KERGUERIS (Joseph)
sénateur (Morbihan)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Vice-président de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Rapporteur de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat (6 juillet 2010).
Membre suppléant du Conseil supérieur de l'énergie jusqu'au 1er octobre 2010.
Membre suppléant du Conseil d'administration du conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
Membre titulaire du Conseil national du littoral.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi [n° 582 (2008-2009)] relatif à l'action extérieure de l'État [n° 262 (2009-2010)] (3 février 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la Délégation sénatoriale à la prospective : Services à la personne : bilan et prospective [n° 589 (2009-2010)] (30 juin 2010) - Famille.
Rapport, fait au nom de la commission mixte paritaire, sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 655 (2009-2010)] (8 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur [n° 112 tome 8 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Culture - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 26 janvier 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Action extérieure de l'État - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. William C. Ramsay, directeur du programme Energie de l'IFRI.
Réunion du lundi 22 février 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Action extérieure de l'État - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Audition de M. Pierre Dartout, Délégué à l'Aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (DATAR).
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social - Audition de M. Bertrand Collomb, président d'honneur du Groupe Lafarge, membre de l'Institut.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sécurité intérieure - Audition du général Roland Gilles, directeur général de la gendarmerie nationale.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires européennes) : Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense communeAudition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*).
 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Sociétés militaires privées - Audition du colonel François de Lapresle, du ministère de la défense, et de MM. Luc Viellard, directeur, et Olivier Hubac, consultant, du pôle Prospective stratégique de la CEIS.
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Audition de M. Dov Zerah, candidat à la direction générale de l'Agence française de développement.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Avenir des services à la personne - Examen du rapport d'information.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'Etat.
Réunion du mardi 14 septembre 2010 (commission des finances) : Rapport d'information sur l'avenir des services à la personne - Communication.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Transposition de la directive européenne 2009-43-CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux dans les domaines de la défense et de la sécurité - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Audition de Mme Laurence Franceschini, directeur général des médias et des industries culturelles au ministère de la culture et de la communication.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées) : Loi de finances pour 2011 - Mission Médias (programme 115 Audiovisuel extérieur) - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Question orale avec débat de M. Jean-Louis Carrère sur l'application de la loi n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale - (14 janvier 2010) (p. 142, 143) : son intervention.
- Proposition de loi relative à la création des maisons d'assistants maternels [n° 186 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 169, 170) : son intervention. - Article 1er (art. L. 421-19, L. 421-20, L. 421-21, L. 421-22, L. 421-23 et L. 421-24 nouveaux du code de l'action sociale et des familles - Création d'un cadre spécifique et opérationnel pour les maisons d'assistants maternels) (p. 184) : intervient sur l'amendement n° 16 de Mme Claire-Lise Campion.
- Projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État [n° 263 (2009-2010)] - (22 février 2010) - rapporteur de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Discussion générale (p. 1603, 1604) : la commission des affaires étrangères est favorable à ce projet de loi. - Article 1er (Création d'une nouvelle catégorie d'établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1626) : position de la commission sur  l'amendement n° 31 du Gouvernement. - Article 2 (Composition du conseil d'administration des établissements publics contribuant à l'action extérieure de la France) (p. 1629, 1635) : position de la commission sur  les amendements n° 12, 13 et 14 de M. Robert Hue, n° 19, 20 et 21 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga, n° 11 de Mme Joëlle Garriaud-Maylam, n° 1 de M. Christian Cointat et n° 28 de M. Ivan Renar. - Article additionnel après l’article 4 (p. 1636, 1637) : position de la commission sur  les amendements n° 2 de M. Christian Cointat et n° 22 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Article 5 bis (Nouveau) (Création d'instances consultatives) (p. 1639) : position de la commission sur  l'amendement n° 16 de M. Robert Hue. - Article 5 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur le transfert éventuel de la gestion des bourses destinées aux étudiants étrangers gérées par le CNOUS) (p. 1640) : position de la commission sur  les amendements n° 23 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 8 de Mme Colette Mélot. - Intitulé du chapitre III (L'Institut Victor Hugo) (p. 1641, 1642) : position de la commission sur  l'amendement n° 6 de Mme Colette Mélot. - Article 6 (Création d'une agence chargée de la coopération culturelle issue de CulturesFrance et dotée d'un statut d'établissement public à caractère industriel et commercial) (p. 1651, 1652) : position de la commission sur  les amendements n° 17 de M. Robert Hue, n° 24 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga et n° 9 de Mme Colette Mélot. - Article 6 bis (Création d'un conseil d'orientation stratégique sur l'action culturelle extérieure) (p. 1652) : position de la commission sur  l'amendement n° 29 de M. Ivan Renar. - Article 6 ter (Nouveau) (Rapport au Parlement sur la diplomatie d'influence et les modalités du rattachement du réseau culturel à l'étranger) (p. 1654) : position de la commission sur  l'amendement n° 26 de Mme Monique Cerisier-ben Guiga. - Article additionnel après l'article 6 ter (p. 1654) : position de la commission sur  l'amendement n° 7 de Mme Colette Mélot (création d'un comité de suivi - comprenant des parlementaires - chargé d'évaluer l'application du présent chapitre). - Intitulé du titre IV (Dispositions relatives au remboursement des frais engagés par l'État à l'occasion des opérations de secours à l'étranger) (p. 1655) : position de la commission sur  l'amendement n° 30 du Gouvernement. - Article 13 (Possibilité pour l'Etat d'obtenir le remboursement des frais engagés à l'occasion des opérations de secours à l'étranger) (p. 1656) : position de la commission sur  l'amendement n° 3 de M. Christian Cointat. - Articles additionnels après l’article 14 (p. 1658, 1659) : position de la commission sur  les amendements de M. Christian Cointat n° 4  (avis de l'Assemblée des Français de l'étranger sur les dispositions et projets relatifs à la sécurité des Français à l'étranger) et n° 5  (élaboration d'un code de l'action extérieure de l'Etat).
- Commission mixte paritaire [n° 582 (2008-2009)] - (12 juillet 2010) - rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire - Discussion générale (p. 6145, 6146) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Médias, livre et industries culturelles - Compte spécial : Avances à l'audiovisuel public
 - (2 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (p. 11347) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11361) : son amendement n° II-73 ; rejeté.