HERMANGE (Marie-Thérèse)
sénateur (Paris)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Secrétaire de la commission des affaires européennes.
Membre de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Membre de la Commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v du 17 février 2010 au 5 août 2010.
Membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).
Membre titulaire du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.
Membre titulaire du Conseil d'administration de l'Etablissement public de santé national de Fresnes spécifiquement destiné à l'accueil des personnes incarcérées.
Membre de la Mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque.
Membre de la Mission commune d'information sur les toxicomanies le 20 octobre 2010.

DÉPÔTS
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical [n° 306 (2009-2010)] (19 février 2010) - Questions sociales et santé - Recherche, sciences et techniques.
Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points [n° 378 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Transports.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable [n° 648 (2009-2010)] (7 juillet 2010) - Collectivités territoriales - Environnement - Questions sociales et santé - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants [n° 737 (2009-2010)] (30 septembre 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 426 (2009-2010)] relative aux recherches impliquant la personne humaine [n° 97 (2010-2011)] (10 novembre 2010) - Justice - Société.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 13 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Création des maisons d'assistants maternels - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 3 février 2010 (commission des affaires sociales) : Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé - Audition de M. Alain Grimfeld, président.
Questions diverses.
Réunion du mercredi 10 février 2010 (commission des affaires sociales) : Récidive criminelle - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 23 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Noël Renaudin, président du Comité économique des produits de santé (CEPS).
Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Jean Marimbert, directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS).
Audition de Mme Françoise Weber, directrice générale, et M. Jean-Claude Desenclos, directeur scientifique de l'Institut de veille sanitaire (InVS).
Réunion du mardi 30 mars 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de MM. Hervé Gisserot, président-directeur général, Jean-Noël Bail, directeur des affaires économiques et gouvernementales, et David Lechleiter, directeur des opérations vaccins, du laboratoire GlaxoSmithKline France.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Christophe Lannelongue, inspecteur général des affaires sociales, auteur d'un rapport de l'IGAS sur la rémunération des médecins et des chirurgiens hospitaliers et de M. Etienne Dusehu, ancien conseiller général des établissements de santé.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le professeur Antoine Flahault, directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique.
Réunion du mardi 4 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Rémunération des salariés en procédure de reclassement - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 5 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. le Professeur Bernard Bégaud, professeur de pharmacologie à l'université de Bordeaux, directeur de l'unité de recherche « Pharmaco-épidémiologie et évaluation de l'impact des produits de santé sur les populations ».
Audition de M. le Professeur Marc Gentilini, professeur émérite des maladies infectieuses et tropicales à l'hôpital de la Pitié-Salpétrière, président honoraire et membre de l'Académie de médecine, membre du Conseil économique, social et environnemental.
 (commission des lois) : Groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (Délégation sénatoriale à la prospective) : Pacte social dans l'entreprise - Audition de M. Jean-Louis Beffa, président du conseil d'administration du groupe Saint-Gobain.
Réunion du mercredi 26 mai 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Raoult, professeur de microbiologie, directeur de l'Unité mixte de recherche des Rickettsies à la faculté de médecine de Marseille.
Audition de M. Dominique Dupagne, médecin généraliste.
Réunion du mercredi 2 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de Mme Marianne Fleury, médecin urgentiste, et de M. Olivier Patey, médecin infectiologue, chef de service des maladies infectieuses et tropicales, du centre hospitalier de Villeneuve-Saint-Georges, membres du comité de lutte contre la grippe.
Réunion du mercredi 16 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Wolfgang Wodarg, médecin épidémiologiste, ancien président de la sous-commission de la santé de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.
 (commission des affaires sociales) : Echange de vues sur la salle Médicis.
Violences faites aux femmes et protection des victimes - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 29 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Situation des finances sociales - Audition de MM. Jean-Louis Deroussen, président du conseil d'administration, et Hervé Drouet, directeur général de la caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf).
Réunion du mercredi 30 juin 2010 (Commission d'enquête sur la grippe A) : Audition de M. Didier Houssin, directeur général de la santé.
Réunion du mardi 6 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande Ruellan, présidente de la 6e chambre, MM. André Gauron, président de section, conseiller maître, Guy Piolé, conseiller maître, et Maximilien Queyranne, chargé de mission auprès du Premier président.
Situation des finances sociales - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 1er septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Gestion de la dette sociale - Audition de M. Patrice Ract-Madoux, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades).
Gestion de la dette sociale - Audition de MM. Alain Méra, président, Christophe Parisot, senior director en charge du secteur public de l'agence de notation Fitch France, et Mme Maria Malas-Mroueh, directrice associée chez Fitch Ratings.
Réunion du mardi 28 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réforme des retraites - Présentation du rapport et des recommandations de la délégation aux droits des femmes.
Réunion du mercredi 29 septembre 2010 (commission des affaires sociales) : Réforme des retraites - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 27 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 - Examen du rapport pour avis - Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Communication.
Réunion du lundi 8 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Examen des motions et des amendements.
Réunion du mardi 9 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 10 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherches impliquant la personne humaine - Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture.
Réunion du vendredi 12 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 - Suite de l'examen des amendements.
Réunion du mercredi 17 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Recherche impliquant la personne humaine -Examen des amendements au texte de la commission.
Recherche impliquant la personne humaine - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Ville et logement et articles 98 et 99 - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mardi 30 novembre 2010 (commission des affaires sociales) : Loi de finances pour 2011 - Mission Santé et articles 86 bis à 86 nonies rattachés - Examen du rapport pour avis.
Loi de finances pour 2011 - Mission Travail et emploi et articles 88 à 94 bis, 95 à 97 rattachés - Examen du rapport pour avis.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Questions cribles thématiques - Hôpital - (9 février 2010) (p. 1147) : sa question et sa réplique.
- Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services [n° 193 (2009-2010)] - (25 mars 2010) - Discussion générale (p. 2147, 2149) : les membres du groupe UMP ne voteront pas cette proposition de loi.
- Débat sur la protection des jeunes sur les nouveaux médias - (30 mars 2010) (p. 2198, 2199) : son intervention.
- Projet de loi relatif au Grand Paris [n° 367 (2009-2010)] - (6 avril 2010) - Discussion générale (p. 2351, 2352) : son intervention.
- Débat sur l'application de la loi de 2005 sur le handicap - (12 mai 2010) (p. 3355, 3356) : son intervention.
- Question orale européenne avec débat sur la transposition de la directive "services" - (12 mai 2010) (p. 3376, 3378) : son intervention.
- Projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique [n° 486 (2009-2010)] - (31 mai 2010) - Article additionnel après l'article 9 (p. 4224) : intervient sur l'amendement n° 105 de M. Guy Fischer (mode de recrutement spécifique, pour les personnes handicapées, dans la fonction publique parlementaire).
- Question orale avec débat de Mme Michèle André sur la politique de contraception et d'interruption volontaire de grossesse - (15 juin 2010) (p. 4779, 4780) : son intervention.
- Proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes [n° 565 (2009-2010)] - (23 juin 2010) - Article 10 bis B (Remise d'un rapport au Parlement sur la mise en place d'une formation spécifique en matière de prévention et de prise en charge des violences faites aux femmes et commises au sein du couple) (p. 5144) : parole sur l'article.
- Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure [n° 518 (2009-2010)] - (8 septembre 2010) - Article 10 (chap. II nouveau du titre IV du livre 1er du code de procédure pénale - art. 230-6 à 230-19 nouveaux du code de procédure pénale - Codification et modification du cadre légal des fichiers d'antécédents et d'analyse sérielle) (p. 6407) : intervient sur l'amendement n° 127 de Mme Éliane Assassi.
- Suite de la discussion (9 septembre 2010) - Article 17 (art. 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 - Modification du régime de la vidéosurveillance) (p. 6454) : votera cet article.
- Suite de la discussion (10 septembre 2010) - Articles additionnels avant l'article 24 bis (p. 6543) : défavorable aux amendements analogues n° 56 de Mme Alima Boumediene-Thiery, n° 248 de Mme Michèle André, et n° 156 de Mme Éliane Assassi (suppression du délit de racolage). - Article 24 bis (Possibilité pour le préfet d'instaurer un « couvre-feu » pour les mineurs de treize ans) (p. 6549, 6550) : défavorable aux amendements n° 157 de Mme Éliane Assassi, n° 50 de Mme Alima Boumediene-Thiery et n° 246 de M. Jean-Pierre Sueur.
- Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale [n° 691 (2009-2010)] - (13 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6683) : le groupe UMP, dans sa majorité, votera ce texte.
- Projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public [n° 700 (2009-2010)] - (14 septembre 2010) - Discussion générale (p. 6752, 6753) : son intervention.
- Projet de loi portant réforme des retraites [n° 734 (2009-2010)] - (16 octobre 2010) - Article 25 (art. L. 4624-2 et L. 4121-3-1 nouveaux du code du travail - Dossier médical en santé au travail - Document d'information sur l'exposition du travailleur aux risques professionnels) (p. 8252) : parole sur l'article.
- Suite de la discussion (18 octobre 2010) - Article 25 decies (art. L. 4623-1 du code du travail - Recrutement temporaire d'un interne) (p. 8366) : interroge M. Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique sur le statut des internes. - Article 27 ter AC (Nouveau) (art. L. 351-1-4 nouveau du code de la sécurité sociale - Abaissement de la condition d'âge pour le départ à la retraite et bénéfice du taux plein au profit des assurés justifiant d'une incapacité permanente au titre d'une maladie ou d'un accident professionnel) (p. 8421) : votera cet article.
- Suite de la discussion (19 octobre 2010) - Article 31 (art. L. 2242-5-1 nouveau, art. L 2323-47, art. L 2323-47-1 nouveau, art. L 2323-57, art. L 2323-59-1 nouveau, art. L 2241-9 et art. L. 2242-7 du code du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes) (p. 8495) : intervient sur l'amendement n° 372 de M. Yvon Collin.
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 [n° 84 (2010-2011)]
Troisième partie :
 - (12 novembre 2010) - Article 13 (art. L. 137-15 et L. 137-16 du code de la sécurité sociale - Augmentation du forfait social) (p. 9779) : son amendement n° 302 ; adopté. (p. 9782) : soutient l'amendement n° 204 de Mme Catherine Procaccia ; retiré. - Article 20 (art. L. 138-1, L. 138-10 et L. 245-2 du code de la santé publique - Plafonnement du chiffre d'affaires des médicaments orphelins ouvrant droit à des abattements de l'assiette de certaines contributions) (p. 9831) : votera le sous-amendement n° 559 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 58 de la commission.
Quatrième partie :
 - (13 novembre 2010) - Article 36 (art. L. 165-3 du code de la sécurité sociale - Accords-cadres conclus entre le comité économique des produits de santé et les représentants des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux) (p. 9916) : intervient sur l'amendement n° 236 de M. Guy Fischer. - Article 40 (art. L. 6122-19 du code de la santé publique - Expérimentation des maisons de naissance) (p. 9964) : intervient sur l'amendement n° 121 de la commission.
- Suite de la discussion (15 novembre 2010) - Articles additionnels après l'article 42 quater (p. 9999) : soutient l'amendement n° 483 de M. Philippe Dominati (amélioration de l’information du Parlement sur le bilan et les perspectives du dispositif de la couverture maladie universelle) ; adopté. - Article 45 (priorité) (Dotations pour 2011 des régimes obligatoires d'assurance maladie au fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins, au fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés, à l'office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, à l'établissement de préparation et de réponses aux urgences sanitaires et aux agences régionales de santé) (p. 10008, 10009) : intervient sur les amendements n° 585 et 597 du Gouvernement. (p. 10010) : votera l'amendement n° 601 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 45 (priorité) (p 10012) : intervient sur les amendements identiques n° 336 de M. Jacky Le Menn et n° 436 de M. François Autain (création d'une dotation de financement des charges de structures des missions de service public hospitalier au sein de l'ONDAM).
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (17 novembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 10180, 10181) : son intervention. - Article 1er (art. L. 1121-1 à L. 1121-3, L. 1121-4, L. 1121-8-1 (nouveau), L. 1121-11, L. 1121-12, L. 1121-14, L. 1121-15, L. 1121-16, L. 1122-1-1 (nouveau), L. 1122-1-2, L. 1122-2, L. 1123-6, L. 1123-89, L. 1125-2, L. 1125-3, L. 1126-3, L. 1126-5, L. 1126-7, L. 1126-10 du code de la santé publique - Création de trois catégories de recherches sur la personne dans un cadre législatif unique) (p. 10197, 10198) : ses amendements n° 12 et 6 ; adoptés. Position de la commission sur  les amendements n° 4 et 5 du Gouvernement, n° 2 de M. François Autain, ainsi que sur le sous-amendement n° 11 du Gouvernement portant sur l'amendement n° 2 précité.
- Projet de loi de finances pour 2011 [n° 110 (2010-2011)]
Deuxième partie :
Solidarité, insertion et égalité des chances
 - (26 novembre 2010) (p. 10956, 10957) : son intervention. - Artticle 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 10967) : défavorable à l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis.
Travail et emploi
 - (2 décembre 2010) - Article 48 et état B (Crédits du budget général) (p. 11395) : son amendement n° II-84 ; retiré.
Santé
 - (4 décembre 2010) (p. 11558, 11559) : le groupe UMP votera les crédits de cette mission. - Article 86 bis (Nouveau) (art. L. 251-2 du code de l'action sociale et des familles - Panier de soins des bénéficiaires de l'AME) (p. 11578) : son intervention.
- Suite de la discussion (5 décembre 2010) - Article 57 (art. 6 et 196 bis du code général des impôts - Modalités d'imposition à l'impôt sur le revenu des couples qui se constituent ou se séparent) (p. 11674) : son amendement n° II-85 ; rejeté.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (14 décembre 2010) - Articles additionnels après l'article 147 (p. 12358, 12361) : ses amendements n° 139  : régime des groupements de coopération sanitaire ; n° 143  : modification des critères de classification des établissements sociaux et médico-sociaux ; et n° 140  : précision ; retirés ; et n° 141  : critères permettant la qualification d'établissements et services sociaux d'intérêt collectif ; adoptés.
- Projet de loi de finances rectificative pour 2010 [n° 163 (2010-2011)] - (17 décembre 2010) - Article 30 (art. 268 du code des douanes, art. 302 D, 572, 575, 575 A, 575 E bis, 575 G, 575 H du code général des impôts, art. L. 3511-3 du code de la santé publique - Mesures de réforme de la fiscalité sur les tabacs) (p. 12776) : ne votera pas l'amendement n° 26 de la commission. - Articles additionnels après l'article 33 (p. 12795, 12797) : son amendement n° 120 : mise en place d'un ajustement progressif de l'abattement de cotisations patronales de sécurité sociale applicables aux particuliers employeurs ; retiré. - Article 34 (Création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté alimenté par un prélèvement en 2010 sur les ressources de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, CNSA) (p. 12800) : ne votera pas l'amendement n° 236 de la commission.
- Proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine - Deuxième lecture [n° 98 (2010-2011)] - (20 décembre 2010) - rapporteur de la commission des affaires sociales - Article 2 (art. L. 1121-16-1 du code de la santé publique - Définition des recherches interventionnelles à finalité non commerciale) (p. 12855) : son amendement n° 17 ; adopté. - Article 3 (art. L. 1123-7, L. 1243-3 et L. 1243-4 du code de la santé publique - Simplification et mise en cohérence du régime d'autorisation et de déclaration des recherches utilisant des collections d'échantillons biologiques humains) (p. 12856) : son amendement n° 7 ; adopté. - Article 4 quinquies A (Nouveau) (art. L. 161-37 du code de la sécurité sociale - Compétences de la Haute Autorité de santé en matière de recherche) (p. 12857) : son amendement n° 8 ; adopté après modification par le sous-amendement n° 13 du Gouvernement. - Article 4 quinquies (art. L. 1123-1-1 nouveau du code de la santé publique - Création d'une commission nationale des recherches impliquant la personne humaine) (p. 12858, 12859) : ses amendements n° 9 et 10 ; adoptés. Position de la commission sur  l'amendement n° 15 du Gouvernement. - Article 4 septies (Suppression maintenue) (Interdiction du test de la dose maximum tolérée pour un médicament sans lien avec la pathologie de la personne à laquelle il est administré) (p. 12859, 12860) : position de la commission sur  les amendements n° 1 de M. Nicolas About et n° 16 du Gouvernement.