HENNERON (Françoise)
sénateur (Pas-de-Calais)
UMP

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (19 octobre 2010).

DÉPÔTS
Proposition de loi tendant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale [n° 222 (2009-2010)] (20 janvier 2010) - Questions sociales et santé - Travail.
Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voies communales [n° 225 (2009-2010)] (21 janvier 2010) - Collectivités territoriales - Environnement.
Proposition de loi relative aux formations supplétives des forces armées [n° 264 (2009-2010)] (4 février 2010) - Affaires étrangères et coopération - Anciens combattants.
Proposition de loi tendant à élargir les cas de rupture de contrat à durée déterminée à l'initiative du salarié [n° 287 (2009-2010)] (12 février 2010) - Travail.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité » [n° 320 (2009-2010)] (23 février 2010) - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés [n° 379 (2009-2010)] (2 avril 2010) - Questions sociales et santé.
Proposition de loi visant à instaurer la procédure des questions écrites dans les collectivités locales [n° 410 (2009-2010)] (23 avril 2010) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à interdire tout affichage publicitaire ou politique sur les murs extérieurs et à l'intérieur des locaux et des établissements recevant des jeunes enfants et des mineurs [n° 422 (2009-2010)] (29 avril 2010) - Société - Éducation.
Proposition de loi relative au respect du drapeau français en dehors d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques [n° 438 (2009-2010)] (7 mai 2010) - Justice - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi relative au harcèlement criminel [n° 451 (2009-2010)] (17 mai 2010) - Justice - Police et sécurité.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'accession à la propriété [n° 496 (2009-2010)] (26 mai 2010) - Logement et urbanisme.
Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale [n° 568 (2009-2010)] (18 juin 2010) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Avis, fait au nom de la commission des affaires sociales, sur la proposition de loi [n° 130 (2009-2010)] de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 3 (2010-2011)] (5 octobre 2010) - Fonction publique - Justice - Logement et urbanisme.

INTERVENTIONS EN COMMISSION
Réunion du mercredi 27 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Jeux d'argent et de hasard en ligne - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 28 janvier 2010 (commission des affaires sociales) : Retraites - Présentation du rapport du conseil d'orientation des retraites par MM. Raphaël Hadas-Lebel, président, Yves Guégano, secrétaire général et Mme Selma Mahfouz, secrétaire générale adjointe.
Réunion du mercredi 17 février 2010 (commission des affaires sociales) : Politique de lutte contre le VIH-Sida et association Sidaction - Présentation d'une étude et d'un rapport de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 24 mars 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Jean-Claude Delgenes, directeur général du cabinet Technologia.
Audition de M. Jean-Pierre Le Goff, sociologue au laboratoire du CNRS Georges Friedmann à l'université de Paris I.
 (commission des affaires sociales) : Interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires - Examen des amendements.
Réunion du mercredi 7 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen du rapport - Examen des amendements - Adoption du texte de la commission.
Réunion du mercredi 28 avril 2010 (commission des affaires sociales) : Facilité d'accès aux stages des étudiants et élèves travailleurs sociaux - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mardi 18 mai 2010 (commission des affaires sociales) : Dialogue social et fonction publique - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 19 mai 2010 (Mission d'information sur le mal-être au travail) : Audition de M. Henri Lachmann, président du conseil de surveillance de Schneider Electric, et de Mme Muriel Pénicaud, directrice générale des ressources humaines du groupe Danone, auteurs du rapport « Bien-être et efficacité au travail ».
Réunion du mercredi 9 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 23 juin 2010 (commission des affaires sociales) : Groupe de travail sur la fin de vie - Examen du rapport d'information.
Maisons départementales des personnes handicapées et politique du handicap - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 7 juillet 2010 (commission des affaires sociales) : Mission d'information sur le mal-être au travail - Présentation du rapport d'information.
Réunion du mardi 5 octobre 2010 (commission des affaires sociales) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 20 octobre 2010 (commission des lois) : Simplification et amélioration de la qualité du droit - Examen des amendements au texte de la commission.

INTERVENTIONS EN SEANCE PUBLIQUE
- Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental [n° 417 (2009-2010)] - (5 mai 2010) - Article 6 (art. 7 de l'ordonnance du 29 décembre 1958 portant loi organique relative au Conseil économique et social - Composition) (p. 3130, 3132) : soutient l'amendement n° 36 de Mme Isabelle Debré ; retiré. Soutient l'amendement n° 19 de M. Dominique Braye ; retiré.
- Projet de loi de réforme des collectivités territoriales - Deuxième lecture [n° 560 (2009-2010)] - (7 juillet 2010) - Articles additionnels après l'article 1er  (précédemment réservés) (p. 6022, 6023) : sur l'amendement n° 580 de la commission (tableau de l'effectif des conseillers territoriaux par département), ses sous-amendements n° 593  ; devenu sans objet ; n° 595  ; adopté ; et n° 594  ; retiré.
- Proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit [n° 21 (2010-2011)] - (13 décembre 2010) - rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales - Discussion générale (p. 12131, 12132) : son intervention. - Articles additionnels avant l'article 1er (p. 12147, 12151) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements de Mme Alima Boumediene-Thiery n° 106  (suppression de l’exigence d’un temps minimum de travail effectif pour bénéficer de congés payés), n° 107  (extension aux salariés contractant un PACS du bénéfice du congé pour événement familial), n° 109  (inscription de l’identité du partenaire survivant d’un PACS sur l’acte de décès du partenaire défunt), et n° 110  (possibilité pour le partenaire de PACS survivant d'organiser les funérailles et de bénéficier de l’urne cinéraire). - Articles additionnels après l'article 17 ter (p. 12179) : psosition de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 92  (création d'un registre national automatisé d'enregistrement du consentement au don d'organes) et n° 93  (création, au sein du code du service national, d'un registre national de consentement au don d'organes).
- Suite de la discussion (14 décembre 2010) - Article 21 (Supprimé) (Reconnaissance de la certification établie par les organismes des Etats membres en matière de dispositifs médicaux) (p. 12222, 12223) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 190 du Gouvernement. - Article 22 (Supprimé) (Simplification des modalités de revente des dispositifs médicaux d'occasion) (p. 12223) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 189 du Gouvernement. - Article 25 (Application du droit commun des congés payés au chèque-emploi associatif) (p. 12225) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 138 de M. Albéric de Montgolfier. - Article 27 septies (Supprimé) (Instauration d'un régime déclaratif pour l'activité d'entrepreneur de spectacles) (p. 12232) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 207 du Gouvernement. - Article 27 octies (Supprimé) (Mise en oeuvre de la directive « services » pour les agences de mannequins) (p. 12234) : sur l'amendement n° 188 du Gouvernement, son sous-amendement n° 273  ; retiré. - Article additionnel après l'article 27 decies (p. 12236) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 228 du Gouvernement (possibilité pour des organismes d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen d'évaluer les activités des établissements et services sociaux et médico-sociaux). - Article 51 ter (Clarification en matière de droit, pour le pharmacien, de dispenser des médicaments lorsque l'ordonnance est périmée en cas de traitements chroniques et de contraceptifs) (p. 12277) : position de la commission sur  l'amendement n° 211 du Gouvernement. - Article 53 (Mesures de coordination avec la suppression des directions régionales des affaires sanitaires et sociales) (p. 12277) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 210 du Gouvernement - Article 54 (Obligations des personnes morales en matière de lutte contre le travail dissimulé à l'égard de leur co-contractant) (p. 12278, 12281) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements n° 99 de M. Jean-Pierre Sueur et n° 222 du Gouvernement. - Article 54 quinquies (Nouveau) (Augmentation de la limite du nombre des mandats de présidents des conseils ou conseils d'administration des organismes du régime général de sécurité sociale) (p. 12284) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 208 du Gouvernement. - Article 117 (Référence au code de la santé publique en matière de contrôles sanitaires aux frontières) (p. 12330) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 272 du Gouvernement. - Article 128 bis (Supprimé) (Extension de la procédure de déclaration administrative des débits de boissons à consommer sur place) (p. 12338) : position de la commission sur  l'amendement n° 224 du Gouvernement. - Articles additionnels après l'article 130 (p. 12340) : position de la commission sur  les amendements de M. Antoine Lefèvre n° 37  (définition du délit de marchandage) et n° 38  (définition du prêt de main-d'oeuvre illicite). - Intitulé du chapitre VI (Dispositions d'amélioration de la qualité formelle du droit) (p. 12348) : position de la commission sur  l'amendement n° 69 de M. Charles Revet (précision). - Articles additionnels après l'article 147 (p. 12357, 12360) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur les amendements identiques n° 9 de M. Charles Revet et n° 113 de M. Jean-Pierre Michel (validation des reclassements opérés en accord avec la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation), ainsi que sur les amendements de Mme Marie-Thérèse Hermange n° 139  (régime des groupements de coopération sanitaire), n° 143  (modification des critères de classification des établissements sociaux et médico-sociaux), n° 141  (critères permettant la qualification d'établissements et services sociaux d'intérêt collectif) et n° 140  (précision). - Article additionnel après l'article 148 (p. 12361) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 236 du Gouvernement (rétablissement de la fongibilité des crédits avec le sous-objectif de l’ONDAM relatif aux soins de ville). - Article 149 bis (Supprimé) (Suppression de la limite d'âge pour la désignation des membres des conseils des caisses primaires d'assurance maladie) (p. 12362) : position de la commission des affaires sociales saisie pour avis sur l'amendement n° 16 de M. Bruno Gilles.