HERVIAUX (Odette)
sénatrice (Morbihan)
SOC

NOMINATIONS
Vice-présidente de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v le 17 février 2010 ; puis secrétaire du 24 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (6 juillet 2010).
Membre titulaire de la Commission supérieure du Crédit maritime mutuel.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Agence des aires marines protégées.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'établissement public des produits de l'agriculture et de la mer, FranceAgriMer.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la commission des affaires européennes et de la  commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : Redonner du sens à la PAC [n° 102 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Agriculture et pêche - Union européenne.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'institution d'une journée de l'Amérique latine et des Caraïbes en France [n° 159 (2010-2011)] (8 décembre 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. André Daguin, membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 24 février 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Constitution du Bureau.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Coopération agricole française (Coop de France) - Audition de M. Philippe Mangin, président du conseil d'administration.
Réunion du mardi 30 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'Alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Jean-René Buisson, président de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA).
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires européennes) : Audition de M. Dacian Ciolos,commissaire à l'agriculture et au développement rural1(*).
 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Audition de M. Dacian Ciolos, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du jeudi 6 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Examen du rapport et du texte proposé par la commission.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Henri Proglio, président d'EDF.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Conclusions du groupe de haut niveau sur le lait - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réforme de la politique commune de la pêche - Débat et présentation d'une proposition de résolution européenne.
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (commission des affaires économiques) : Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Gérard Mestrallet, président de GDF Suez.
Nouvelle organisation du marché de l'électricité - Audition de M. Robert Durdilly, président de l'Union française de l'électricité.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires économiques) : Marché du lait - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 8 juillet 2010 (commission mixte paritaire) : Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Schéma national des infrastructures de transport - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M.Jean-Dominique Comolli, commissaire aux participations del'Etat.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 et rôle de la DGCCRF dans la régulation commerciale - Audition de Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Loi de finances pour 2011, réforme du régime de l'accession à la propriété et réforme de la fiscalité de l'urbanisme - Audition de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
Réunion du mardi 2 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, et de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'écologie.
Réunion du mercredi 3 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : L'avenir de la politique agricole communeRencontre avec les membres français du Parlement européenen commun avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et les commissions des affaires européennes et des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
 (commission des affaires économiques) : Avenir de la politique agricole commune - Échange de vues avec les membres français du Parlement européen.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires européennes) : Réforme de la politique agricole communeExamen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Réforme de la politique agricole commune Examen du rapport d'information du groupe de travail conjoint avec la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
 (commission des affaires économiques) : Réforme de la politique agricole commune - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Recherche et enseignement supérieur - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Lauvergeon, présidente du directoire du groupe Areva.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires économiques) : Loi de finances pour 2011 - Mission Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 14 décembre 2010 (commission des affaires économiques) : Projet de décret relatif aux installations classées - Communication.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche [n° 437 (2009-2010)] - (18 mai 2010) - Discussion générale (p. 3414, 3416) : son intervention. - Question préalable (p. 3456, 3457) : le groupe socialiste votera la motion n° 86 de M. Jean-Pierre Bel tendant à poser la question préalable.
- Suite de la discussion (19 mai 2010) - Article 1er (art. L. 230-1 à L. 230-4 [nouveaux] du code rural, L. 541-1 [nouveau] du code de la consommation et L. 3230-1 [nouveau] du code de la santé publique - Politique de l'alimentation) (p. 3524, 3528) : son amendement n° 89 ; adopté. Favorable à l'amendement n° 593 de M. Jacques Muller. (p. 3537, 3538) : propose au groupe PS de s'abstenir sur les amendements n° 233 de M. Gérard Le Cam et n° 592 de M. Jacques Muller.
- Suite de la discussion (20 mai 2010) (p. 3601, 3603) : son amendement n° 30 ; rejeté. (p. 3626) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'article. - Articles additionnels après l’article 1er (p. 3627, 3628) : son amendement n° 101 : remise au Parlement d'un rapport gouvernemental sur la mise en adéquation des moyens de contrôles publics avec les objectifs poursuivis en matière de contrôle de la qualité nutritionnelle des repas dans la restauration scolaire et universitaire ; rejeté. - Article 1er ter (Nouveau) (art. L. 233-4 [nouveau] du code rural - Formation en matière d'hygiène alimentaire du personnel de certains établissements) (p. 3642, 3643) : soutient l'amendement n° 111 de M. Alain Fauconnier ; rejeté. - Article 1er quater (Nouveau) (art. L. 811-1, L. 811-2, L. 811-8, L. 811-9-1 [nouveau], L. 813-1, L. 813-2 et L. 814-2 du code rural - Adaptation du cadre législatif de l'enseignement agricole) (p. 3647) : parole sur l'article. - Article additionnel après l’article 1er quater (p. 3652) : soutient l'amendement n° 482 de M. Serge Larcher (mise en place d'un plan de développement des réseaux de formation adaptés aux enjeux actuels de l'agriculture et de la pêche dans les départements d'outre-mer) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 2 (p. 3662) : intervient sur les amendements de M. Jacques Muller n° 596  (intégration systématique des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement dans les instances de concertation sur les questions agricoles), n° 600  (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement au sein des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural) et n° 599  (intégration des associations agréées de protection de la nature et de l'environnement aux chambres départementales de l'agriculture).
- Suite de la discussion (25 mai 2010) - Article 3 (chapitre Ier du titre III du livre VI du code rural et articles L. 631-24 à L. 631-26 [nouveaux] du code rural - Conclusion obligatoire de contrats écrits) (p. 3696, 3697) : son amendement n° 134 ; adopté. (p. 3722) : le groupe socialiste votera contre cet article. - Articles additionnels après l'article 4 (p. 3739, 3740) : intervient sur son amendement, soutenu par Marc Daunis, n° 143  : substitution de la notion de "contreparties substantielles et vérifiables" à celle "d'obligations" dans la convention, - Article 5 (art. L. 441-2-2 [nouveau] et L. 442-6 du code de commerce - Interdiction de la pratique des remises, rabais, ristournes) (p. 3747) : favorable à cet article. - Articles additionnels après l'article 5 (p. 3752, 3753) : intervient sur l'amendement n° 657 du Gouvernement (instauration d'une taxe additionnelle à la TASCOM pour les distributeurs refusant de passer des accords de modération des marges avec l'Etat). Le groupe CRC-SPG s'abstient sur les amendements du Gouvernement n° 657  (instauration d'une taxe additionnelle à la TASCOM pour les distributeurs refusant de passer des accords de modération des marges avec l'Etat) et n° 677  (allégement de l'encadrement légal des ventes au déballage de fruits et légumes en cas de crise conjoncturelle). - Article 6 (art. L. 621-3, L. 621-8, L. 691-1 et L. 692-1 [nouveau] du code rural - Inventaire verger - Observatoire des distorsions - Observatoire de la formation des prix et des marges) (p. 3766) : intervient sur l'amendement n° 148 de M. Bernard Cazeau.
- Suite de la discussion (26 mai 2010) (p. 3775) : le groupe socialiste s'abstiendra sur cet article. - Article 7 (art. L. 631-1, L. 631-1-1 [nouveau], L. 631-1-2 [nouveau], L. 631-1-3 [nouveau], L. 631-2, L. 631-2-1 [nouveau], L. 632-3 à L. 632-4, L. 632-6, L 632-7, L. 632-9 et L. 681-7 - Adaptation des règles applicables aux organisations interprofessionnelles) (p. 3793) : intervient sur l'amendement n° 666 de la commission. (p. 3798, 3799) : intervient sur l'amendement n° 339 de M. Alain Houpert et sur son amendement n° 425, soutenu par M. Martiel Bourquin. Son amendement n° 426 ; rejeté. - Article 9 (titre VI du livre III du code rural - Gestion des risques en agriculture) (p. 3820, 3822) : ses amendements n° 156  ; retiré ; et n° 157  ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 9 (p. 3825, 3826) : soutient les amendements de Jacques Gillot n° 161  (exonération de cotisations sociales pour les exploitants agicoles victimes du chlordécone sur leurs exploitations) ; et n° 162  (publication, avant 2012, d'un rapport de l'OPECST sur la réduction de l'usage des produits phytosanitaires et l'utilisation des techniques alternatives en Martinique et en Guadeloupe) ; rejetés. - Article 10 (Rapport sur l'assurance récolte) (p. 3836) : intervient sur l'amendement n° 659 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 11 (p. 3838) : soutient l'amendement n° 169 de M. Thierry Repentin (possibilité pour les plaideurs de se faire assister par toute personne de leur choix devant les tribunaux paritaires des baux ruraux) ; rejeté.
- Suite de la discussion (28 mai 2010) (p. 3947) : intervient sur l'amendement n° 587 de M. Jacques Gillot (mise en place d'un plan spécifique outre-mer de recherche développement dans le domaine de l'agronomie). - Article 11 bis (Nouveau) (art. 64 du code général des impôts - Prise en compte de la qualification du vin vendu pour la détermination du bénéfice forfaitaire agricole) (p. 3947) : parole sur l'article. - Article additionnel après l'article 11 bis (p. 3950) : ne votera pas l'amendement n° 547 de M. Robert Tropeano (réduction du droit de circulation sur les vins). - Articles additionnels après l'article 11 quinquies (p. 3958) : intervient sur les amendements de M. Jacques Mullet n° 610  (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation) et n° 611  (assouplissement des critères d'accès au statut de chef d'exploitation). - Articles additionnels après l'article 11 septies (p. 3970) : intervient sur l'amendement n° 118 de M. Alain Chatillon (définition de l'étendue du droit accordé à l'obtenteur d'une nouvelle variété végétale). - Article 12 A (Nouveau) (art. L. 330-1 du code rural - Organisation de l'installation sous forme sociétaire dans le cadre d'une politique de l'installation renouvelée) (p. 3975) : défavorable à l'amendement n° 280 de M. Gérard Le Cam. - Articles additionnels après l’article 12 A (p. 3977) : intervient sur l'amendement n° 409 de M. Jean-Pierre Sueur (remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois suivant la publication de la présente loi, sur les difficultés d'installation des jeunes agriculteurs). (p. 3978, 3981) : ses amendements n° 411  : remise d'un rapport gouvernemental, dans les six mois à compter de la publication de la présente loi, sur les installations agricoles ; retiré ; et n° 165  : obligation, pour les exploitants agricoles, de faire connaître à l'autorité administrative leur intention de cesser leur exploitation 18 mois au moins avant leur départ en retraite ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 12 B (p. 3986) : intervient sur l'amendement n° 559 de M. Yvon Collin (assimilation de toute diminution du nombre total des associés exploitants ou coexploitants à un agrandissement de l'exploitation). Son amendement n° 436 : assimilation de la diminution du nombre des associés exploitants à un agrandissement de l'exploitation ; retiré. - Article 12 (art. L. 111-2-1 [nouveau], L. 112-1 et L. 112-1-14 [nouveau] du code rural, articles L. 111-1-2, L. 123-9, L. 124-2, L. 111-1-2 et L. 123-1 du code de l'urbanisme - Plan régional de l'agriculture durable et préservation des terres agricoles) (p. 4003, 4005) : son amendement n° 412 ; rejeté. (p. 4028) : le groupe socialiste ne votera pas l'article 12. - Article 13 (Supprimé par la commission) (art. 235 ter ZE [nouveau] du code général des impôts - Taxation des plus-values de cessions de terrains nus devenus constructibles) (p. 4033, 4037) : soutient les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 179 et 180 ; devenus sans objet. Son amendement n° 181 ; devenu sans objet. Le groupe socialiste votera l'amendement n° 674 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 13 (p. 4040) : soutient l'amendement n° 182 de M. Thierry Repentin (généralisation, au profit des communes, de la taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains) ; rejeté.
- Suite de la discussion (29 mai 2010) - Article 15 (art. L. 2, L. 4-1 [nouveau], L. 6, L. 4-1 [nouveau], L. 12, L. 221-9 et L. 224-6 du code forestier, article L. 124-4-1 [nouveau] du code rural - Mobilisation du bois et mise en oeuvre de la politique forestière) (p. 4090) : votera contre l'amendement n° 675 du Gouvernement. - Article additionnel après 15 bis (p. 4094) : favorable à l'amendement n° 420 de M. Thierry Repentin (mesure en faveur d'un usage rationnel de la biomasse issue des produits forestiers). - Articles additionnels après l'article 16 bis (p. 4103, 4104) : soutient l'amendement n° 422 de M. Jean-Louis Carrère (rapport gouvernemental sur les aides budgétaires accordées aux communes forestières touchées par la tempête Klaus en janvier 2009) ; rejeté. - Articles additionnels après l'article 17 (p. 4110) : défavorable aux amendements de la commission, portant sur le même objet, n° 705, 706, 707, 708, 709 et 710  (mutualisation des moyens et renforcement de l'échelon régional du réseau des chambres d'agriculture). - Article 18 (art. 2-1 [nouveau] de la loi n° 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines - Création du comité de liaison scientifique et technique des pêches maritimes et de l'aquaculture) (p. 4119, 4120) : parole sur l'article. - Article 20 (art. 3, 3-3 et 3-4 [nouveaux], 13-1 et 21 bis du décret du 9 janvier 1952 sur l'exercice de la pêche maritime - Répartition des compétences concernant la réglementation et la gestion des ressources halieutiques) (p. 4125, 4126) : parole sur l'article. (p. 4127) : son amendement n° 347 ; retiré. (p. 4129, 4130) : ses amendements n° 348 et 349 ; adoptés ; et n° 350  ; retiré. - Article 21 (chapitre Ier de la loi n° 91-411 du 2 mai 1991 - Transformation de l'organisation interprofessionnelle des pêches maritimes et des élevages marins en organisation professionnelle) (p. 4133, 4134) : parole sur l'article. (p. 4138) : intervient sur son amendement n° 352. (p. 4139) : son amendement n° 360 ; adopté. (p. 4141) : ses amendements n° 354 et 355 ; rejetés ; et n° 363  ; adopté. (p. 4144) : son amendement n° 356 ; retiré. - Article additionnel avant l'article 23 (p. 4147) : son amendement n° 371 : sécurisation des ressources affectées aux comités locaux et régionaux de pêches maritimes et des élevages marins ; rejeté. - Article 24 (Habilitation du Gouvernement à prendre diverses dispositions relatives à l'outre-mer par voie d'ordonnance) (p. 4155) : son amendement n° 372 ; adopté. - Explications de vote sur l'ensemble (p. 4162, 4163) : votera contre ce texte.
- Commission mixte paritaire [n° 200 (2009-2010)] - (13 juillet 2010) - Discussion générale (p. 6208, 6210) : son intervention.
- Projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité [n° 644 (2009-2010)] - (28 septembre 2010) - Article 1er (art. 4-1 [nouveau] de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité - Instauration de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique) (p. 7004) : soutient l'amendement n° 62 de M. Roland Courteau ; retiré.
- Suite de la discussion (29 septembre 2010) - Articles additionnels après l’article 1er bis (p. 7054) : favorable à l'amendement n° 215 de M. Jacques Muller (participation des fournisseurs d'électricité au financement des impayés d'énergie).
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (8 octobre 2010) - Article 5 (priorité) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension) (p. 7633, 7634) : favorable à l'amendement n° 110 de Mme Christiane Demontès.
- Suite de la discussion (14 octobre 2010) - Article 7 (art. L. 732-18, L. 732-25 et L. 762-30 du code rural et de la pêche maritime - Coordination pour les non-salariés agricoles) (p. 8044) : intervient sur l'article. - Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives) (p. 8063) : réponse à M. Gérard Longuet.
- Suite de la discussion (15 octobre 2010) (p. 8093) : défavorable à cet article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 32 (art. L. 5133-11 nouveau du code du travail - Aide à l'embauche des seniors) (p. 8541) : soutient l'amendement n° 466 de M. Ronan Kerdraon ; rejeté.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte spécial : Développement agricole et rural
 - (3 décembre 2010) (p. 11479, 11481) : son intervention. - Questions-réponses-répliques (p. 11492) : sa question. - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11498) : son amendement n° II-555 ; retiré. (p. 11501) : le groupe socialiste s'abstiendra sur l'amendement n° II-3 de la commission.