JOUANNO (Chantal)
ministre des sports
(à partir du 14 novembre 2010)
secrétaire d'Etat chargée de l'écologie
(jusqu'au 13 novembre 2010)

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement [n° 243 (2009-2010)] - (11 février 2010) - Discussion générale (p. 1250, 1251) : son intervention. - Article unique (Attribution de subventions pour garantir la fourniture d'eau dans les immeubles d'habitation) (p. 1256, 1258) : avis du Gouvernement sur les amendements n° 6, 7 et 8 de M. Paul Raoult. - Articles additionnels après l'article unique (p. 1260, 1261) : avis du Gouvernement sur les amendements de M. Paul Raoult n° 9  (sécurité juridique apportée aux collectivités expérimentant la tarification sociale de l'eau), n° 10  (modification du tarif de l'eau en fonction de la catégorie d'usagers) et n° 11  (caractère préventif de l'aide versée aux personnes rencontrant des difficultés pour se fournir en eau), ainsi que sur l'amendement n° 4 de Mme Évelyne Didier (rapport annuel du Comité national de l'eau en vue d'évaluer la mise en oeuvre du droit à l'eau).
- Débat sur les conséquences de la tempête Xynthia - (16 juin 2010) (p. 4867, 4870) : réponse aux orateurs.
- Débat sur les nanotechnologies - (17 juin 2010) (p. 4926, 4928) : réponse aux orateurs.
- Débat sur les conclusions de la mission commune d’information sur le traitement des déchets - (2 novembre 2010) (p. 9336, 9338) : réponse aux orateurs.
- Débat sur les effets sur la santé et l'environnement des champs électromagnétiques - (4 novembre 2010) (p. 9523, 9526) : réponse aux orateurs.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Sport, jeunesse et vie associative
 - (1er décembre 2010) (p. 11271, 11272) : réponse aux orateurs. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11275) : avis du Gouvernement sur les amendements n° II-204 de M. Christian Demuynck et n° II-22 de la commission.