HERVÉ (Edmond)
sénateur (Ille-et-Vilaine)
SOC

NOMINATIONS
Membre de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2010 (16 février 2010).
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir le 29 avril 2010.
Membre de la Mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires le 28 avril 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant réforme de la garde à vue [n° 201 (2009-2010)] (13 janvier 2010) - Justice - Police et sécurité.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 206 (2009-2010)] (19 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi sur le recours collectif [n° 277 (2009-2010)] (9 février 2010) - Entreprises - Justice - Société.
Proposition de loi relative aux règles de cumul et d'incompatibilité des mandats sociaux dans les sociétés anonymes et à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance [n° 291 (2009-2010)] (16 février 2010) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines et modifiant le code de la propriété intellectuelle [n° 441 (2009-2010)] (12 mai 2010) - Culture - Entreprises.
Proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l'égalité salariale et sur les conditions d'exercice de la parentalité [n° 492 (2009-2010)] (21 mai 2010) - Famille - Questions sociales et santé.
Proposition de loi tendant à réformer le droit des inventions des salariés [n° 524 (2009-2010)] (4 juin 2010) - Entreprises - Recherche, sciences et techniques.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi [n° 585 (2009-2010)] de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 [n° 587 tome 2 (2009-2010)] (29 juin 2010) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien [n° 607 (2009-2010)] (5 juillet 2010) - Affaires étrangères et coopération.
Proposition de loi visant à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l'employeur [n° 613 (2009-2010)] (6 juillet 2010) - Entreprises - Questions sociales et santé.
Proposition de loi organique visant à interdire le cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale [n° 697 (2009-2010)] (8 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi portant création d'un registre national de consentement au don d'organes [n° 735 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires [n° 736 (2009-2010)] (29 septembre 2010) - Justice - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à actualiser l'ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs [n° 1 (2010-2011)] (4 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Outre-mer.
Motion tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites [n° 4 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Entreprises - Fonction publique - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements [n° 62 (2010-2011)] (26 octobre 2010) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française [n° 105 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Environnement - Police et sécurité.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)] - Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux, compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers et compte d'affectation spéciale engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique [n° 111 tome 3 annexe 4 (2010-2011)] (18 novembre 2010) - Affaires étrangères et coopération - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'installation de panneaux d'entrée et de sortie d'agglomération en langue régionale [n° 136 (2010-2011)] (26 novembre 2010) - Collectivités territoriales - Culture - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités territoriales et les services publics locaux [n° 156 (2010-2011)] (7 décembre 2010) - Collectivités territoriales - Fonction publique - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à l'indépendance des rédactions [n° 179 (2010-2011)] (15 décembre 2010) - Culture.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mardi 12 janvier 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat thématique d'orientation sur la révision des valeurs locatives.
 (commission des finances) : Réforme des collectivités territoriales - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 16 février 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Débat d'orientation sur les modes de scrutin envisageables pour l'élection des conseillers territoriaux.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires économiques) : Table ronde sur la sous-traitance automobile en France - Bilan du « pacte automobile ».
Réunion du mardi 30 mars 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. François-Daniel Migeon, directeur général de la modernisation de l'Etat au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat.
Réunion du mercredi 31 mars 2010 (commission des finances) : Dette publique et comptabilité nationale - Audition de M. Gallo Gueye, chef de l'unité C1 à la direction des comptes nationaux et européens d'Eurostat.
Dette publique et comptabilités nationales - Audition de M. Benoît Coeuré, économiste en chef, directeur général adjoint de la direction générale du Trésor.
Fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) - Atelier de travail.
Réunion du mardi 6 avril 2010 (commission des finances) : Contrôle de l'action du Gouvernement et évaluation des politiques publiques - Examen du rapport pour avis.
Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité.
Réunion du mardi 27 avril 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Problématique générale de la mutualisation - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des finances) : Nomination d'un rapporteur.
Organismes extra-parlementaires - Désignation de candidats.
Réforme de la taxe professionnelle - Atelier de travail sur la mise en oeuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER).
Réunion du mercredi 12 mai 2010 (commission des finances) : Abrogation du bouclier fiscal - Examen du rapport.
Réunion du mardi 25 mai 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Déplacement à Bruxelles sur le thème de la mutualisation - Communication.
Mutualisation des moyens des conseils généraux - Examen du rapport.
 (commission des finances) : Réseaux consulaires - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie.
Audition de M. Luc Rousseau, directeur de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
 (commission des finances) : Auditions sur le rendez-vous 2010 pour les retraites - Epargne-retraite.
Réunion du mardi 15 juin 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Ingénierie publique - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des finances) : Orientation des finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
 (commission des affaires sociales) : Orientation sur les finances publiques - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des finances) : Conséquences de la réforme de la taxe professionnelle sur l'autonomie financière et fiscale des collectivités territoriales - Communication.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Bilan de la décentralisation - Débat d'orientation et lancement d'un groupe de travail.
Réunion du mardi 12 octobre 2010 (délégation aux collectivités territoriales) : Fonctionnement des instances de dialogue entre l'État et les collectivités territoriales - Débat d'orientation.
Réunion du mercredi 13 octobre 2010 (mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires) : Audition de M. Hervé Pichon, délégué pour les relations avec les institutions publiques françaises du groupe PSA Peugeot Citroën.
 (commission des finances) : Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE).
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement (et articles 98 et 99) - Examen du rapport spécial.
Réunion du jeudi 4 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Administration générale et territoriale de l'Etat - Examen du rapport spécial.
Loi de finances pour 2011 - Mission Relations avec les collectivités territoriales, compte de concours financier Avances aux collectivités territoriales et articles 79 à 86 - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Mission Aide publique au développement, comptes de concours financiers Prêts à des Etats étrangers et Accords monétaires internationaux et compte d'affectation spéciale Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des finances) : Loi de finances pour 2011 - Seconde partie - Examen des articles non rattachés.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales [n° 170 (2009-2010)] - (20 janvier 2010) - Motion tendant à demander un référendum (p. 314, 316) : son intervention.
- Suite de la discussion (3 février 2010) - Article 13 (art. L. 4123-1 du code général des collectivités territoriales - Procédure de regroupement de régions) (p. 917) : intervient sur l'amendement n° 544 de M. Michel Charasse.
- Débat sur l'optimisation des moyens des collectivités territoriales - (17 juin 2010) (p. 4881, 4882) : son intervention. (p. 4899) : intervient dans le cadre du débat interactif et spontané.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (30 juin 2010) (p. 5520) : soutient l'amendement n° 294 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives des différentes collectivités territoriales dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. - Articles additionnels avant le chapitre Ier (p. 5538) : réaction aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (p. 5551, 5552) : réagit aux propos de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. - Article additionnel après l'article 1er AA (p. 5556) : intervient sur l'amendement n° 321 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle du département en matière de développement des territoires ruraux).
- Rappel au règlement - (12 octobre 2010) (p. 7829, 7830).
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Discussion générale :
 - (18 novembre 2010) (p. 10271, 10273) : son intervention.
Première partie :
 - (23 novembre 2010) - Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque) (p. 10559, 10560) : intervient sur l'amendement n° I-151 de Mme Alima Boumediene-Thiery (instauration d'une taxe sur les transactions financières).
- Suite de la discussion (24 novembre 2010) - Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF) (p. 10589) : favorable à l'amendement n° I-170 de Mme Nicole Bricq. - Articles additionnels après l'article 21 (p. 10594, 10595) : soutient l'amendement n° I-173 de M. Marc Massion (modalités de calcul de la compensation d'exonération de taxe d'habitation et de taxe foncière pour les personnes modestes) ; rejeté.
Deuxième partie :
Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
 - (30 novembre 2010) - Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions) (p. 11134, 11135) : soutient l'amendement n° II-193 de M. Gérard Collomb ; rejeté.
Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers
 - (3 décembre 2010) - rapporteur spécial de la commission des finances (p. 11448, 11449) : son intervention.