HUMBERT (Jean-François)
sénateur (Doubs)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Membre de la commission des affaires européennes le 23 mars 2010.
Membre titulaire de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques.
Vice-président de la Mission commune d'information sur l'organisation territoriale du système scolaire et sur l'évaluation des expérimentations locales en matière d'éducation le 17 novembre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication : La France et le Brésil, terres de cultures [n° 646 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération - Culture.
Rapport, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, sur la proposition de loi [n° 441 (2009-2010)] relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 52 (2010-2011)] (20 octobre 2010) - Culture - Entreprises.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes : sur la crise financière et bancaire en Irlande [n° 157 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Union européenne - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen durapport.
OEuvres visuelles orphelines - Examen du rapport.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires européennes) : Examen de projets d'actes législatifs au regard du principe de subsidiarité.
Réunion du jeudi 28 octobre 2010 (commission de la culture, de l'éducation et de la communication) : OEuvres visuelles orphelines - Examen desamendements.
OEuvres visuelles orphelines - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Le Parlement européen et l'équilibre institutionnel au sein de l'UnionCommunication de M. Jean Bizet.
Réunion du mardi 7 décembre 2010 (commission des affaires européennes) : La crise financière et bancaire en IrlandeRapport d'information de M. Jean-François Humbert.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi relative aux délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre [n° 166 (2009-2010)] - (14 janvier 2010) - Discussion générale (p. 207) : son intervention.
- Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] - (28 octobre 2010) - rapporteur de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication - Discussion générale (p. 9223, 9224) : son intervention. - Article 1er (Définition de l'oeuvre orpheline) (p. 9233) : son amendement n° 1 ; adopté. - Articles additionnels après l'article 1er (p. 9234, 9235) : position de la commission sur  les amendements de Mme Marie-Christine Blandin n° 2  (obligation pour les personnes reproduisant des oeuvres ne mentionnant pas le nom de l'auteur, d'effectuer une déclaration auprès d'une société de perception et de répartition des droits) et n° 3  (rapport gouvernemental sur les modalités de gestion des droits des oeuvres orphelines par une société de perception et de répartition des droits).
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 16 (art. L. 242-1-3, L. 243-7 et L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Assimilation à des rémunérations et assujettissement aux prélèvements sociaux des sommes ou avantages reçus de tierces personnes dans le cadre de l'exercice d'une activité professionnelle) (p. 9809, 9811) : son amendement n° 380 ; devenu sans objet.
- Projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées [n° 132 (2010-2011)] - (8 décembre 2010) - Article 1er bis (art. 6 ter nouveau, 10 et 66-5 de la loi du 31 décembre 1971 et art. L. 222-19-1 nouveau du code du sport - Possibilité pour les avocats d'agir  en qualité de mandataire d'un sportif) (p. 11992, 11994) : soutient l'amendement n° 16 de M. Pierre Martin ; rejeté.
- Débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 - (13 décembre 2010) (p. 12118, 12120) : son intervention.