KERDRAON (Ronan)
sénateur (Côtes-d'Armor)
SOC

Devenu sénateur le 16 mars 2010 (en remplacement de Jacqueline Chevé, décédée).

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales à partir du 1er avril 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (28 septembre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia le 30 mars 2010 ; puis vice-président du 31 mars 2010 au 9 juillet 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 173 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Alain Perret, préfet, directeur de la sécurité civile au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
Audition de MM. Jean-Luc Poulain, président de la commission de gestion des risques de la fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Stéphane Weil, chef du service juridique et fiscal de la FNSEA, et de Hervé Pillaud, secrétaire général de la fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles (FDSEA) de Vendée.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Audition de M. Jean-Marie Danjou, délégué général, et de M. Alexandre Galdin, responsable des relations institutionnelles, de l'association française des opérateurs mobiles, de M. Thierry Baure, responsable de la gestion des risques et des crises chez SFR, et de M. Pierre-Dominique Lansard, directeur de la mission infrastructures vitales de France Télécom.
Audition de M. Yvon Bonnot, président de l'Association nationale des élus du littoral, membre du Bureau de l'Association des maires de France.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam) et de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam).
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
 (mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia) : Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi.
Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique.
Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Démocratie sociale - Désignation des candidats à une commission mixte paritaire.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation et article 68 ter - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 décembre 2010 (commission des affaires sociales) : Lutte contre la pandémie grippale A (H1N1) - Audition de Mme Rolande Ruellan, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes, MM. Christian Phéline, conseiller maître, responsable du secteur santé, Simon Bertoux, auditeur, co-rapporteurs, et Mme Camille L'Hernault, commissaire aux comptes.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4848) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) (p. 4860, 4862) : son intervention.
- Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] - (6 octobre 2010) - Article unique (p. 7501, 7502) : le groupe socialiste votera cette motion référendaire.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (7 octobre 2010) - Discussion générale (p. 7542, 7543) : son intervention. - Article 1er A (Objectifs de l'assurance vieillesse) (p. 7569, 7573) : votera les amendements n° 56 et 59 de Mme Christiane Demontès. - Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7596,7597) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7626) : favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er (art. L. 114-4-2 et L. 114-4-3 nouveaux du code de la sécurité sociale - Création d'un comité de pilotage des régimes de retraite) (p. 7852) : favorable à l'amendement n° 64 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (13 octobre 2010) - Article 2 (art. L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale - Indexation des pensions) (p. 7931, 7932) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 4 (art. 5 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Modalité d'allongement de la durée d'assurance jusqu'en 2020) (p. 8009) : favorable à l'amendement n° 841 de M. Guy Fischer. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8048) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) (p. 8093, 8094) : défavorable à cet article. - Article 11 (Relèvement de soixante-cinq à soixante-sept ans de la limite d'âge dans la fonction publique) (p. 8112) : soutient l'amendement n° 144 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter A (Accords de branche sur la pénibilité) (p. 8432, 8433) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8513, 8514) :  votera contre l'article 31 de ce projet de loi. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8531, 8532) : parole sur l'article. (p. 8545, 8547) : son amendement n° 468 ; rejeté. - Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco) (p. 8579) : soutient l'amendement n° 472 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 quinquies (Obligation de couverture de l'ensemble des salariés par un dispositif d'épargne retraite en cas de création d'un régime de retraite « chapeau » réservé à certaines personnes dans l'entreprise) (p. 8625) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (21 octobre 2010) - Articles additionnels avant l'article 1er A (précédemment réservés) (p. 8734) : soutient l'amendement n° 165 de Mme Christiane Demontès (suppression de l'abattement supplémentaire sur la plus-value brute réalisée lors de la cession d'un cheval de course ou de sport) ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (9 novembre 2010) - Question préalable (p. 9680, 9681) : intervient sur la motion n° 2 de Mme Raymonde Le Texier tendant à poser la question préalable.
Première partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 2 et annexe A (Approbation du rapport figurant en annexe A et décrivant les modalités d'affectation des excédents et de couverture des déficits constatés pour l'exercice 2009) (p. 9688, 9689) : soutient l'amendement n° 3 de M. Bernard Cazeau ; rejeté.
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 5 (Objectif d'amortissement rectifié de la caisse d'amortissement de la dette sociale et prévisions de recettes rectifiées du fonds de réserve pour les retraites) (p. 9694) : son intervention.
Troisième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale - Majoration du taux des contributions sur les stock-options) (p. 9715) : soutient l'amendement n° 12 de M. Bernard Cazeau ; devenu sans objet.
Quatrième partie :
 - (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 42 (p. 9994) : soutient l'amendement n° 343 de M. Jacky Le Menn (appréciation de l'excédent d'activité des établissements publics de santé au regard des missions de service public qu'ils assurent) ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 septies (Rapport au Parlement sur les écarts de charges entre les différentes catégories d'établissements sociaux et médico-sociaux) (p. 10082, 10083) : soutient l'amendement n° 179 de M. Yves Daudigny ; adopté. - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10087, 10089) : soutient les amendements de Mme Christiane Demontès n° 38  (évaluation des conditions d'ouverture des droits à pension de réversion pour les personnes liées par un PACS) et n° 40  (évaluation des conditions d'extension de la revalorisation du minimum vieillesse aux conjoints, concubins et personnes liées par un PACS) ; rejetés. - Articles additionnels après l'article 48 (p. 10095, 10096) : soutient l'amendement n° 154 de Mme Christiane Demontès (reconstitution du fonds de réserve pour les retraites) ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
 - (26 novembre 2010) (p. 10884, 10885) : son intervention. - Articles additionnels après l’article 68 ter (p. 10891) : votera l'amendement n° II-170 du Gouvernement (augmentation d'un point de l’indice applicable à la retraite du combattant). - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10892) : soutient l'amendement n° II-62 de Mme Gisèle Printz ; rejeté. (p. 10893) : soutient l'amendement n° II-95 de Mme Gisèle Printz ; rejeté. (p. 10896) : soutient l'amendement n° II-63 de Mme Gisèle Printz ; rejeté.
- Question orale avec débat  de Mme Catherine Morin-Dessailly sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes - (20 décembre 2010) (p. 12848, 12850) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - Article 4 quinquies A (Nouveau) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche) (p. 12857) : le goupe socialiste votera pour l'amendement n° 8 de la commission et contre le sous-amendement n° 13 du Gouvernement qui s'y rapporte. - Article 4 quinquies (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 12859) : le goupe socialiste votera l'amendement n° 10 de la commission. - Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré) (p. 12861) : le goupe socialiste votera l'amendement n° 1 de M. Nicolas About. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 12861) : le goupe socialiste votera cette proposition de loi.