LABARRE (Marie-Agnès)
sénatrice (Essonne)
NI, puis CRC-SPG

Devenu sénateur le 8 janvier 2010 (en remplacement de M. Jean-Luc Mélenchon, élu député européen).

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à partir du 21 janvier 2010.

DÉPÔTS
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution visant à créer une commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v [n° 226 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'exploitation sexuelle et à la protection de ses victimes [n° 269 (2009-2010)] (8 février 2010) - Justice - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi tendant à encadrer la garde à vue [n° 286 (2009-2010)] (12 février 2010) - Justice.
Proposition de loi tendant à supprimer le caractère automatique et obligatoire pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes de l'inscription aux ordres professionnels les concernant [n° 347 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Sécurité sociale - Travail.
Proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal [n° 381 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer la sauvegarde du service public de la télévision [n° 384 (2009-2010)] (6 avril 2010) - Culture.
Proposition de loi relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité [n° 465 (2009-2010)] (19 mai 2010) - Justice.
Proposition de résolution sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël [n° 525 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Affaires étrangères et coopération - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir l'indépendance du Président de la République et des membres du Gouvernement vis-à-vis du pouvoir économique [n° 603 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi garantissant le financement du droit à la retraite à soixante ans [n° 606 (2009-2010)] (1er juillet 2010) - Société - Travail - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire [n° 612 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Transports - Union européenne.
Proposition de loi fixant la destination du Mémorial national de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie et relative à la mémoire des victimes de l'OAS (Organisation armée secrète) [n° 618 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situation de handicap [n° 677 (2009-2010)] (19 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi tendant à améliorer l'accès aux pensions de réversion [n° 678 (2009-2010)] (20 juillet 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Travail.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à l'euthanasie volontaire [n° 31 (2010-2011)] (13 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à interdire l'utilisation d'armes de quatrième catégorie par la police ou la gendarmerie contre des attroupements ou manifestations, leur commercialisation ou leur distribution pour des polices municipales ou des particuliers [n° 87 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Fonction publique - Police et sécurité - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1, relative à la directive services [n° 95 (2010-2011)] (8 novembre 2010) - Travail - Union européenne.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 107 (2010-2011)] (16 novembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à la protection des enfants et des adolescents face aux effets de la publicité télévisuelle [n° 165 (2010-2011)] (13 décembre 2010) - Culture - Famille.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux initiatives internationales pour la prévention des violences faites aux femmes de Colombie [n° 187 (2010-2011)] (17 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Justice.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Bruno Chetaille, président-directeur général de Médiamétrie.
Réunion du jeudi 17 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Louis de Broissia, président du Groupement d'intérêt public (GIP) France Télé Numérique et M. Olivier Gérolami, délégué général du GIP France Télé Numérique.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Lutte contre l'absentéisme scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 570, 571) : soutient l'amendement n° 117 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 2 (art. L. 5211-6 à L. 5211-8 du code général des collectivités territoriales -  Élection au suffrage universel direct des délégués des communes dans les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 616) : soutient l'amendement n° 122 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; adopté.
- Suite de la discussion (2 février 2010) - Article 5 (art. L. 5217-1 à L. 5217-21 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Organisation de la métropole) (p. 790) : soutient l'amendement n° 188 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 8 (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code des communes - Création d'une commune nouvelle) (p. 859, 862) : soutient les amendements n° 207 et 208 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 10 (art. L. 2334-1, L. 2334-4, L. 2334-13, L. 2334-33, L. 2334-40, L. 5211-30 et L. 5211-35 du code général des collectivités territoriales - Adaptation du code général des collectivités territoriales à la création des communes nouvelles) (p. 887, 888) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 218  ; rejeté ; et n° 219  ; devenu sans objet. (p. 889, 890) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 220 et 221 ; rejetés. - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 916) : soutient l'amendement n° 231 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. (p. 917) : soutient l'amendement n° 232 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet. - Intitulé du chapitre II (Achèvement et rationalisation de la carte de l'intercommunalité) (p. 928) : soutient l'amendement n° 239 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 16 (art. L. 5210-1-1 nouveau du code général des collectivités territoriales - Schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 937) : soutient l'amendement n° 244 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. (p. 938) : soutient l'amendement n° 245 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Suite de la discussion (4 février 2010) - Article 21 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5111-6 nouveau et L. 5721-2 du code général des collectivités territoriales - Création des syndicats de communes et des syndicats mixtes en conformité avec le schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 1000) : soutient l'amendement n° 269 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 21 bis (Nouveau) (art. L. 5212-8 du code général des collectivités territoriales - Faculté de constituer un collège des délégués communaux pour la désignation des représentants des communes au comité du syndicat) (p. 1001) : soutient l'amendement n° 270 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté. - Article 29 (Établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 1047, 1053) : soutient les amendements n° 289, 295 et 296 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés. - Article 34 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-4-2 et L. 5211-4-3 nouveaux du code général des collectivités territoriales - Mise en commun de services et de moyens matériels entre un EPCI et ses communes membres) (p. 1073, 1074) : soutient les amendements n° 314 et 316 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejetés ; et n° 315 ; adopté. - Article 35 (Clarification des compétences des collectivités territoriales) (p. 1098) : soutient l'amendement n° 322 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; rejeté.
- Proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnelles versé par les entreprises dans leur chiffre d'affaires soumis à l'impôt sur les sociétés [n° 256 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Article 1er (art. 85 de la loi n° 2009-1673 de finances pour 2010 - Suppression de la fiscalisation des indemnités journalières versées au victimes d'accident du travail) (p. 1221) : parole sur l'article.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (16 février 2010) - Article 4 (Modalités d'attribution et de gestion des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir et information du Parlement sur ces investissements) (p. 1387, 1388) : parole sur l'article.
- Proposition de loi relative au service civique - Deuxième lecture [n° 304 (2009-2010)] - (25 février 2010) - Discussion générale (p. 1908, 1909) : son intervention. - Article 4 (Texte non modifié par la commission) (Titre Ier bis du livre Ier du code du service national [nouveau] - Création du service civique) (p. 1922, 1924) : ses amendements n° 2, 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 ; rejetés ; et n° 8 ; retiré. - Article 5 (Texte non modifié par la commission) (Titre II du livre Ier du code du service national - Dispositions relatives aux volontariats internationaux) (p. 1925) : son amendement n° 11 ; retiré.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) (p. 2192, 2194) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2418, 2419) : soutient les amendements de Mme Eliane Assassi n° 11 et 12 ; rejetés.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2496, 2503) : soutient les amendements n° 25, 26 et 27 de Mme Éliane Assassi ; rejetés.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 4 (Procédure de déclaration d'utilité publique du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2605) : soutient l'amendement n° 33 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2622) : soutient l'amendement n° 39 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2638, 2639) : soutient l'amendement n° 44 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat) (p. 2691) : soutient l'amendement n° 59 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 18 (Contrats de développement territorial) (p. 2705) : soutient l'amendement n° 64 de Mme Éliane Assassi ; rejeté.
- Proposition de loi tendant à permettre le recours au vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel [n° 419 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Modalités de vote pour l'élection des membres de conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel) (p. 3055) : soutient l'amendement n° 18 de M. Ivan Renar ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 3063) : soutient l'amendement n° 14 de M. Ivan Renar (constitution d'une commission électorale avant chaque élection des conseils d'administration) ; rejeté.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 424 (2009-2010)] - (6 mai 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 3242) : son amendement n° 17 : taxation à 10 % des encours de titres de la dette souveraine grecque détenus par les banques ; rejeté. - Article 1er (Création, au sein du compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers », d'une section nouvelle : « Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro ») (p. 3242, 3243) : parole sur l'article. - Article 3 et état C (Compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » : ouverture de crédits) (p. 3251) : parole sur l'article.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Exception d'irrecevabilité (p. 3448, 3450) : sa motion n° 39 tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité ; rejetée.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3537) : soutient l'amendement n° 233 de M. Gérard Le Cam ; rejeté.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Articles additionnels avant l'article 3 (p. 3680) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 257  (engagement de la France à promouvoir au plan communautaire la mise en oeuvre de toutes les mesures permettant de garantir des prix rémunérateurs aux producteurs) ; et n° 258  (engagement de la France à promouvoir au plan communautaire la mise en oeuvre de mécanismes de régulation) ; rejetés. - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3716, 3717) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 262 et 263 ; rejetés.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3779, 3780) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 272  (financement public des organisations syndicales agricoles) ; et n° 273  (remise d'un rapport gouvernemental sur le financement des organisations syndicales dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi) ; rejetés. - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3796, 3797) : soutient l'amendement n° 274 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 8 (art. L. 551-1 du code rural - Subordination de la reconnaissance des organisations de producteurs non commerciales à un bilan avant 2013) (p. 3807, 3808) : soutient l'amendement n° 316 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3818, 3820) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 277 et 278 ; rejetés.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 11 quinquies (p. 3959) : le groupe CRC-SPG votera les amendements de M. Jacques Mullet n° 610  (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation) et n° 611  (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation). - Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée) (p. 3974) : soutient l'amendement n° 280 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3988, 3989) : soutient les amendements similaires de M. Gérard Le Cam n° 281 et 282  (ouverture au statut d'exploitant agricole par une déclaration d'heures de travail) ; rejetés. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 3999, 4000) : parole sur l'article. - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4066, 4067) : soutient les amendements de M. Gérard Le Cam n° 298 et 299 ; rejetés.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) (p. 4082) : soutient l'amendement n° 300 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. (p. 4087) : soutient l'amendement n° 304 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 15 bis (Ratification de l'ordonnance de fusion du Centre national professionnel de la propriété forestière et des centres régionaux de la propriété forestière) (p. 4093) : soutient l'amendement n° 307 de M. Gérard Le Cam ; rejeté. - Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture) (p. 4119) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 18 bis (p. 4122) : votera l'amendement n° 484 de M. Serge Larcher (étude gouvernementale sur la mise en place d'un plan chlordécone mer). - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4133) : parole sur l'article. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4165, 4166) : votera contre ce texte.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4583) : soutient l'amendement n° 92 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4596, 4597) : soutient l'amendement n° 97 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) - Article 4 (art. L. 711-6 à L. 711-10-1 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie de région) (p. 4615) : soutient l'amendement n° 100 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France) (p. 4623, 4624) : parole sur l'article. - Article 6 (art. L. 712-1 à L. 712-10 du code de commerce - L'administration du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4635, 4636) : soutient l'amendement n° 111 de Mme Odette Terrade ; rejeté. - Article 12 (art. L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du code du travail - Encadrement de la profession d'agent artistique) (p. 4685, 4686) : parole sur l'article. (p. 4687, 4689) : soutient les amendements n° 118 et 119 de M. Jack Ralite ; rejetés. (p. 4690) : soutient l'amendement n° 120 de M. Jack Ralite ; rejeté. - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable) (p. 4691) : soutient l'amendement n° 121 de Mme Odette Terrade ; rejeté.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4842, 4843) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4919, 4920) : son intervention.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Articles additionnels avant l’article 1er (p. 5181, 5183) : son amendement n° 6 : nouvelle définition du handicap ; rejeté. Soutient les amendements de Mme Isabelle Pasquet n° 5  (affirmation, en tant qu'impératif républicain, de la nécessité de lutter contre les situations de handicap) ; et n° 8  (compensation intégrale du handicap et intégration des handicapés dans la vie sociale) ; rejetés. - Article 1er (art. L. 146-4 du code de l'action sociale et des familles - Pérennisation du statut des maisons départementales des personnes handicapées) (p. 5184) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté.
- Question orale avec débat de M. Serge Lagauche sur l'égalité des chances dans l'enseignement primaire et secondaire - (24 juin 2010) (p. 5215, 5216) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Article 18 (art. 221-4, 221-5-4 [nouveau], 222-3, 222-6-3 [nouveau], 222-8, 222-10, 222-12, 222-13 et 222-16-3 [nouveau] du code pénal - Répression des mariages forcés) (p. 5242) : soutient l'amendement n° 57 de Mme Odette Terrade ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (1er juillet 2010) - Article 7 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5731-1 à L. 5731-3 [nouveaux] du code général des collectivités territoriales - Création de pôles métropolitains) (p. 5676, 5681) : soutient les amendements de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat n° 118 et 121 ; rejetés ; et n° 119 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5833) : le groupe CRC-SPG ne votera pas cet article. (p. 5854) : soutient l'amendement n° 171 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat ; devenu sans objet.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6205, 6207) : son intervention.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Article 2 (art. 222-16-1[nouveau], 222-16-2 et 222-16-3 du code pénal - Délit d'usurpation d'identité sur un réseau de communications électroniques) (p. 6371) : soutient l'amendement n° 111 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle) (p. 6394) : soutient l'amendement n° 117 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. (p. 6397, 6398) : soutient les amendements n° 118 et 119 de Mme Éliane Assassi ; rejetés.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 bis (art. 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Coordinations liées à la modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6460) : soutient l'amendement n° 143 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 21 (art. 33-1 ; 33-2 ; 33-3 ; 33-4 ; 33-5 et 33-6 [nouveaux] de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 - Encadrement des activités d'intelligence économique) (p. 6495) : soutient l'amendement n° 105 de Mme Éliane Assassi ; rejeté. - Article 23 (art. 706-102-1 à 706-102-9 [nouveaux]  du code de procédure pénale, art. 226-3 du code pénal - Captation de données informatiques à distance) (p. 6501, 6502) : soutient les amendements n° 108, 152 et 153 de Mme Éliane Assassi ; rejetés.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6745, 6746) : son intervention. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6761, 6762) : les sénateurs du parti de gauche voteront ce texte.
- Proposition de loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire [n° 663 (2009-2010)] - (15 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6779, 6781) : son intervention. - Article 1er (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Suspension du versement des allocations familiales des parents des élèves absentéistes) (p. 6811, 6812) : soutient les amendements de Mme Brigitte Gonthier-Maurin n° 4  ; rejeté ; et n° 15  ; devenu sans objet. - Article 4 (art. L. 131-8 du code de l'éducation - Prise en compte de la part des allocations familiales suspendue dans le calcul du revenu de solidarité active) (p. 6818) : soutient l'amendement n° 9 de Mme Brigitte Gonthier-Maurin ; rejeté.
- Proposition de loi relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques [n° 605 (2009-2010)] - (16 septembre 2010) - Article 1er (art. L. 213-16 à L. 213-23 (nouveau) du code du cinéma et de l'image animée - Modalités de l'équipement numérique des cinémas) (p. 6843) : soutient l'amendement n° 2 de M. Jack Ralite ; rejeté. (p. 6846) : soutient l'amendement n° 4 de M. Jack Ralite ; rejeté.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 7231, 7233) : ses amendements n° 97  : promotion, par la France, de la création d'un marché européen destiné à échanger entre institutions et agents publics les obligations émises par tout opérateur public de l'Union européenne ; n° 99  : promotion, par la France, d'un pacte européen de solidarité et de responsabilité financière permettant que la dette publique des Etats membres soit solidairement garantie par l'Union européenne ; n° 107  : remise, au plus tard à la fin de l'année 2010, d'un rapport gouvernemental sur l'interdiction des marchés de gré à gré et la réintégration de leurs opérations actuelles sur des marchés organisés et réglementés ; rejetés. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 7233, 7235) : ses amendements n° 108  : possibilité pour la Banque centrale européenne et les banques centrales nationales, de souscrire directement aux émissions de dette publique ; et n° 100  : remise, avec fin 2010, d'un rapport gouvernemental sur la séparation des activités de banque de dépôt et de banque d'investissement ; rejetés.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Article additionnel après l'article 7 bis B (p. 7267, 7268) : son amendement n° 105 : interdiction des crédits rechargeables ; rejeté. - Articles additionnels avant l'article 7 bis (p. 7268, 7269) : ses amendements n° 102  : rapport gouvernemental sur la limitation stricte de la titrisation ; et n° 104  : rapport gouvernemental sur une stricte limitation de l'effet de levier portant sur l'achat d'instruments financiers ; rejetés.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7499, 7500) : le groupe CRC-SPG votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7522) : soutient l'amendement n° 746 de M. Guy Fischer ; rejeté le 7 octobre 2010.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Rappel au règlement (p. 7565). - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7582) : soutient l'amendement n° 821 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7603, 7604) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7636, 7638) : soutient les amendements de M. Guy Fischer n° 845, 849 et 850  ; rejetés. (p. 7655) : intervient sur l'amendement n° 849 de M. Guy Fischer précité.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7773, 7775) : intervient sur les amendements n° 695 et 705 de M. Guy Fischer. (p. 7798) : votera contre cet article et contre l'ensemble du texte.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7870, 7871) : favorable à l'amendement n° 862 de M. Guy Fischer. - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7897, 7898) : favorable à l'amendement n° 751 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 1er bis (Supprimé) (Rapport sur les redéploiements financiers entre régimes) (p. 7922, 7923) : favorable à l'amendement n° 827 de M. Guy Fischer. - Article 3 (art. L. 161-17 du code de la sécurité sociale - Amélioration du droit à l'information des assurés) (p. 7950) : favorable à l'amendement n° 974 de Mme Annie David. - Article 3 sexies (Redressements de cotisations ou de contributions sociales) (p. 7964) : soutient l'amendement n° 885 de M. Guy Fischer ; devenu sans objet. - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 7970, 7971) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8041) : soutient l'amendement n° 776 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8056, 8057) : soutient l'amendement n° 898 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8067) : favorable à l'amendement n° 782 de M. Guy Fischer.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 14 (Relèvement de deux années des limites d'âge des catégories actives de la fonction publique) (p. 8128, 8129) : parole sur l'article. - Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi) (p. 8137, 8138) : parole sur l'article. - Article 16 (art. 91 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 - Relèvement de deux années des limites d'âge des militaires et des durées de services des militaires sous contrat) (p. 8148) : soutient les amendements n° 800, 801 et 802 de M. Guy Fischer ; rejetés. - Article 19 (art. L. 24 et L. 25 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Coordination résultant du relèvement de deux années des durées de services) (p. 8153) : soutient l'amendement n° 24 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 20 (art. 2 de la loi n° 57-444 du 8 avril 1957, art. 3 et 4 de la loi n° 89-1007 du 31 décembre 1989, art. 24 de la loi n° 96-452 du 28 mai 1996, art. L. 952-10 du code de l'éducation, art. L. 416-1 du code des communes, art. 86 de la loi n° 52-432 du 28 avril 1952, art. 3 de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005, art. 37 de la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, art. 20 de la loi n° 47-1465 du 8 août 1947, art. L. 422-7 du code des communes, art. 76 de la loi n° 2003-770 du 21 août 2003, art. 17 de la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, art. 37 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003, art. L. 233-7 et L. 233-9 du code de justice administrative - Mesures de coordination relatives à certains statuts particuliers) (p. 8159) : soutient l'amendement n° 809 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8161) : soutient l'amendement n° 812 de M. Guy Fischer ; rejeté. (p. 8164, 8165) : soutient l'amendement n° 817 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 21 A (Rapport au Parlement sur la création d'une caisse de retraite des fonctionnaires de l'Etat) (p. 8173) : votera contre cet article. - Article 23 (art. L. 24 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Fermeture du dispositif de départ anticipé des fonctionnaires parents de trois enfants) (p. 8188, 8189) : parole sur l'article. (p. 8194) : soutient l'amendement n° 931 de M. Guy Fischer ; rejeté. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8197, 8198) : favorable à l'amendement n° 31 de M. Guy Fischer. - Article 24 nonies (Nouveau) (art. L. 642-2 du code de la sécurité sociale - Cotisations des professionnels libéraux) (p. 8209) : soutient l'amendement n° 764 de M. Guy Fischer ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8248) : parole sur l'article. (p. 8268) : soutient l'amendement n° 985 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8278) : intervient sur l'amendement n° 990 de Mme Annie David. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8307) : soutient l'amendement n° 994 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8320, 8321) : soutient l'amendement n° 1008 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 octies (art. L. 4622-9 nouveau du code du travail - Dérogations par voie d'accord de branche aux règles du suivi médical au travail) (p. 8357) : soutient l'amendement n° 1031 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8360) : favorable à l'amendement n° 1027 de Mme Annie David. - Article 25 duodecies (intitulé du chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail et article L. 4625-1 nouveau - Dérogations réglementaires aux règles du suivi médical au travail) (p. 8378) : soutient l'amendement n° 1041 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8381) : soutient l'amendement n° 1045 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter AA (Nouveau) (art. L. 138-29, L. 138-30 et L. 138-31 nouveaux du code du travail - Incitation des entreprises à conclure un accord sur la prévention de la pénibilité sous peine de versement d'une pénalité) (p. 8398) : soutient l'amendement n° 1054 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter AB (Nouveau) (Comité scientifique) (p. 8404, 8405) : soutient l'amendement n° 878 de Mme Annie David ; adopté. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8415) : soutient l'amendement n° 1057 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8437, 8438) : soutient l'amendement n° 1075 de Mme Annie David ; rejeté. (p. 8441) : soutient l'amendement n° 1081 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 29 quinquies (Texte non modifé par la commission) (Rapport du Gouvernement relatif à la validation des périodes de stage pour la détermination du droit à pension) (p. 8457, 8458) : soutient l'amendement n° 945 de Mme Isabelle Pasquet ; rejeté.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8497) : soutient l'amendement n° 1087 de Mme Odette Terrade ; rejeté. (p. 8508) : soutient l'amendement n° 830 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8541) : soutient l'amendement n° 1097 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8561) : parole sur l'article. - Article 32 ter (art. L. 3323-2, L. 3323-3, L. 3324-10 et L. 3324-12 du code du travail - Alimentation des Perco par la participation) (p. 8583, 8584) : soutient l'amendement n° 1134 de Mme Annie David ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8626, 8627) : soutient l'amendement n° 51 de Mme Annie David ; rejeté. - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8647, 8648) : soutient l'amendement n° 1158 de Mme Annie David ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 3 octies (précédemment réservés) (p. 8667) : ne votera pas les amendements portant sur le même objet n° 1220 de la commission, n° 558 de M. Nicolas About et n° 652 de M. Alain Vasselle (ouverture d'une réflexion nationale sur une réforme systémique de la prise en charge collective du risque vieillesse).
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant le chapitre Ier (précédemment réservés) (p. 8727, 8728) : soutient l'amendement n° 743 de M. Guy Fischer (financement solidaire du système de retraite par répartition) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 9 (précédemment réservés) (p. 8767, 8768) : soutient l'amendement n° 904 de Mme Isabelle Pasquet (remise d'un rapport gouvernemental évaluant le coût pour les comptes publics et les avantages pour les assurés sociaux de l'extension à l'ensemble des régimes du bénéfice de l'accès aux dispositifs de retraite anticipée en tant que conjoint de personne handicapée) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 24 quater (précédemment réservés) (p. 8790) : soutient l'amendement n° 938 de M. Guy Fischer (fixation à 169 heures du volume horaire de base pour le calcul de l'assiette de cotisations des apprentis) ; rejeté par vote unique.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 30 (précédemment réservés) (p. 8827, 8828) : soutient l'amendement n° 1084 de Mme Odette Terrade (droit à pension des salariés à temps partiel) ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l’article 31 (précédemment réservés) (p. 8834) : soutient l'amendement n° 1094 de Mme Odette Terrade (majoration des cotisations sociales des entreprises de plus de 20 salariés employant au moins 20 % de leurs salariés à temps partiel) ; rejeté par vote unique. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8868, 8869) : le groupe CRC-SPG votera contre ce projet de loi.
- Commission mixte paritaire [n° 713 (2009-2010)] - (26 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9058, 9059) : son intervention.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9664, 9665) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération, et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire [n° 101 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 10167) : soutient l'amendement n° 3 de M. Ivan Renar (abrogation du dispositif permettant la dévolution du patrimoine immobilier universitaire appartenant à l’État aux universités qui en font la demande) ; rejeté. - Article 1er (art. L. 762-2 du code de l'éducation - Exercice des droits réels par les universités sur le patrimoine immobilier qui leur est affecté ou est mis à leur disposition par l'État) (p. 10169, 10170) : soutient l'amendement n° 5 de M. Ivan Renar ; rejeté. - Article 2 bis (Nouveau) (Elargissement de la coopération scientifique) (p. 10173) : soutient l'amendement n° 7 de M. Ivan Renar ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Recherche et enseignement supérieur
 - (1er décembre 2010) - Article 78 (art. 131 de la loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 - Réforme du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordées aux jeunes entreprises innovantes) (p. 11307, 11308) : son intervention.