JÉGOU (Jean-Jacques)
sénateur (Val-de-Marne)
UC

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v le 17 février 2010 ; puis vice-président du 24 février 2010 au 5 août 2010.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant réforme des retraites (22 octobre 2010).
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 (18 novembre 2010).
Membre titulaire du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles le 25 mai 2010.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.
Membre titulaire du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
Membre titulaire du Conseil de surveillance de la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
Membre titulaire du Conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites.
Membre titulaire du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
Membre titulaire du Comité de surveillance du Fonds de financement des prestations sociales des non salariés agricoles.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque ; puis vice-président le 30 juin 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi organique [n° 672 (2009-2010)] relatif à la gestion de la dette sociale [n° 694 (2009-2010)] (7 septembre 2010) - Budget - Sécurité sociale - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 713 (2009-2010)] portant réforme des retraites [n° 727 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi visant à préserver le pluralisme syndical en France [n° 44 (2010-2011)] (14 octobre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Travail.
Avis, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale [n° 84 (2010-2011)] pour 2011 [n° 90 (2010-2011)] (3 novembre 2010) - Budget - Sécurité sociale.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Santé [n° 111 tome 3 annexe 26 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Baudouin Prot, président, et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale,de la Fédération bancaire française (FBF).
Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de M. Philippe Mills, directeur général de l'Agence France Trésor.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des finances) : Loi de finances rectificative pour 2010 - Audition de Mme Carol Sirou, présidente de Standard & Poor's pour la France, MM. Pierre Cailleteau, managing director, Arnaud Mares, senior vice-president du groupe d'analyse risque souverain de Moody's France et M. Eric Paget-Blanc, head of supranational ratings de FitchRatings France.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Constitution du Bureau.
Réunion du jeudi 25 février 2010 (commission des finances) : Comité de suivi du dispositif de financement de l'économie française - Communication.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé au ministère de la santé et des sports.
Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de Mme Françoise Weber, directrice générale, et M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Dette publique et comptabilités nationales - Audition de MM. Paul Champsaur, président de l'Autorité de la statistique publique, et Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'INSEE.
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Jacques Berger, directeur général délégué, et de M. François Verdier, directeur des affaires réglementaires de Sanofi Pasteur.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, auteur d'un rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne Dusehu, ancien conseiller général des établissements de santé.
Audition de M. Philippe Foucras, médecin généraliste, président du Formindep.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Benoît Coeuré, directeur général adjoint, économiste en chef, et de M. Nicolas Carnot, sous-directeur des politiques sociales et de l'emploi, à la direction générale du Trésor (DGT) du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. Raoul Briet, président du conseil de surveillance et MM. Yves Chevalier et Antoine de Salins, membres du directoire du Fonds de réserve pour les retraites (FRR).
Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV).
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des finances) : Audition de M. Patrick Devedjian, ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance.
Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement, et de M. Jean-Luc Tavernier, commissaire général adjoint.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Organisme extraparlementaire - Désignation d'un membre.
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (commission des finances) : Auditions sur le rendez-vous 2010 pour lesretraites - Epargne-retraite.
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite.
Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Fonction publique.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des finances) : Politique française de coopération et de développement - Communication.
Taxation de certaines transactions financières - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des finances) : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Philippe Kourilsky, professeur au Collège de France, titulaire de la chaire d'immunologie moléculaire, membre de l'Académie des sciences.
 (commission des affaires sociales) : Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des finances) : Contribution économique territoriale et situation des finances locales - Communication.
Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission commune d'information dépendance) : Bureau de la mission.
Table ronde sur le financement de la dépendance.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : Audition de M. Jacques Attali, président de la Commission pour la libération de la croissance française.
 (commission des finances) : Audition de MM. Michel Bouvard, président de la commission de surveillance, et Augustin de Romanet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations.
Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Dominique Libault, directeur de la sécurité sociale.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (commission des finances) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Ract-Madoux, président de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES).
Gestion de la dette sociale - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des finances) : Mise en oeuvre des investissements financés par l'emprunt national - Audition de M. René Ricol, commissaire général à l'investissement.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire du bilan du régime spécial de retraite de la SNCF - Communication.
Réforme des retraites - Examen du rapport pour avis.
Régulation bancaire et financière - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale.
 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnam).
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Enseignement scolaire - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Santé (et articles 86 bis à 86 nonies) - Examen du rapport spécial.
Réunion du vendredi 19 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Examen des amendements.
Réunion du lundi 22 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Première partie - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 276 (2009-2010)] - (15 février 2010) - Discussion générale (p. 1296, 1298) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er A (p. 1310, 1311) : son amendement n° 48 : possibilité de louer à un descendant ou à un ascendant dans le cadre de l'investissement locatif intermédiaire ; retiré.
- Suite de la discussion (16 février 2010) - Article 1er (priorité) (Faire contribuer les banques au fonds de garantie des dépôts tout en modifiant leur pratique en matière de bonus) (p. 1365, 1368) : ses amendements n° 49 et 51 ; retirés ; n° 50 et 53 ; adoptés.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (7 avril 2010) - Article 2 (Le réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2445) : intervient sur l'amendement n° 225 de M. Yves Pozzo di Borgo.
- Suite de la discussion (8 avril 2010) - Article 3 (Association du public et des élus locaux à l'élaboration du schéma d'ensemble du réseau de transport public du Grand Paris) (p. 2487) : favorable aux amendements n° 179 et 180 de M. Philippe Dallier.
- Débat sur « la loi hôpital, patients, santé et territoires, un an après » - (15 juin 2010) (p. 4763, 4764) : son intervention.
- Débat sur les retraites - (16 juin 2010) (p. 4840, 4841) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Mise au point au sujet d'un vote - (8 juillet 2010) (p. 6067).
- Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 585 (2009-2010)] - (8 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6078, 6080) : son intervention.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 6674, 6676) : la commission des finances, saisie pour avis, est favorable à l'adoption de l'article 1er de ce texte dans la rédaction adoptée par la commission des affaires sociales.
- Projet de loi de régulation bancaire et financière [n° 704 (2009-2010)] - (30 septembre 2010) - Discussion générale (p. 7220, 7221) : le groupe UC votera ce projet de loi.
- Suite de la discussion (1er octobre 2010) - Articles additionnels après l'article 7 septies (p. 7278, 7279) : son amendement n° 16 : possibilité pour le conseil d’administration d'une entreprise appartenant à un groupe de ne pas mettre en place un comité d'audit dès lors que l'entité de tête du groupe s'est volontairement dotée de ce dernier ; adopté. - Article 7 undecies (Nouveau) (art. L. 341-1, L. 341-3, L. 341-4, L. 341-6, L. 341-7, L. 341-7-1, L. 341-10, L. 341-12, L. 519-1 à L. 519-3, L. 519-3-1 à L. 519-3-4 [nouveaux], L. 519-4, L. 519-4-1 et L. 519-4-2 [nouveaux], L. 519-5, L. 531-2, L. 541-1, L. 541-1-1 [nouveau], L. 541-2, L. 541-4, L. 541-8-1 [nouveau], L. 541-9, L. 545-4, L. 545-5, L. 545-5-1 [nouveau], L. 546-1 à L. 546-4 [nouveaux], L. 611-3-1, L. 612-1, L. 612-20, L. 612-21, L. 612-23, L. 612-29-1 [nouveau], L. 621-5-3 du code monétaire et financier) (p. 7288) : ses amendements n° 17 et 18 ; retirés. - Articles additionnels après l'article 7 undecies (p. 7291) : son amendement n° 19 : possibilité pour les établissements de crédit de consulter le FICP ; retiré. - Intitulé du chapitre III (Financement des petites et moyennes entreprises - Accès des assureurs-crédits aux données du fichier bancaire des entreprises) (p. 7307) : son amendement n° 15 ; adopté. - Article 13 (art. L. 144-1 du code monétaire et financier) (p. 7307) : son amendement n° 14 ; adopté. - Article 18 bis A (art. L. 511-41 A [nouveau] du code monétaire et financier) (p. 7320) : ses amendements n° 20  ; adopté ; et n° 21  ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 23 A (p. 7343) : position de la commission sur  les amendements de Mme Anne-Marie Payet n° 12  (instauration d'une procédure de dialogue entre l'Observatoire des tarifs bancaires outre-mer et les établissements bancaires pratiquant des tarifs différents entre leurs succursales locales et leurs succursales établies en Métropole) et n° 13  (transmission au Parlement du rapport du Comité économique consultatif de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (5 octobre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 7410, 7412) : son intervention.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 bis (art. L. 3334-8 du code du travail - Alimentation des Perco par des journées de repos non utilisées) (p. 8573, 8575) : son amendement n° 181 ; retiré.
- Suite de la discussion (20 octobre 2010) - Article 32 sexies (art. L. 132-22 du code des assurances - Information sur le montant de la rente due au titre de contrats d'assurance liés à la cessation de l'activité professionnelle) (p. 8637) : son amendement n° 185 ; adopté.
- Suite de la discussion (22 octobre 2010) - Article additionnel après l'article 32 ter (précédemment réservé) (p. 8842) : son amendement n° 182 : affectation par défaut du quart de la prime d'intéressement sur le plan d'épargne pour la retraite collective ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 32 septies (précédemment réservés) (p. 8843) : son amendement n° 186  : ajout de deux cas supplémentaires de sortie en cas d'accident de la vie dans les produits d'assurance retraite en phase de constitution ; adopté par vote unique. (p. 8843) : son amendement n° 187 : simplification du mode de gouvernance des PERP ; rejeté par vote unique. - Articles additionnels après l'article 32 octies (précédemment réservés) (p. 8844) : son amendement n° 188 : orientation d'une partie du stock d'assurance vie vers l'épargne retraite ; rejeté par vote unique.
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 [n° 79 (2010-2011)] - (3 novembre 2010) - Débat et discussion générale (p. 9378, 9381) : son intervention.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)] - (8 novembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des finances - Discussion générale (p. 9563, 9565) : son intervention.
Troisième partie :
 - (10 novembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 9 (précédemment réservés) (p. 9727) : son amendement n° 103 : élargissement de l'assiette de la CRDS à la plus-value immobilière réalisée à l’occasion de la vente de la résidence principale ; retiré. (p. 9729, 9730) : son amendement n° 102 : augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES ; rejeté. (p. 9734, 9737) :  intervient sur les amendements identiques n° 44 de la commission, n° 102 de la commission saisie pour avis et n° 404 de M. Jean Arthuis (augmentation du taux de la CRDS au profit de la CADES). - Article 9 (précédemment réservé) (art. 2, 4, 6 et 7 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3, L. 135-6, L. 135-7, L. 137-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale) (p. 9744) : ses amendements n° 104, 105 et 106 ; devenus sans objet. - Article 12 bis (précédemment réservé) (art. L. 131-7 et L. 131-8 du code de la sécurité sociale, art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 - Affectation des recettes du panier de compensation des allégements généraux de cotisations sociales à la sécurité sociale) (p. 9750) : intervient sur son amendement n° 108.
- Suite de la discussion (12 novembre 2010) - Articles additionnels après l’article 15 (p. 9802, 9804) : son amendement n° 110 : relèvement du taux de CSG sur les pensions ; rejeté. - Article 29 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B) (p. 9858, 9862) : ses amendements n° 111  ; adopté ; et n° 112  ; rejeté.
Quatrième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 59 (priorité) (art. L. 114-23 et L. 224-5 du code de la sécurité sociale - Fonds de performance de la sécurité sociale) (p. 9876) : son amendement n° 118 ; adopté. - Article 63 (Nouveau) (priorité) (art. 133-6-8 du code de la sécurité sociale - Obligation de déclaration de revenus pour les auto-entrepreneurs) (p. 9884) : son amendement n° 119 ; retiré. - Article 66 (Nouveau) (priorité) (art. L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale - Limitation des sanctions dues par les établissements de santé en cas de manquement aux règles de facturation) (p. 9886) : son amendement n° 120 ; adopté.
- Suite de la discussion (13 novembre 2010) - Article 34 (art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie) (p. 9901, 9904) : son amendement n° 113 ; retiré. - Article additionnel après l'article 36 octies (p. 9942) : intervient sur l'amendement n° 390 de M. Nicolas About (instauration d'une franchise médicale annuelle proportionnelle au revenu net imposable).
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 42 quater (p. 10000) : son amendement n° 115 : encouragement de la coopération et de la mutualisation des moyens entre les hôpitaux militaires et les hôpitaux publics ; retiré. - Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé) (p. 10005, 10006) : son amendement n° 116 ; adopté. (p. 10008, 10009) : intervient sur les amendements n° 585 et 597 du Gouvernement. - Article 45 ter (Nouveau) (priorité) (art. 40 de la loi n° 2000-1257 de financement de la sécurité sociale pour 2001, art. L. 1432-6 du code de la santé publique et art. L. 221-1-1 du code de la sécurité sociale - Fongibilité des crédits des parts régionales du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés et du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins - Utilisations diverses de ressources de l'assurance maladie) (p. 10015) : son amendement n° 117 ; adopté. - Article additionnel après l’article 45 ter (priorité) (p. 10017) : intervient sur l'amendement n° 598 du Gouvernement (paiement au ministère de l'intérieur de la quote-part de l'assurance maladie au titre d'ANTARES pour 2011).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10261, 10263) : son intervention.
Première partie :
 - (19 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 3 (p. 10324) : son amendement n° I-291 : mise en place de délais d'investissement permettant de consolider le financement des PME ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 6 (p. 10338, 10339) : sur l'amendement n° I-6 de la commission (renforcement du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises entretenant des liens de dépendance), son sous-amendement n° I-447  ; retiré. (p. 10345, 10346) : sur l'amendement n° I-7 de la commission (application du régime du long terme aux  plus-values et moins-values de cession de titres de participation entre entreprises liées), son sous-amendement n° I-448  ; retiré.
- Suite de la discussion (22 novembre 2010) - Article 7 (art. 995 et 1001 du code général des impôts - Application à un taux réduit de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance, TSCA, aux contrats d'assurance maladie dits « solidaires et responsables ») (p. 10373) : soutient l'amendement n° I-414 de M. Nicolas About ; adopté. - Article 8 (art. L. 136-7 du code de la sécurité sociale, art. 16 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale et art. L. 1649-0-A du code général des impôts - Aménagement des règles d'imposition aux prélèvements sociaux de la part en euro des contrats d'assurance-vie multi-supports) (p. 10376) : son amendement n° I-290 ; adopté. - Articles additionnels après l’article 10 (p. 10391, 10392) : ses amendements, portant sur le même objet, n° I-292, n° I-293, n° I-294, et n° I-295  : taux de TVA applicable dans la restauration ; rejetés. - Article 14 (priorité) (art. 199 terdecies-0 A, 885-0 V bis et 1763 C du code général des impôts, L. 214-41, L. 214-41-1 et L. 214-41-2 (nouveau) du code monétaire et financier - Aménagement des réductions d'impôt sur le revenu et d'impôt de solidarité sur la fortune au titre de la souscription au capital de PME et d'entreprises innovantes) (p. 10411, 10420) : ses amendements n° I-298, I-296, I-288 et I-289 ; retirés ; n° I-299 et I-300 ; adoptés. - Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME) (p. 10434, 10436) : son amendement n° I-287 ; retiré. - Article 16 (priorité) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Création d'une taxe de risque systémique sur les banques) (p. 10452) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 10 (p. 10466, 10467) : intervient sur son amendement n° I-292 précité. - Article 11 (art. 279 du code général des impôts - Suppression du taux réduit forfaitaire de TVA sur les offres composites de services de télévisions et de services électroniques) (p. 10480) : soutient l'amendement n° I-57 de M. Aymeri de Montesquiou ; retiré. (p. 10482) : intervient sur l'amendement n° I-413 de M. Hervé Maurey. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 10487, 10488) : sur l'amendement n° I-10 de la commission (instauration d'une taxe sur l'achat de service de publicité en ligne), son sous-amendement n° I-459  ; rejeté.
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 39 (Affectation de la taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par plusieurs secteurs d'activité à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS) (p. 10678) : votera contre l'amendement n° I-480 du Gouvernement.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11131, 11132) : favorable à l'amendement n° II-59 de M. Philippe Dallier.
Santé
 - (4 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11555, 11556) : la commission des finances propose l'adoption des crédits de cette mission. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11568) : position de la commission sur  l'amendement n° II-277 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11580) : position de la commission sur  les amendements identiques n° II-156 de M. François Autain, n° II-213 de M. René Teulade, n° II-278 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-287 de M. Yvon Collin. - Article 86 ter (Nouveau) (art. L. 251-2 et L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Contrôle systématique de la condition de résidence) (p. 11582, 11583) : position de la commission sur  les amendements n° II-38 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-157 de M. François Autain, n° II-214 de M. René Teulade, n° II-288 de M. Yvon Collin et n° II-279 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. - Article 86 quater (Nouveau) (art. L. 252-3 du code de l'action sociale et des familles - Récupération des sommes indûment versées aux bénéficiaires de l'AME) (p. 11584) : position de la commission sur  les amendements n° II-39 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-158 de M. François Autain, n° II-215 de M. René Teulade et n° II-289 de M. Yvon Collin. - Article 86 quinquies (Nouveau) (art. 968 E (nouveau) du code général des impôts, art. L. 251-1 et art. L. 253-3-1(nouveau) du code de l'action sociale et des familles - Droit de timbre annuel de 30 euros et limitation des ayants-droit) (p. 11587) : position de la commission sur  les amendements n° II-40 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° II-159 de M. François Autain, n° II-216 de M. René Teulade, n° II-235 de Mme Catherine Morin-Desailly, n° II-280 de la commission des affaires sociales saisie pour avis et n° II-290 de M. Yvon Collin. - Article 86 sexies (Nouveau) (art. L. 1142-23 et L. 3131-5 du code de la santé publique - Indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales imputables à des activités de prévention) (p. 11587) : position de la commission sur  l'amendement n° II-351 du Gouvernement. - Article 86 septies (Nouveau) (art. L. 862-2, L. 862-3, L. 862-4, L. 862-5, L. 862-6, L. 862-7, L. 862-8 et L. 863-1 du code de la sécurité sociale - Transformation de la contribution CMU en taxe) (p. 11588) : position de la commission sur  l'amendement n° II-352 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 86 septies (p. 11589, 11592) : position de la commission sur  les amendements de la commission des affaires sociales saisie pour avis n° II-282  (mise en conformité du régime des taxes de l'AFSSAPS avec le droit communautaire), n° II-281  (recouvrement par l'administration fiscale du droit progressif sur les demandes d'autorisation de mise sur le marché affecté à l'AFSSAPS), n° II-283  (assujetissement des médicaments orphelins, dont le montant annuel des ventes dépasse 30 millions d'euros, à la taxe annuelle sur les médicaments titulaires d'une autorisation de mise sur le marché), n° II-284  (instauration d'une taxe sur le chiffre d'affaires des fabricants de produits cosmétiques), ainsi que sur le sous-amendement n° II-560 du Gouvernement portant sur l'amendement n° II-282 précité.
Articles non rattachés
 - (7 décembre 2010) - Article 63 (précédemment réservé) (Création d'un fonds de péréquation des recettes intercommunales et communales) (p. 11876, 11877) : votera l'amendement n° II-569 de la commission ainsi que le sous-amendement n° II-595 de M. Philippe Dallier s'y rapportant.