KHIARI (Bariza)
sénatrice (Paris)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre suppléant de la Cour de Justice de la République.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Commission spéciale sur le Grand Paris jusqu'au 8 avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne (17 décembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit communautaire (17 décembre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi tendant à autoriser et encadrer la gestation pour autrui [n° 233 (2009-2010)] (27 janvier 2010) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de résolution sur la proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord modifiant pour la deuxième fois l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000 et révisé une première fois à Luxembourg le 25 juin 2005 (E 5295) [n° 452 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Union européenne.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : UBIFRANCE - Audition de MM. Alain Cousin, député, président du conseil d'administration et Christophe Lecourtier, directeur général.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (Commission spéciale sur le Grand Paris) : Audition de M. Pierre Mongin, président de la Régie Autonome des Transports parisiens.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : La Poste - Audition de M. Jean-Paul Bailly, président du groupe La Poste.
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Audition de M. Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et de la consommation.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 27 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Suite de l'examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Réseaux consulaires - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du lundi 12 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Réseaux consulaires - Examen des amendements au texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Impact de la baisse de la TVA dans le secteurde la restauration - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 2 décembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Femmes et sports - Audition de William Gasparini, sociologue et professeur à l'université de Strasbourg.
Réunion du mardi 21 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-Paul Bailly, candidat aux fonctions de président du conseil d'administration de La Poste.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat d'initiative sénatoriale - Evaluation de la loi de modernisation de l'économie - (12 janvier 2010) (p. 32, 34) : son intervention.
- Proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire [n° 159 (2009-2010)] - (10 février 2010) - Discussion générale (p. 1189, 1190) : son intervention.
- Question orale avec débat de Mme Bariza Khiari sur les dispositifs de lutte contre les discriminations - (31 mars 2010) - auteur de la question (p. 2256, 2259) : sa question.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2369, 2370) : son intervention. - Article 1er (Le Grand Paris : un projet d'intérêt national) (p. 2391) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2417, 2418) : parole sur l'article. (p. 2445, 2446) : le groupe socialiste votera contre l'article 2 de ce projet de loi. - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2457) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) (p. 2494, 2495) : soutient l'amendement n° 124 de M. Jean-Pierre Caffet ; rejeté. (p. 2578) : intervient sur les amendements identiques n° 29 de Mme Éliane Assassi et n° 75 de M. Philippe Dallier, ainsi que sur l'amendement n° 30 de Mme Éliane Assassi.
- Suite de la discussion (9 avril 2010) - Article 7 (Création, missions et prérogatives de la « Société du Grand Paris ») (p. 2612, 2613) : parole sur l'article. (p. 2632) : soutient l'amendement n° 133 de M. Thierry Repentin ; rejeté. (p. 2635, 2636) : votera contre cet article. - Article 8 (Directoire et conseil de surveillance de la SGP) (p. 2638) : parole sur l'article. - Article 9 bis (Nouveau) (art. 1530 bis [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif en Île-de-France) (p. 2673) : votera contre cet article. - Article 16 (Recours étendu aux contrats de partenariat) (p. 2692) : intervient sur les amendements n° 59 de Mme Éliane Assassi et n° 150 de Mme Nicole Bricq. - Article 19 (Mise en oeuvre des contrats de développement territorial) (p. 2711) : soutient l'amendement n° 160 de M. Thierry Repentin ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services [n° 508 (2009-2010)] - (9 juin 2010) - Discussion générale (p. 4550, 4552) : son intervention. - Article 1er A (art. L. 710-1 du code de commerce - Missions dévolues à l'ensemble des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4576, 4578) : ses amendements n° 11  ; rejeté ; et n° 12  ; adopté. - Article 3 (art. L. 711-1 à L. 711-5 du code de commerce - Les chambres de commerce et d'industrie territoriales) (p. 4596) : son amendement n° 89 ; rejeté. (p. 4597) : favorable à l'amendement n° 186 de la commission.
- Suite de la discussion (10 juin 2010) (p. 4611) : son amendement n° 20 ; adopté. - Article 4 bis (art. L. 711-10-2 à L. 711-10-8 du code de commerce - La chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France) (p. 4622, 4623) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 4 bis (p. 4629) : son amendement n° 26 : direction des services de chaque établissement du réseau consulaire par des directeurs généraux ; retiré. - Article 7 (art. L. 713-1 à L. 713-16 du code de commerce - L'élection des membres des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4640, 4641) : parole sur l'article. (p. 4642, 4643) : soutient l'amendement n° 142 de Mme Michèle André ; rejeté. - Article 7 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2341-1 et L. 2331-1 du code général de la propriété des personnes publiques - La possibilité pour les chambres de commerce et d'industrie de conclure des baux emphytéotiques administratifs) (p. 4664) : son amendement n° 33 ; rejeté. - Article 8 (art. 5-1 à 5-8 [nouveaux] du code de l'artisanat - Le réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 4667) : son amendement n° 34 ; rejeté. - Article 10 bis (art. 1601 du code général des impôts - Modalités de financement du réseau des chambres de métiers et de l'artisanat) (p. 4672, 4673) : son amendement n° 39 ; rejeté. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 4675) : parole sur l'article. (p. 4680) : son amendement n° 40 ; rejeté. (p. 4684) : favorable à l'amendement n° 1 de M. Christian Cambon. - Article 13 (Texte non modifié par la commission) (art. 7 ter et 22 de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l'ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d'expert-comptable - Encadrement de la profession d'expert-comptable) (p. 4692) : son amendement n° 44 ; adopté. - Article 14 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5311-4, L. 5321-1, L. 5323-1, L. 5324-1 et L. 1251-4 du code du travail - Libéralisation de l'activité de placement) (p. 4697) : son amendement n° 45 ; rejeté. - Article 14 ter (nouveau) (Mise en oeuvre des mesures annoncées dans le plan de développement des services à la personne) (p. 4700) : son amendement n° 46 ; rejeté. - Article 18 (Transfert des personnels des chambres de commerce et d'industrie) (p. 4709) : ses amendements n° 27 et 47 ; retirés. (p. 4711) : sur l'amendement n° 172 de la commission, son sous-amendement n° 181 ; adopté. - Article additionnel après l'article 18 ter (p. 4712) : votera l'amendement n° 190 de la commission (suppression de l'obligation pour l’État d’établir par décret un classement des chambres d’hôtes). - Article 20 (Texte non modifié par la commission) (Habilitation donnée au Gouvernement pour prendre diverses mesures d'ordre législatif par voie d'ordonnance) (p. 4715) : son amendement n° 49 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4716, 4717) : votera contre ce texte.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (2 juillet 2010) - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 2113-1 à L. 2113-23 du code général des collectivités territoriales - Création d'une commune nouvelle) (p. 5702) : soutient l'amendement n° 372 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions applicables aux communes fusionnées) (p. 5714) : soutient l'amendement n° 378 de Mme Virginie Klès ; rejeté. - Article 13 bis (Texte non modifié par la commission) (chapitre IV [nouveau] du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent) (p. 5725) : soutient l'amendement n° 383 de Mme Bernadette Bourzai ; adopté. - Article 16 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5210-1-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Contenu et modalités d'élaboration du schéma départemental de coopération intercommunale) (p. 5738) : soutient l'amendement n° 385 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5740) : soutient l'amendement n° 387 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5742, 5743) : soutient l'amendement n° 388 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5744) : soutient l'amendement n° 390 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5748) : favorable à l'amendement n° 397 de M. Jean-Pierre Sueur. (p. 5751) : soutient l'amendement n° 398 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5752) : soutient l'amendement n° 400 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article 18 (art. L. 5210-1-2 (nouveau) du code général des collectivités territoriales - Suppression des communes isolées, des enclaves et des discontinuités territoriales) (p. 5755) : soutient l'amendement n° 404 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. (p. 5756, 5757) : soutient l'amendement n° 405 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. - Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5212-33 et L. 5721-7 du code général des collectivités territoriales - Dissolution des syndicats de communes ou des syndicats mixtes ouverts - Dissolution des EPCI à fiscalité propre ne comptant plus qu'une seule commune) (p. 5773) : soutient l'amendement n° 414 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 26 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-43 du code général des collectivités territoriales - Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 5777) : soutient l'amendement n° 415 de M. Jean-Pierre Sueur ; rejeté. - Article 27 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 5211-45 du code général des collectivités territoriales - Attributions de la commission départementale de la coopération intercommunale) (p. 5780) : soutient l'amendement n° 419 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. - Article 29 (Texte non modifié par la commission) (Etablissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) (p. 5786, 5787) : soutient l'amendement n° 425 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté. (p. 5788, 5789) : soutient l'amendement n° 424 de Mme Bernadette Bourzai ; rejeté. - Article 30 (Texte non modifié par la commission) (Syndicats de communes et syndicats mixtes) (p. 5793) : soutient l'amendement n° 428 de M. Pierre-Yves Collombat ; rejeté.
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services - Deuxième lecture [n° 595 (2009-2010)] - (12 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6171, 6172) : son intervention. - Article 11 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 761-1, L. 761-4 à L. 761-8 et L. 761-11 du code de commerce - Règles relatives au périmètre de référence pouvant être institué autour d'un marché d'intérêt national) (p. 6178, 6179) : son amendement n° 1 ; rejeté. (p. 6180) : son amendement n° 2 ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 6181) : le groupe socialiste votera contre ce texte.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (6 octobre 2010) - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7507, 7508) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7543, 7544) : son intervention. (p. 7588) : défavorable à l'article 1er A de ce projet de loi. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7604, 7605) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7667, 7668) : votera contre cet article. - Article 6 (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7696) : favorable à l'amendement n° 19 de Mme Isabelle Pasquet.
- Suite de la discussion (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7769) : intervient sur l'amendement n° 1182 du Gouvernement. (p. 7806) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7835) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8106, 8107) : parole sur l'article. (p. 8118, 8119) : réponse à M. Le Secrétaire d'Etat à la fonction publique. - Article 12 (art. 1er, 1-2 et 7 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 - Coordination pour le relèvement de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8119, 8120) : parole sur l'article. - Article 15 (art. L. 5421-4 du code du travail - Ages limites de versement des indemnités perçues par les travailleurs privés d'emploi) (p. 8140) : soutient l'amendement n° 149 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité) (p. 8288, 8289) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8535, 8536) : parole sur l'article. (p. 8549) : le groupe socialiste votera contre l'article 32 de ce projet de loi. - Article 32 bis A (Nouveau) (art. L. 351-15 du code de la sécurité sociale - Pérennisation du dispositif de la retraite progressive) (p. 8552, 8553) : parole sur l'article. (p. 8556, 8557) : le groupe socialiste votera contre l'article 32 bis A de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 33 (Entrée en vigueur) (p. 8645) : soutient l'amendement n° 241 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 8651) : votera contre cet article.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8869) : le groupe socialiste votera contre ce projet de loi.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Commission mixte paritaire [n° 60 (2009-2010)] - (9 novembre 2010) - Explications de vote sur l'ensemble (p. 9665, 9666) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) (p. 11064, 11065) : son intervention. - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11077) : parole sur l'article. (p. 11085) : sur l'amendement n° II-27 de la commission, soutient le sous-amendement n° II-227 de M. Claude Lise ; rejeté.
Compte spécial : Économie - Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien
 - (3 décembre 2010) (p. 11438, 11440) : son intervention.
Médias, livre et industries culturelles
 - (5 décembre 2010) - Article 76 (art. 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Report de l'échéance de suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions) (p. 11626) : défavorable aux amendements n° II-7 de la commission et n° II-52 de la commission de la culture saisie pour avis.
Ville et logement
 - (5 décembre 2010) - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2, et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11638) : sur l'amendement n° II-27 de la commission, favorable au sous-amendement n° II-106 de M. Thierry Repentin. - Articles additionnels après l'article 99 (p. 11643) : favorable à l'amendement de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-149  (instauration d'une contribution sur les contrats de garantie des loyers impayés, afin de garantir une mutualisation des risques entre ces derniers et les contrats de garantie des risques locatifs). (p. 11644) : soutient l'amendement n° II-171 de M. Thierry Repentin (allongement de la durée d'exonération de taxe foncière bénéficiant à certains logements sociaux) ; rejeté.
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation  au droit de l'Union européenne - Commission mixte paritaire [n° 193 (2010-2011)] - (22 décembre 2010) - Discussion générale (p. 13052, 13054) : son intervention.