiré. Soutient les amendements n° 502 de M. Alain Milon et n° 299 de Mme Marie-Thérèse Hermange ; adoptés.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10130) : défavorable à l'amendement n° 265 de Mme Isabelle Pasquet (rapport au Parlement sur l'accueil de la petite enfance).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Discussion générale (p. 10186, 10187) : le groupe UMP votera cette proposition de loi.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 18 (art. 1648 A et 1648 AC du code général des impôts, art. 78 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010, art. 6 de la loi de finances pour 1987 [n° 86-1317 du 20 décembre 1986], art. 2 de la loi n° 94-1131 du 27 décembre 1994 portant statut fiscal de la Corse, art. 52 de la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, art. 95 de la loi n° 97-1269 du 30 décembre 1997 de finances pour 1998, art. 29 de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances, art. 55 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Modification des dispositions relatives aux fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle, FDPTP) (p. 10570) : intervient sur l'article.
Deuxième partie :
Sécurité
 - (29 novembre 2010) (p. 11031, 11032) : son intervention.