JARLIER (Pierre)
sénateur (Cantal)
UMP-R, puis UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre de la Conférence nationale des finances publiques.
Membre de la Mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia du 30 mars 2010 au 9 juillet 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au service public local du très haut débit [n° 96 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Recherche, sciences et techniques - Énergie.
Proposition de loi relative à l'organisation de la médecine du travail [n° 106 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Entreprises - PME, commerce et artisanat - Questions sociales et santé - Travail.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales [n° 111 tome 3 annexe 24 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Budget - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (deux propositions de loi) [n° 172 (2010-2011)] (14 décembre 2010) - Environnement.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 10 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Table ronde sur la péréquation.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des finances) : Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis en deuxième lecture.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie (ADEME).
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen des articles de la première partie.
Réunion du jeudi 18 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Examen définitif de l'équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales et articles 81 et 82 rattachés - Examen d'amendements.
Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (27 janvier 2010) - Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux) (p. 584) : s'abstiendra sur l'article 1er de ce projet de loi.
- Suite de la discussion (28 janvier 2010) - Article 3 (art. L. 5211-6 du code général des collectivités territoriales- Modalités de fixation du nombre et de la répartition des sièges au sein des conseils communautaires) (p. 658, 662 ; 667) : sur l'amendement n° 85 de M. Pierre Hérisson, ses sous-amendements n° 705, 688 et 689 ; retirés ; et son sous-amendement n° 690 ; adopté. Sur l'amendement n° 67 de M. Gérard Collomb, son sous-amendement n° 706  ; adopté.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 914) : soutient les amendements n° 484 de M. Jacques Blanc et n° 577 de M. Jean-Pierre Vial ; devenus sans objet. (p. 915) : soutient l'amendement n° 578 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet. (p. 916) : soutient l'amendement n° 579 de M. Jean-Pierre Vial ; devenu sans objet. - Article 13 bis (Nouveau) (chapitre IV nouveau du titre II du livre Ier de la quatrième partie du code général des collectivités territoriales - Création d'une nouvelle collectivité territoriale se substituant à une région et aux départements qui la composent) (p. 922) : intervient sur l'amendement n° 485 de M. Jacques Blanc.
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3441, 3442) : son intervention.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3606, 3617) : ses amendements n° 512 ; et n° 513 ; retirés. Intervient sur l'amendement n° 523 de M. Yvon Collin.
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3722) : son amendement n° 508 ; retiré. - Article 4 (art. L. 441-2 du code de commerce - Publicité hors des lieux de vente et prix après vente) (p. 3732) : son amendement n° 509 ; retiré. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3740) : soutient l'amendement n° 486 de M. Pierre Hérisson (réduction des délais de paiement aux producteurs) ; retiré. - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3756, 3761) : ses amendements n° 502 et 503 ; retirés. (p. 3760, 3761) : son amendement n° 503 ; retiré.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) - Articles additionnels après l'article 6 (p. 3781) : soutient l'amendement n° 390 de M. André Ferrand (modalités de nomination des membres des conseils spécialisés) ; retiré. - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3789) : son amendement n° 504 ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (5 juillet 2010) - Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés) (p. 5862, 5865) : soutient l'amendement n° 193 de M. Jacques Blanc ; devenu sans objet. Son amendement n° 531 ; devenu sans objet.
- Suite de la discussion (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er AA (précédemment réservés) (p. 6003, 6006) : son amendement n° 527 : instauration d'un nombre minimum de conseillers territoriaux, ne pouvant être inférieur à 21, dans les départements comprenant des zones de montagne ; rejeté.
- Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales - (27 septembre 2010) (p. 6877, 6878) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Ville et logement
 - (29 novembre 2010) (p. 11063, 11064) : son intervention. - Article 99 (art. 234 nonies et 234 duodecies du code général des impôts, L 452-1, L 452-1-2,et L 452-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 5 de la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion - Suppression de l'exonération de contribution sur les revenus locatifs, CRL, applicables aux organismes HLM et mise en oeuvre d'un mécanisme de péréquation interne au secteur du logement social) (p. 11083) : sur l'amendement n° II-27 de la commission, son sous-amendement n° II-239  ; retiré.
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11115, 11116) : son intervention. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11128) : position de la commission sur  l'amendement n° II-240 du Gouvernement. - Article 50 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers) (p. 11129) : son amendement n° II-31 ; adopté. - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11131, 11137) : son amendement n° II-12 ; retiré. Position de la commission sur  les amendements n° II-192 et II-193 de M. Gérard Collomb, n° II-59 de M. Philippe Dallier, n° II-34 de M. Jacques Blanc et n° II-163 de M. François Fortassin. - Article additionnel après l’article 80 (p. 11141) : position de la commission sur  l'amendement n° II-199 de M. Michel Sergent (création d'un mécanisme de lissage, applicable de 2011 à 2015, tendant à majorer la dotation de base perçue par la commune d'une fraction de la perte de recettes engendrée par les nouvelles modalités de recensement). - Article 81 (art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS, à la dotation de solidarité rurale, DSR, et à la dotation de développement urbain, DDU) (p. 11143, 11145) : ses amendements n° II-14 et II-273 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements  n° II-220 et II-57 de M. Philippe Dallier. - Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR) (p. 11147, 11149) : ses amendements n° II-274, II-16 et II-17 ; adoptés. - Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale) (p. 11151, 11154) : son amendement n° II-18 ; adopté. Position de la commission sur  les amendements n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel et n° II-58 de M. Philippe Dallier. - Articles additionnels après l'article 86 (p. 11155, 11157) : position de la commission sur  les amendements de M. Georges Patient n° II-198  (relèvement du plafond de la dotation superficiaire et affectation du solde de cette dotation à l'intercommunalité dont la commune bénéficiaire est membre), n° II-196  (remise d'un rapport gouvernemental sur les améliorations des modalités de recensement de la population), n° II-197  (prise en compte de critères particuliers, propres à la situation des collectivités territoriales de Guyane, pour la répartition de la DGF), ainsi que sur le n° II-200 de M. Jean-Pierre Sueur (confirmation de la notion de concours de l'État aux collectivités territoriales).