HUMMEL (Christiane)
sénateur (Var)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants [n° 239 (2009-2010)] (29 janvier 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à allonger les délais de prescription de droit commun de l'action publique en matière criminelle et délictuelle [n° 349 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Justice.
Proposition de loi visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie [n° 350 (2009-2010)] (9 mars 2010) - Famille - Justice - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'optométrie en France [n° 521 (2009-2010)] (2 juin 2010) - Questions sociales et santé - Sécurité sociale.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux droits des femmes, sur le projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 675 (2009-2010)] - Dissimulation du visage dans l'espace public, les femmes, la République [n° 698 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à l'encadrement des recours en matière de permis de construire [n° 141 (2010-2011)] (30 novembre 2010) - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'Union pour un mouvement populaire (UMP).
Réforme des collectivités territoriales - Egal accès des hommes et des femmes aux mandats électifs - Audition de Mme Jacqueline Gourault, vice-présidente du Mouvement Démocrate (Modem), sénatrice du Loir-et-Cher.
Réunion du jeudi 10 juin 2010 (délégation aux droits des femmes) : Organisation des travaux de la délégation - Nomination d'un rapporteur.
Réforme des collectivités territoriales - Election des conseillers territoriaux - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 septembre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Dissimulation du visage dans l'espace public- Examen du rapport d'information.
Dissimulation du visage dans l'espace public - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 8 septembre 2010 (commission des lois) : Dissimulation du visage dans l'espace public - Présentation de l'avis de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 15 septembre 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du jeudi 7 octobre 2010 (délégation aux droits des femmes) : Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Pascal Viné, candidat aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - rapporteur de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes - Discussion générale (p. 6735, 6737) : son intervention.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Première partie :
 - (24 novembre 2010) - Article additionnel après l'article 32 (p. 10653, 10655) : sur l'amendement n° I-29 de la commission (recette du compte de commerce "Gestion des actifs carbone de l’État"), soutient le sous-amendement n° I-471 de M. Ladislas Poniatowski ; retiré.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (16 décembre 2010) - Article 12 (Art. 8, 8 ter, 8 quater, 8 quinquies, 34, 35, 39 C, 39 E, 39 F, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 decies à 44 quaterdecies, 50-0, 60, 61 A, 62, 69 D, 71, 72 D, 72 D bis, 73 D, 75-0 B, 76 A, 93 B, 96, 96 A, 103, 120, 124 B, 125 B, 150 ter, 150-0 D ter, 150 nonies, 150 decies, 150 undecies, 150-0 A, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 150 U, 150 UA, 150 UB, 150 VF, 150 VG, 151 septies, 151 septies A, 151 octies B, 151 nonies, 151 decies, 154, 155, 156, 158, 162, 163 unvicies, 164 B, 199 undecies C, 202 ter, 206, 208 quinquies, 211, 211 bis, 218 bis, 220 septies, 221 bis, 223 A, 223 B, 223 D, 223 F, 223 I, 223 L, 223 Q, 224, 234 terdecies, 238 bis K, 238 bis L, 238 bis LA, 238 bis M, 238 ter, 239, 239 bis AA, 239 bis AB, 239 ter, 239 quater, 239 quater A, 239 quater B, 239 quater C, 239 quater D, 239 quinquies, 239 septies, 242, 244 bis, 244 bis A, 244 bis B, 244 quater B, 244 quater E, 244 quater F, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater J, 244 quater L, 244 quater M, 244 quater O, 244 quater Q, 244 quater R, 244 quater T, 244 quater U, 239-0 A à 239-0 E [nouveaux], 730 bis, 764 A, 787 B, 885 I bis, 885 I quater, 885 O, 1452, 1461, 1663 bis du code général des impôts ; art. L. 52 A, L. 53, L. 189 du livre des procédures fiscales ; art. L. 3315-1 du code du travail - Réforme du régime fiscal des sociétés de personnes) (p. 12626) : soutient l'amendement n° 172 de M. Gérard César ; retiré. - Articles additionnels après l'article 12 (p. 12627, 12635) : soutient les amendements de M. Gérard César n° 173 , identique à l'amendement n° 78 de M. Rémy Pointereau (prolongation du droit d'option des sociétés d'exploitation agricole de cinq à dix ans), retiré ; n° 176 , identique à l'amendement n° 82 de M. Rémy Pointereau (précision sur le dispositif fiscal issu de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche), adopté, ainsi que l'amendement n° 138 de M. Charles Revet (extension du dispositif de l'éco-prêt à taux zéro à des travaux de rénovation partielle), retiré. - Articles additionnels après l'article 12 ter (p. 12639, 12640) : soutient les amendements de M. Albéric de Montgolfier n° 136 , identique à l'amendement n° 132  (relèvement du plafond du crédit d'impôt cinéma à quatre millions d'euros) de la commission de la culture saisie pour avis et n° 137  (création d'une franchise de dix mille euros, hors du plafond de 5 pour mille du chiffre d'affaires, dans le dispositif de déductibilité des dons au titre du mécénat) ; retirés.