JARRAUD-VERGNOLLE (Annie)
sénatrice (Pyrénées-Atlantiques)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission des affaires sociales.
Membre titulaire du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active (RSA).
Membre suppléant du Conseil supérieur du travail social le 27 septembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 193 (2009-2010)] relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 319 (2009-2010)] (23 février 2010) - Fonction publique - Questions sociales et santé - Union européenne.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative à l'aide active à mourir [n° 659 (2009-2010)] (12 juillet 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'identification des victimes de catastrophes naturelles [n° 82 (2010-2011)] (29 octobre 2010) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde.
Réunion du mercredi 20 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de Mme Marie Pezé, psychologue en charge de la consultation « Souffrance et travail » au centre d'accueil et de soins hospitaliers (Cash) de Nanterre.
 (commission des affaires sociales) : Laboratoires pharmaceutiques fournisseurs des vaccins antigrippaux H1N1 - Table ronde.
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Eric Albert, président de l'Institut français d'action sur le stress (Ifas).
Audition de M. Patrick Légeron, psychiatre et directeur général du cabinet Stimulus, auteur du rapport sur la détermination, la mesure et le suivi des risques psychosociaux au travail.
 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Christophe Dejours, professeur titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail au Conservatoire national des arts et métiers.
Audition de M. Daniel Lejeune, secrétaire général du conseil d'orientation sur les conditions de travail.
Audition de Mme Constance Hazen, psychiatre au centre hospitalier Sainte Anne.
Réunion du mardi 23 février 2010 (commission des affaires sociales) : Protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et transposition de la directive services - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Michel Gollac, chercheur au centre de recherche en économie et en statistique (Crest), président du collège d'expertise sur le suivi statistique des risques psychosociaux du travail.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
Audition de M. Philippe Askenazy, chercheur au CNRS, professeur associé à l'Ecole d'Economie de Paris.
 (commission des affaires sociales) : Mission d'information Californie - Communication.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde réunissant les représentants de plusieurs entreprises privées.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales de Pôle emploi.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Table ronde avec les représentants des organisations syndicales des personnels hospitaliers.
 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Echange de vues sur les orientations du rapport de la mission.
Réunion du mardi 11 mai 2010 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Rendez-vous 2010 pour les retraites - Audition de M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Conclusions de la Mecss sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Communication.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail ».
Audition de Mme Sylvie Catala, inspectrice du travail.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Loïck Roche, directeur-adjoint, directeur de la pédagogie et doyen du corps professoral de l'école de management de Grenoble, co-auteur de « Éloge du bien-être au travail ».
Table ronde sur la médecine du travail.
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Auxiliaires de vie scolaire - Audition de M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de MM. Jean-Paul Bailly, président, et Georges Lefèbvre, délégué général, directeur des ressources humaines et des relations sociales du groupe La Poste.
Audition des Dr Jean-Paul Kaufmant, secrétaire général, et Véronique Arnaudo, du Syndicat professionnel des médecins de prévention de La Poste.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de MM. Bernard Devy, secrétaire confédéral en charge du secteur Retraites, et Gérard Rivière, conseiller technique, de Force ouvrière (FO).
Réunion du jeudi 16 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Audition de Mme Danièle Karniewicz, secrétaire nationale de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) et présidente du conseil d'administration de la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav).
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (commission des finances) : Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
 (commission des affaires sociales) : Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier Président, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. Laurent Rabaté, rapporteur général, Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, et Simon Bertoux, auditeur, de la Cour des comptes.
Contrôle budgétaire sur l'évaluation des coûts de l'allocation aux adultes handicapés - Communication.
Réunion du mardi 19 octobre 2010 (commission des finances) : Mise en place du revenu de solidarité active et projet de loi de finances pour 2011 - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
 (commission des affaires sociales) : Mise en place du revenu de solidarité active - Audition de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Audition de M. Eric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, et Mmes Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des aînés.
Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Solidarité, insertion et égalité des chances et article 87 rattaché - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 2144, 2153) : à titre personnel, favorable à cette proposition de loi. Répond à Mme Nora Berra. - Article 1er et annexe I (Exclusion des services sociaux du champ d'application de la directive services) (p. 2157) : intervient sur l'article. - Article 2 et annexes II et III (Définition des services sociaux d'intérêt général) (p. 2159) : intervient sur l'article.
- Proposition de loi visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement [n° 413 (2009-2010)] - (4 mai 2010) - Article unique et article additionnel après l’article unique (Texte non modifié par la commission) (art. L. 1233-4 et art. L. 1233-4-1 (nouveau) du code du travail - Garanties salariales dans le cadre des procédures de reclassement) (p. 3080) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3362, 3363) : son intervention.
- Projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 [n° 505 (2009-2010)] - (8 juin 2010) - Article 6 (art. L. 2234-4 nouveau du code du travail - Commissions paritaires pour les très petites entreprises) (p. 4514) : défavorable à l'amendement n° 5 de M. Michel Houel. - Article 8 (Texte non modifié par la commission) (Report de la date des élections prud'homales) (p. 4524) : parole sur l'article.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Discussion générale (p. 5171, 5173) : son intervention. - Article 3 (art. 231 du code général des impôts - Exonération de la taxe sur les salaires) (p. 5188, 5189) : le groupe socialiste votera contre l'amendement n° 72 de M. Éric Doligé.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (24 juin 2010) - Article 20 bis (Nouveau) (Application dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie) (p. 5244, 5245) : soutient l'amendement n° 36 de M. Jean-Étienne Antoinette ; retiré.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (11 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (priorité) (art. L. 351-1 et L. 351-8 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge d'annulation de la décote) (p. 7800) : intervient sur l'article.
- Suite de la discussion (12 octobre 2010) - Article 1er bis A (Nouveau) (Rendez-vous de 2018) (p. 7894) : favorable à l'amendement n° 72 de Mme Christiane Demontès. (p. 7898, 7899) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) - Article 21 (art. L. 61 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Rapprochement des taux de cotisation) (p. 8180) : soutient l'amendement n° 178 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. - Article 22 (art. L. 25 bis du code des pensions civiles et militaires de retraite - Retraite anticipée pour carrière longue dans la fonction publique) (p. 8184) : votera contre cet article. - Article 24 (art. L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite - Réforme de la pension minimale garantie dans la fonction publique) (p. 8197) : soutient l'amendement n° 191 de Mme Christiane Demontès ; rejeté.
- Suite de la discussion (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8243, 8244) : parole sur l'article. (p. 8266) : intervient sur l'amendement n° 400 de M. Jean-Pierre Godefroy. (p. 8267, 8272) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 401  ; rejeté ; et n° 404  ; adopté. - Article 25 bis (art. L. 4121-1 du code du travail - Obligation de l'employeur en matière de pénibilité au travail) (p. 8284) : parole sur l'article. - Article 25 ter (art. L. 4612-2 du code du travail - Analyse de l'exposition aux facteurs de pénibilité) (p. 8288) : parole sur l'article. - Article 25 quater (art. L. 4622-1-1, L. 4622-1-2, L. 4622-7-1, L. 4622-7-2, L. 4624-2 et L. 4644-1 nouveaux du code du travail - Organisation des services de santé au travail) (p. 8290) : parole sur l'article. (p. 8308) : soutient l'amendement n° 412 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. (p. 8325) : soutient l'amendement n° 420 de M. Jean-Pierre Godefroy ; adopté. - Article 25 sexies (art. L. 4622-7-3 nouveau du code du travail - Gouvernance des services de santé au travail inter-entreprises) (p. 8332) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 27 ter AG (Nouveau) (art. L. 741-9, L. 742-3, L. 751-12 et L. 751-13-1 nouveau du code rural et de la pêche maritime - Extension du dispositif pénibilité aux salariés agricoles) (p. 8430) : soutient l'amendement n° 444 de M. Jean-Pierre Godefroy ; rejeté. - Article 29 bis (Prorogation de l'assurance veuvage) (p. 8455, 8456) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8491) : soutient l'amendement n° 458 de Mme Christiane Demontès ; rejeté. (p. 8495) : favorable à l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin. - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8532) : parole sur l'article. (p. 8540) : intervient sur les amendements n° 465 de M. Ronan Kerdraon et n° 1096 de Mme Annie David. - Article 32 bis C (Nouveau) (Définition de l'épargne retraite) (p. 8563, 8564) : parole sur l'article. - Article 32 ter B (art. L. 3334-11 du code du travail - Diminution des risques de fluctuation de l'épargne déposée sur un Perco) (p. 8579, 8580) : votera l'amendement n° 472 de Mme Christiane Demontès.
- Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap [n° 531 (2009-2010)] - (25 octobre 2010) - Article 6 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 146-7 du code de l'action sociale et des familles - Durée minimale d'ouverture des maisons départementales des personnes handicapées et de leur service d'accueil téléphonique) (p. 8950) : défavorable à l'amendement n° 79 du Gouvernement. (p. 8951) : son amendement n° 50 ; rejeté. - Article 10 (art. L. 143-1, L. 143-2 et L. 143-3 du code de la sécurité sociale - Décisions des tribunaux du contentieux et de l'incapacité et de la cour nationale de l'incapacité et de la tarification  de l'assurance des accidents du travail) (p. 8957) : son amendement n° 53 ; rejeté. (p. 8959, 8960) : son amendement n° 57 ; adopté. - Article 11 (art. L. 5311-4, L. 5214-1 A et L. 5214-1 B du code du travail - Gouvernance des politiques en faveur de l'emploi des personnes handicapées) (p. 8962) : son amendement n° 60 ; rejeté. - Article 11 bis (Nouveau) (Insertion professionnelle des handicapés dans la fonction publique) (p. 8963, 8964) : son amendement n° 49 ; adopté. - Article 14 bis (Nouveau) (Accessibilité des bâtiments) (p. 8971, 8972) : son amendement n° 48 ; rejeté. - Articles additionnels après l’article 14 ter (p. 8980) : son amendement n° 64 : exclusion du secteur médicosocial de la procédure d'appel à projets ; rejeté. (p. 8981, 8982) : son amendement n° 68 : rapport gouvernemental sur les modalités d'intégration des auxiliaires de vie scolaire dans un des corps de fonctionnaires du service public de l'éducation ; rejeté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 8984, 8985) : s'abstiendra sur ce texte.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Deuxième partie :
 - (9 novembre 2010) - Article 8 (Rectification du montant et de la ventilation de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour l'année 2010) (p. 9699, 9700) : son intervention.
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 16 bis (Nouveau) (art. L. 613-1 et L. 622-4 du code de la sécurité sociale - Clarification de l'activité de loueur de chambres d'hôtes) (p. 9813, 9814) : parole sur l'article. (p. 9815) : soutient l'amendement n° 33 de M. Bernard Cazeau (exclusion du champ d'application de l'article des structures au revenu imposable inférieur au seuil d'exonération de faibles revenus professionnels non salariés non agricoles) ; adopté. - Articles additionnels après l'article 18 (p. 9822) : soutient l'amendement n° 182 de M. Bernard Cazeau (consultation des organismes complémentaires avant toute décision relative au Fonds CMU) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 20 (p. 9835) : favorable aux amendements, portant sur le même objet, n° 406 de M. Daniel Dubois et n° 379 de M. Paul Blanc (application des allégements de charges pour l'emploi de travailleurs handicapés à toutes les entreprises adaptées sans distinction de statut). - Article 30 ter (Nouveau) (art. L. 243-6 du code de la sécurité sociale - Délai de remboursement des cotisations indues) (p. 9867) : parole sur l'article.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 35 (p. 9908, 9909) : soutient l'amendement n° 326 de M. Jacky Le Menn (saisine de la Haute Autorité de santé sur la question du remboursement du second avis des experts anatomopathologistes) ; retiré. - Articles additionnels après l’article 36 (p. 9928, 9929) : soutient l'amendement n° 351 de M. Jacky Le Menn (possibilité, pour les pharmaciens, de dispenser au patient la stricte quantité nécessaire au traitement) ; rejeté. - Article additionnel après l'article 39 (p. 9955) : soutient l'amendement n° 335 de M. Jacky Le Menn (dispositif expérimental d'autorisation de plateformes communes d'imagerie) ; adopté.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 45 (priorité) (p. 10012, 10013) : soutient l'amendement n° 336 de M. Jacky Le Menn (création d'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'ONDAM) ; rejeté. - Articles additionnels avant l’article 43 bis (p. 10029) : soutient l'amendement n° 165 de M. Yves Daudigny (financement de la médicalisation des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes) ; rejeté. (p. 10030, 10032) : soutient l'amendement n° 167 de M. Yves Daudigny (création d'une enveloppe de dotations affectée au financement des missions d'intérêt général du secteur médico-social) ; rejeté. - Article 43 bis (Nouveau) (art. L. 14-10-5 et L. 113-3 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 1431-2 et L. 1432-6 du code de la santé publique - Maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer) (p. 10042) : favorable à l'amendement n° 575 de la commission.
- Suite de la discussion (16 novembre 2010) - Article 43 sexies (art. 54 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010 - Pharmacies à usage intérieur dans les groupements de coopération sanitaire) (p. 10078) : soutient l'amendement n° 180 de M. Yves Daudigny ; retiré. - Articles additionnels avant l'article 48 (p. 10086) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Christiane Demontès (rapport au Parlement sur les conditions d'introduction dans l'assiette des cotisations sociales des gratifications de stages) ; rejeté. - Article 48 (Objectifs de dépenses de la branche vieillesse pour 2011) (p. 10093, 10094) : parole sur l'article. - Article 54 (art. L. 542-2 et L. 831-4-1 du code de la sécurité sociale et art. L. 351-3-1 du code de la construction et de l'habitation - Suppression de la rétroactivité des aides au logement) (p. 10115, 10116) : parole sur l'article. - Articles additionnels après l'article 55 (p. 10131) : soutient l'amendement n° 128 de Mme Claire-Lise Campion (rapport au Parlement dressant le bilan du contrat enfance jeunesse) ; rejeté.